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Appareil de mesure de volume des solides
Appareil à mesurer le volume des solides
Limitation du volume de la circulation
Mesure de limitation
Mesure de limitation des coûts
Mesure de limitation du volume
Mesure du flux en volume constant
Mesures de limitation temporaires
Volume de rétention absolue
Volume de rétention net
Volume de rétention réduit limite

Traduction de «mesure de limitation du volume » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure de limitation du volume

volume-restraining measure


limitation du volume de la circulation

prohibition of heavy traffic


limitation du volume de la circulation

prohibition of heavy traffic


mesures de limitation temporaires

temporary restraint measures


mesure de limitation des coûts

cost containment measure


mesure du flux en volume constant

constant-volume flow measurement


mesure de limitation des coûts

cost-containment measure




appareil de mesure de volume des solides [ appareil à mesurer le volume des solides ]

solid volume machine [ solid volume measuring machine ]


volume de rétention réduit limite | volume de rétention absolue | volume de rétention net

net retention volume | absolute retention volume
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
incitation à l'emploi en limitant le volume d'allocation de chômage (l'Espagne), la durée de l'allocation (Allemagne), et en subordonnant les compléments d'activation à la recherche d'un emploi et à la participation à des mesures actives après une période de chômage déterminée (Finlande).

employment incentives by limiting the amount of the employment benefit (Spain), the length of the unemployment benefit (Germany) and by making conditional activation complements (subsistence allowance) to job search and participation in active measures after a certain period of unemployment (Finland).


1. Le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement ou le sous-traitant est soumis peuvent, par la voie de mesures législatives, limiter la portée des obligations et des droits prévus aux articles 12 à 22 et à l'article 34, ainsi qu'à l'article 5 dans la mesure où les dispositions du droit en question correspondent aux droits et obligations prévus aux articles 12 à 22, lorsqu'une telle limitation respecte l'essence des libertés et droits fondamentaux et qu'e ...[+++]

1. Union or Member State law to which the data controller or processor is subject may restrict by way of a legislative measure the scope of the obligations and rights provided for in Articles 12 to 22 and Article 34, as well as Article 5 in so far as its provisions correspond to the rights and obligations provided for in Articles 12 to 22, when such a restriction respects the essence of the fundamental rights and freedoms and is a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard:


(47) Dans un internet ouvert, les fournisseurs de communications électroniques au public devraient, dans la limite des volumes de données et des débits pour l'accès à l'internet définis par contrat, s'abstenir de bloquer, de ralentir, de dégrader ou de traiter de manière discriminatoire des contenus, des applications ou des services donnés ou certaines catégories de contenus, d'applications ou de services, sauf dans le cas d'un nombre restreint de mesures relevant ...[+++]

(47) In an open internet, providers of electronic communications to the public should, within contractually agreed limits on data volumes and speeds for internet access services, not block, slow down, degrade or discriminate against specific content, applications or services or specific classes thereof except for a limited number of reasonable traffic management measures.


e bis) développer un nouvel instrument qui favorise une utilisation plus efficace des ressources limitées de biomasse, sur la base d'une évaluation des disponibilités globales, qui instaure le principe d'une utilisation en cascade et des mesures d'appui, et qui garantisse que les quantités globales de biomasse utilisées dans tous les secteurs se limitent aux volumes que les écosystèmes peuvent fournir de manière durable;

(ea) Developing a new legal instrument that drives a more efficient use of limited biomass resources, based on an assessment of overall availabilities, that establishes a cascading use principle and supporting measures, and that ensures that overall amounts of biomass used in any sector are limited to what can be sustainably supplied by ecosystems.


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En ce qui concerne la limitation du volume concerné par l'exploration, certains États membres (le Portugal par exemple) le limitent directement, tandis que d'autres (la Bulgarie et la Hongrie par exemple) limitent seulement le territoire de la surface, ce qui détermine indirectement le volume maximal pouvant être exploré.

With regard to limiting the volume of the explored area, some Member States (e.g. Portugal) limit it directly, while others (e.g. Bulgaria and Hungary) limit only the territory of the surface area, which indirectly determines the maximum exploration volume.


Le Programme financera par conséquent des mesures technologiques satisfaisant les besoins des utilisateurs et leur permettant de limiter le volume de contenus non désirés et préjudiciables ainsi que de gérer le pourriel (spam) non désiré qu'ils reçoivent, notamment:

The programme will therefore provide funding for technological measures which meet the needs of users and enable them to limit the amount of unwanted and harmful content, and manage the unwanted spam, which they receive, including:


Le Programme contribuera par conséquent à financer des mesures technologiques satisfaisant les besoins des utilisateurs et leur permettant de limiter le volume de contenus non désirés et préjudiciables qu'ils reçoivent, et de gérer le spam non désiré qu'ils reçoivent. Ces mesures comprennent notamment:

The Programme will therefore provide funding for technological measures which meet the needs of users and which empower them to limit the amount of unwanted and harmful content which they receive, and to manage unwanted spam that they receive, including:


Le Programme contribuera par conséquent à financer des mesures technologiques allant à la rencontre des besoins des utilisateurs et leur permettant de limiter le volume de contenus non désirés et préjudiciables qu'ils reçoivent, et de gérer le spam non désiré qu'ils reçoivent. Ces mesures sont notamment:

The Programme will therefore provide funding for technological measures which meet the needs of users and which empower them to limit the amount of unwanted and harmful content which they receive, and to manage unwanted spam that they receive, including:


Le programme contribuera par conséquent à financer des mesures technologiques permettant aux utilisateurs de limiter le volume de contenus non désirés et préjudiciables qu'ils reçoivent, et de gérer le spam non désiré qu'ils reçoivent. Ces mesures sont notamment:

The programme will therefore provide funding for technological measures which empower users to limit the amount of unwanted and harmful content which they receive, and to manage unwanted spam that they receive, including:


Pour répondre à cette question, il est nécessaire de faire la distinction entre les quotas quantitatifs et fiscaux, c’est-à-dire entre les limites absolues du volume d’alcool qui peut être importé dans un pays à partir d’un autre État membre et les limites du volume d’alcool qui peut être importé à partir d’un autre État membre sans le paiement d’accises suédoises.

To answer the question, it is necessary to distinguish between quantitative and fiscal quotas i.e. between absolute limitations on the volume of alcohol which may be brought into a country from another Member State and limits on the volume of alcohol that can be brought in from another Member State without payment of Swedish excise duties.




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mesure de limitation du volume ->

Date index: 2023-08-28
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