Traduction de «mois de consultant » (Français → Anglais) :

Si la Commission estime que le rapport et les critères répondent aux exigences prévues dans la partie A, le rapport et la proposition de projet de critères sont mis à la disposition du public sur le site Internet de la Commission consacré au label écologique de l'UE pendant une période de deux mois, pour consultation et observations.

Au plus tard trois mois après consultation du CUELE, la Commission soumet une proposition de critères de label écologique au comité de régulation mis en place en vertu de l'article 16, paragraphe 2, puis adopte des mesures afin d'établir les critères spécifiques du label écologique pour un groupe spécifique de produits.

Dans certains cas toutefois, notamment pour les additifs alimentaires, la Commission aura bien besoin de neuf mois pour consulter les États membres et toutes les parties prenantes sur les diverses questions en jeu. Une telle consultation ne pourra avoir lieu que si les parties prenantes se voient accorder suffisamment de temps pour répondre. Je pense donc que ce délai de maximum neuf mois n'est pas exagéré.

Permettez-moi à présent de vous rappeler l’ensemble d’amendements - les amendements 82 à 156 - qui reflète également les six mois de consultations et de tentatives de parvenir à un compromis avec le Conseil et la Commission européenne.

À la suite des travaux que nous avons accomplis depuis plusieurs mois, en consultation étroite avec tous les États membres - j’insiste, avec tous les États membres - et pas seulement certains, la Commission a l’intention de proposer au Parlement et au Conseil, au cours du mois de septembre, des initiatives législatives concernant l’harmonisation du crime de terrorisme, l’adoption du mandat de recherche et d’arrêt européen, le remplacement des processus d’extradition par des mécanismes de remise rapide pour certains types de crimes, dont le terrorisme, en donnant ainsi, j’en suis sûr, une juste exécution aux sollicitations de votre projet ...[+++] de recommandation.

En ce qui concerne la question du programme de soutien au énergies renouvelables pour la génération d'électricité sous forme d'un système de certificat vert, le gouvernement danois a décidé de notifier la partie du programme qui concerne les nouvelles centrales dans le cadre d'une nouvelle série de lignes directrices pour les aides d'État à la protection de l'environnement ; la Commission espère qu'il pourra entrer en vigueur d'ici quelques mois, après consultation, ce mois-ci, des États membres.