Ces informations portent notamment sur le nombre de voyageurs, les tarifs, les coûts et les recettes liés au service public de transport de voyageurs couvert par l'appel d'offres, et des précisions sur les spécifications de l'infrastructure pertinentes pour l'exploitation des véhicules ou du matériel roulant requis, et leur permettent de préparer des plans d'exploitation bien étayés.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

This shall include information on passenger demand, fares, costs and revenues related to the public passenger transport covered by the tender and details of the infrastructure specifications relevant for the operation of the required vehicles or rolling stock to enable them to draft well informed business plans.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-25]

1. Les États membres prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d’ un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

1. Member States shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-25]

1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d' un contrat de service public les conditions d' un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

1. The competent authorities shall, in compliance with State aid rules, take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access conditions to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under a public service contract.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-25]

1. Les autorités compétentes prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d'un contrat de service public les conditions d'un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-24]

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1. Les États membres prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d’un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-24]

La Commission européenne est parvenue à la conclusion qu’un financement public de 93 millions € aux fins de l’achat de matériel roulant destiné au transport de voyageurs à longue distance par l’opérateur polonais de transport ferroviaire de voyageurs, PKP Intercity (PKP IC), est conforme aux règles de l’Union européenne relatives aux aides d’État.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-17]

The European Commission has found that public funding of €93 million for the purchase of long-distance passenger rolling stock by the Polish passenger rail operator PKP Intercity (PKP IC) is in line with EU state aid rules.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-12-17]

Le matériel roulant actuel des chemins de fer tchèques pour le transport de voyageurs est largement obsolescent et doit être remplacé afin de réduire le taux de défaillance et accroître ainsi la fiabilité et la sécurité opérationnelles des services de transport ferroviaire de voyageurs dans la République tchèque.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-05-02]

The present passenger rolling stock of Czech Railways is strongly outdated and need to be replaced in order to reduce the failure rate of the rolling stock and hence increase the operational reliability and safety of rail passenger services in the Czech Republic.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-05-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-05-02]

Les autorités tchèques ont l’intention de garantir un prêt de 45 millions d’euros accordé par la société de financement EUROFIMA aux Chemins de fer tchèques (Česke dráhy) pour faciliter l’achat de nouveau matériel roulant pour le transport de voyageurs.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-05-02]

The Czech authorities intend to guarantee a loan amounting to € 45 million granted by the financing company EUROFIMA to Czech Railways (Česke dráhy) to facilitate the purchase of new passenger rolling stock.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-05-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-05-02]

La Commission autorise la République tchèque à soutenir l’achat de nouveau matériel roulant destiné au transport ferroviaire de voyageurs

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-05-02]

Commission authorises the Czech Republic to support the purchase of new passenger railway rolling stock

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-05-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-05-02]

Que le gouvernement définisse clairement le soutien qu'il entend apporter à long terme aux services ferroviaires voyageurs au Canada et s'engage à l'assurer pendant au moins 10 ans, notamment en ce qui concerne le réseau de voies, le niveau de service et un financement à long terme stable permettant aux parties de refinancer le matériel roulant et l'infrastructure et d'améliorer les services ferroviaires voyageurs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-06-11]

That the government define and commit to long-term support, not less than 10 years, for passenger rail objectives in Canada, including the route network, level of service and long-term stable funding to allow stakeholders to recapitalize rolling stock and infrastructure and enhance passenger rail services.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-06-11]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-06-11]

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Date index: 2021-03-10