Traduction de «mise en oeuvre du mélange » (Français → Anglais) :

Pour la prochaine période de planification, nous aurons un certain nombre de résultats dans ce domaine dont je vais vous citer quelques exemples: mener à terme et publier un rapport sur la qualité de l'atmosphère—il s'agit d'un rapport qui accompagne celui que vous avez déjà vu et qui s'intitule La santé de nos sols; transfert à Saskatoon du CRGP; homologation d'une variété de soja à forte teneur protéique et à rendement élevé pour l'est du Canada; homologation d'une variété de blé de printemps des Prairies à teneur protéique nettement améliorée; mise au point d'une nouvelle technologie de digestion anaérobie pour traiter le fumier d ...[+++]'une manière respectueuse de l'environnement; mise au point de technologies pour améliorer la nutrition des ruminants—ce qui comporte aussi des objectifs de rentabilité et de réduction des déchets; mise au point de procédés pour extraire des produits agricoles certains additifs pour les aliments de consommation humaine et animale; amélioration de l'accès des régions rurales à des approvisionnements fiables en eau salubre; maintien de la diversité biologique par une gestion durable des grands parcours privés et fédéraux; définition d'un plan pour l'évaluation des questions qui se posent au secteur agricole et agroalimentaire des Prairies relativement à l'aménagement des terres; mise en oeuvre d'un Programme national de conservation du sol et de l'eau; mise en oeuvre de la stratégie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada relative à la biodiversité; détermination de la durabilité des politiques et programmes du ministère; évaluation périodique de la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable du ministère, c'est-à-dire essentiellement la mise en oeuvre du plan d'action prévu dans cette stratégie; et élaboration et mise en oeuvre de la stratégie de gestion de l'environnement du ministère pour le secteur porcin.

Quand on examine l'ensemble de cette situation, à la lumière de ce qui précède, l'ACLC recommande ce qui suit : premièrement, que les modifications au Code criminel proposées dans le projet de loi C-2 relativement aux peines minimales obligatoires et à l'inversion du fardeau de la preuve pour la mise en liberté sous caution ne soient pas mises en oeuvre; deuxièmement, si les modifications au Code criminel proposées dans le projet de loi C-2 dans ces deux domaines sont mises en oeuvre, pour ce qui est des peines minimales, il faut ajo ...[+++]uter une disposition d'exception donnant au juge le pouvoir discrétionnaire de refuser d'imposer une peine minimale lorsque, à son avis, c'est contraire à l'intérêt de la justice; troisièmement, que le gouvernement fédéral fournisse un soutien financier satisfaisant aux programmes communautaires destinés aux jeunes adultes et en particulier aux jeunes hommes afro-canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont particulièrement vulnérables à la participation aux activités des gangs ou d'autres activités criminelles; quatrièmement, que le gouvernement fédéral conserve intégralement le registre canadien des armes à feu; cinquièmement, que le gouvernement fédéral mette immédiatement en oeuvre des stratégies efficaces pour enrayer la circulation des armes à feu illégales de part et d'autre de la frontière canado-américaine; sixièmement, que le gouvernement fédéral oblige les fabricants d'armes à feu à rendre des comptes et qu'il poursuive les fabricants, au besoin, en cas de négligence dans le marketing et la vente d'armes à feu; septièmement, que le gouvernement fédéral étudie l'incidence des peines minimales et de l'inversion du fardeau de la preuve pour la libération sous caution dans les trois années suivant la mise en oeuvre de la mesure proposée, à supposer qu'elle soit effectivement mise en oeuvre, et qu'il fasse rapport à ce sujet.

Le dernier projet de loi de mise en oeuvre du budget des conservateurs n'est qu'un mélange hétéroclite de surprises, dont une attaque sournoise contre les travailleurs.

Nous demandons l'établissement d'une commission permanente sur l'équité en matière d'emploi afin d'éviter un mélange de responsibilités pour le ministère du Développement des ressources humaines et la Commission canadienne des droits de la personne, afin de fournir les connaissances spécialisées pour venir en aide aux employeurs et aux syndicats dans la mise en oeuvre de plans, et pour mener des campagnes d'information du public.

Il ne fait cependant aucun doute que la mise en oeuvre d'un programme d'étiquetage comportant la ségrégation des récoltes et la préservation de l'identité des récoltes pour garantir qu'il n'y a aucun mélange entre les récoltes génétiquement modifiées et les autres comporte des frais.

1. La liste des v.l.q.p.r.d. dont l'élaboration comporte la mise en oeuvre de moût de raisins ou le mélange de ce produit avec du vin, conformément à l'annexe V, paragraphe J, point 1,, du règlement (CE) no 1493/1999, figure à l'annexe XVIII A du présent règlement.