Dans notre témoignage d'aujourd'hui, nous avons tenté de démontrer le vif intérêt des provinces et des entreprises de services publics partout au pays à l'égard de la production d'énergie propre à partir de trois ressources — les vagues, la marée et l'eau vive; selon nous, c'est là une occasion d'aider le Canada à atteindre son objectif de 2020 et au-delà, soit celui de combler 90 p. 100 de nos besoins en électricité au moyen de sources non polluantes.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

In the panel today, we tried to demonstrate a broad provincial and utility interest across the country in clean energy generation from all three resources — wave, tidal and in-stream river resources — and to demonstrate that we believe these resources are an opportunity to help Canada in its 2020 goal and beyond for 90 per cent non-emitting electricity.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

(i) bassins de radoub, autres que les cales flottantes, ayant à leur achèvement au moins les dimensions principales suivantes : longueur dégagée au fond entre la gaîne des caissons, ou arête rentrante, et la tête, six cent cinquante pieds; largeur dégagée de l’entrée, quatre-vingt-cinq pieds; profondeur de l’eau au-dessus du busc, trente pieds à marée haute des grandes eaux ordinaires, s’ils sont construits sur des rives sujettes à l’action des marées, et vingt-cinq pieds au niveau de l’eau basse ordinaire, s’ils sont construits sur des points où la marée ne se fait pas sentir,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(i) dry docks, other than floating dry docks, of dimensions when completed of not less than the following principal dimensions, that is to say, clear length on bottom from caisson groove or hollowquoin to head, six hundred and fifty feet, clear width of entrance, eighty-five feet, depth of water over the sill at high water ordinary spring tides, thirty feet if constructed on tidal waters and twenty-five feet over the sill at ordinary low water if constructed on non-tidal waters, and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(i) bassins de radoub, autres que les cales flottantes, ayant à leur achèvement au moins les dimensions principales suivantes : longueur dégagée au fond entre la gaîne des caissons, ou arête rentrante, et la tête, quatre cents pieds; largeur dégagée de l’entrée, soixante-cinq pieds; profondeur de l’eau au-dessus du busc, vingt-deux pieds aux grandes eaux ordinaires, s’ils sont construits à des endroits où la marée se fait sentir, et dix-huit pieds au niveau de l’eau basse ordinaire, s’ils sont construits à des endroits où il n’y a p ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(i) dry docks, other than floating dry docks, of dimensions when completed of not less than the following principal dimensions, that is to say, clear length on bottom from caisson groove or hollowquoin to head, four hundred feet, clear width of entrance, sixty-five feet, depth of water over the sill at high water ordinary spring tides, twenty-two feet if constructed on tidal waters and eighteen feet over the sill at ordinary low water if constructed on non-tidal waters, and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

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(i) bassins de radoub, autres que les cales flottantes, ayant à leur achèvement au moins les dimensions principales suivantes : longueur dégagée au fond entre la gaîne des caissons, ou arête rentrante, et la tête, quatre cents pieds; largeur dégagée de l’entrée, soixante-cinq pieds; profondeur de l’eau au-dessus du busc, vingt-deux pieds aux grandes eaux ordinaires, s’ils sont construits à des endroits où la marée se fait sentir, et dix-huit pieds au niveau de l’eau basse ordinaire, s’ils sont construits à des endroits où il n’y a p ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(i) dry docks, other than floating dry docks, of dimensions when completed of not less than the following principal dimensions, that is to say, clear length on bottom from caisson groove or hollowquoin to head, four hundred feet, clear width of entrance, sixty-five feet, depth of water over the sill at high water ordinary spring tides, twenty-two feet if constructed on tidal waters and eighteen feet over the sill at ordinary low water if constructed on non-tidal waters, and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

L’énergie marémotrice provenant du courant de la marée (énergie cinétique) est générée à partir du flux de l'eau entrant dans d'étroits chenaux tandis l'énergie marémotrice tirée de l'amplitude de la marée ou marnage (énergie potentielle) est obtenue en exploitant la différence de niveau d'eau au moyen d'un barrage construit dans un estuaire ou une baie (centrale marémotrice).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

Tidal stream energy is generated from the flow of water in narrow channels whereas tidal range technologies (or 'tidal barrages') exploit the difference in surface height in a dammed estuary or bay.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

(b) aux fins du respect des besoins propres aux espèces et des exigences en matière de bien-être des animaux, les oiseaux aquatiques ont accès à un cours d'eau, un étang, un lac ou une mare à chaque fois que les conditions climatiques et les conditions d'hygiène le permettent; lorsque les conditions climatiques ne le permettent pas, ils doivent avoir accès à de l’eau dans laquelle ils peuvent plonger la tête afin de nettoyer leur plumage;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

(b) water fowl shall have access to a stream, pond, lake or a pool whenever the weather and hygienic conditions permit in order to respect their species-specific needs and animal welfare requirements; when weather conditions do not permit, they shall have access to water which enables them to dip their head therein so as to clean plumage;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

p) on entend par "limite des eaux douces" l’endroit d’un cours d’eau où, à marée basse et en période de faible débit d’eau douce, le degré de salinité augmente sensiblement par suite de la présence de l’eau de mer.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-01-08]

(p) "Freshwater limit" means the place in water courses where, at low tides and in a period of low freshwater flow, there is an appreciable increase in salinity due to the presence of sea water.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-01-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-01-08]

on entend par «limite des eaux douces» l’endroit d’un cours d’eau où, à marée basse et en période de faible débit d’eau douce, le degré de salinité augmente sensiblement par suite de la présence de l’eau de mer.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-16]

‘Freshwater limit’ means the place in water courses where, at low tides and in a period of low freshwater flow, there is an appreciable increase in salinity due to the presence of sea water.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-16]

Les "eaux intérieures" sont les eaux situées en deçà de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale et s'étendant, dans le cas des cours d'eau, jusqu'à la limite des eaux douces (endroit dans un cours d'eau où, à marée basse et en période de faible débit d'eau douce, le degré de salinité augmente sensiblement à cause de la présence d'eau de mer).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-10-06]

"Internal waters" means the waters of the landward side of the baselines from which the breadth of the territorial sea is measured, extending in the case of watercourses up to the freshwater limit (the place in a watercourse where, at low tide and in a period of low freshwater flow, there is an appreciable increase in salinity due to the presence of seawater).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-10-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-10-06]

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marée de morte eau ->

Date index: 2023-07-22