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Conflit
Conflit collectif
Conflit d'attribution
Conflit d'intérêt
Conflit d'intérêts
Conflit de juridictions
Conflit de métier
Conflit de travail
Conflit du travail
Différend
Différend du travail
Déclaration de conflit d'intérêt
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de produit
Marque de service
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
Marques de commerce en conflit
Marques de commerce opposées
Marques en conflit
Marques opposées
RMC
RMUE
RSSG pour les enfants et les conflits armés
Risque de conflit d'intérêt
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «marques en conflit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


marques de commerce opposées [ marques opposées | marques de commerce en conflit | marques en conflit ]

conflicting trademarks [ conflicting marks ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]

conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


conflit de juridictions [ conflit d'attribution ]

conflict of jurisdiction [ conflict of prerogatives ]


Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé | Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés | RSSG pour les enfants et les conflits armés

Special Representative of the Secretary General for Children and Armed Conflict | SRSG/CAAC [Abbr.]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


conflit de travail [ conflit du travail | différend | différend du travail | conflit collectif | conflit | conflit de métier ]

dispute [ labour dispute | labor dispute | labour conflict | labor conflict | industrial dispute | industrial conflict | trade dispute | work conflict ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Tribunal a interprété erronément cette disposition et la jurisprudence constante relative à la similitude de signes et le risque de confusion, en ce qu’il a déduit une similitude de signes et un risque de confusion des marques en conflit de la concordance d’éléments de signe qui, d’une part, correspondent à une indication matérielle purement descriptive de la nature des produits (à savoir, l’indication de la couleur «bleu marine» pour les produits désignés par les marques en conflit) et que, d’autre part, le public pertinent, en raison de l’absence de caractère distinctif intrinsèque, considère comme ne renvoyant pas à l’origine comme ...[+++]

By deducing the similarity between the signs and the likelihood of confusion between the marks at issue from the similarity of elements of the signs — which correspond to a plainly descriptive indication for the condition of the goods (namely ‘navy blue’ as the colour indication for the goods utilised by the marks at issue) and, due to lack of inherent distinctive character, are not considered by the relevant public to be an indication of the commercial origin of the goods from a particular undertaking as distinguished from goods of other undertakings — the General Court misinterpreted that rule and the settled case-law on the determinat ...[+++]


Un risque de confusion existe lorsque le public peut croire que les produits ou les services pour lesquels les marques en conflit sont utilisées proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

A likelihood of confusion exists where the public could believe that the goods or services with respect to which the trade marks at issue are used come from the same undertaking or from economically-linked undertakings.


Or, certains autres éléments des marques en conflit sont dominants, notamment la combinaison de couleurs de la marque contestée et de la marque figurative invoquée en opposition et la désignation «LA».

In particular, several other components of the marks at issue have dominant aspects, including the colour combination of the mark at issue and the opposing figurative mark and the ‘LA’ label.


Par conséquent, le Tribunal juge que, c'est à juste titre, que l'OHMI a conclu que toute similitude entre les marques en conflit sur les plans visuel, phonétique et conceptuel était largement compensée ou même totalement contrebalancée par le nom de modèle SWIFT.

Consequently, the General Court rules that OHIM was right to conclude that any visual, phonetic or conceptual similarity between the marks at issue was largely compensated or even entirely countered by the model name SWIFT.


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Le Tribunal souligne que, même si un lien direct ne peut être établi entre les produits couverts par les marques en conflit, lesquels sont dissemblables, l’association avec la marque antérieure demeure néanmoins possible, eu égard à la similitude élevée des signes et à l’immense renommée acquise par la marque antérieure qui s’étend au-delà du public concerné par les produits pour lesquels elle a été enregistrée.

The General Court observes that, even though a direct link cannot be established between the goods covered by the marks at issue, which are dissimilar, an association with the earlier mark is still possible, having regard to the high degree of similarity between the signs and to the huge reputation acquired by the earlier mark which extends beyond the public concerned by the goods for which it has been registered.


Ainsi, même à supposer que les publics visés par les marques en conflit ne se chevauchent pas complètement, les produits concernés étant différents, un rapprochement entre les marques est susceptible d’être établi.

Therefore, even if the respective publics targeted by the marks at issue do not completely overlap, as the goods concerned are different, a connection between the marks is likely to be made.


Moyens invoqués: la violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a) du règlement no 207/2009, dans la mesure où l’usage que l’autre partie à la procédure fait de la marque entraîne une modification délibérée du concept original de marque que représente cette marque et, par conséquent, aboutit à une altération substantielle du caractère distinctif de la marque «MAESTRO», et la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no207/2009, dans la mesure où il n’existerait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

Pleas in law: Infringement of Article 15(1)(a) and related articles of Regulation No 207/2009, since the use made by the defendant of the opposing mark constitutes a deliberate change in the original concept of the mark represented by the opposing mark and, therefore, substantially alters the distinctive character of the mark ‘MAESTRO’, and infringement of Article 8(1)(b) of Regulation No 207/2009, since there is no likelihood of confusion between the conflicting marks.


Moyens invoqués: absence de preuve du caractère renommé et de l’usage des marques antérieures et infraction à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), étant donné qu’il n’y aurait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

Pleas in law: Failure to demonstrate that the earlier marks have a reputation and have been put to use, and infringement of Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009, (1) since there is no likelihood of confusion between the marks at issue.


infraction à l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009, en ce qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit.

Infringement of Article 8(1)(b) of Regulation No 207/2009, since there is no likelihood of confusion between the opposing marks.


Cependant, même si une notoriété ou une renommée de la marque antérieure ne peut être constatée pour l’ensemble du public pertinent - le consommateur moyen français qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé -, il existe un risque de confusion entre les marques en conflit, étant donné l’identité ou, au moins, la forte similitude entre les produits en cause et la similitude entre les signes correspondants.

However, even though renown or reputation of the earlier mark cannot be found for the whole of the relevant public – the average French consumer who is deemed to be reasonably well informed and reasonably observant and circumspect – there is a likelihood of confusion between the opposing marks given the identity or, at least, the high degree of similarity between the goods in dispute and the similarity of the respective signs.


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