Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion doit être opérée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, excepté que, lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé. Aux fins de la présente disposition, la date de la vente est celle à laquelle sont fixées les conditions essentielles de la vente, c'est-à-dire normalement la date du contrat ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

When the price comparison requires a conversion of currencies, such conversion shall be made using the rate of exchange on the date of sale, except that when a sale of foreign currency on forward markets is directly linked to the export sale involved the rate of exchange in the forward sale shall be used. For the purpose of this provision, the date of sale shall be the date on which the material terms of sale are established, normally the date of contract. However, if the material terms of sale are significantly changed on another date, the rate of exchange on the date of the change should be applied.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-06]

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«swap de change», une opération d'échange financier dans laquelle une partie vend à l'autre partie un montant déterminé d'une monnaie déterminée en échange du paiement d'un montant convenu d'une autre monnaie déterminée, sur la base d'un taux de change convenu (appelé le taux de change au comptant), et convient de racheter la monnaie vendue à une date ultérieure (appelée la date d'échéance) en échange de la vente de la monnaie initialement achetée à un taux de change différent (appelé le taux de change à terme);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-11-25]

‘foreign exchange swap’ means a swap transaction in which one party sells to the other a specified amount of a specified currency against payment of an agreed amount of a specified different currency based on an agreed foreign exchange rate (known as the spot foreign exchange rate) with an agreement to repurchase the currency sold at a future date (known as the maturity date) against the sale of the currency initially bought at a different foreign exchange rate (known as the forward foreign exchange rate);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-11-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-11-25]

Lorsque la monnaie dans laquelle sont libellés les versements est différente de la monnaie du crédit ou que le montant de chaque versement exprimé dans la monnaie nationale du consommateur dépend du montant correspondant dans une autre monnaie, cette section indique la date à laquelle le taux de change applicable est calculé et le taux de change ou la base sur laquelle il sera calculé ainsi que la fréquence de leur ajustement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

Where the currency used for the payment of instalments is different from the credit currency or where the amount of each instalment expressed in the consumer’s national currency depends on the corresponding amount in a different currency, this section shall indicate the date at which the applicable exchange rate is calculated and either the exchange rate or the basis on which it will be calculated and the frequency of their adjustment.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-02-03]

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(Le cas échéant) Le taux de change utilisé pour convertir en [monnaie nationale de l'emprunteur] votre versement libellé en [monnaie dans laquelle le prêt est libellé] sera le taux publié par [nom de l'institution publiant le taux de change] le [date] ou sera calculé le [date], en utilisant [indiquer le nom de la valeur de référence ou de la méthode de calcul].

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

(Where applicable) The exchange rate used for converting your repayment in [credit currency] to [national currency of the borrower] will be the rate published by [name of institution publishing exchange rate] on [date] or will be calculated on [date] using [insert name of benchmark or method of calculation].

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-09]

Lorsque la date de transition aux IFRS de l’entité coïncide avec la date de normalisation de sa monnaie fonctionnelle ou est postérieure à celle-ci, l’entité peut choisir d’évaluer à la juste valeur à la date de transition aux IFRS tous les actifs et passifs qu’elle détenait déjà à la date de normalisation de sa monnaie fonctionnelle.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

When an entity’s date of transition to IFRSs is on, or after, the functional currency normalisation date, the entity may elect to measure all assets and liabilities held before the functional currency normalisation date at fair value on the date of transition to IFRSs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-10]

La Commission reconnaît-elle, en tout état de cause, que l'évolution de la valeur externe relative de l'euro serait mieux mesurée en prenant comme base mai 1998 (référence 100), date à laquelle les parités des monnaies participantes ont été liées entre elles, plutôt que le 1er janvier 1999, date de lancement de l'euro, puisque les monnaies participantes ont vu leur valeur augmenter afin d'anticiper le lancement officiel de l'euro entre ces deux dates ?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-16]

Does the Commission agree that, at all events, the evolution of the relative external value would be better measured taking May 1998 as a base (reference 100), as this is when the parities of the participating currencies were locked together, rather than 1 January 1999 when the euro was launched, given that the participating currencies rose in value in anticipation of the formal launch between these two dates?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-03-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-02-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-02-15]

Plus particulièrement, l’Italie a prévu une exception pour les petits détaillants; le Luxembourg a fixé une date spécifique à laquelle toutes les indications de prix devaient passer de la monnaie nationale à l'euro; la France a prévu que le prix de vente doit être indiqué à la fois en monnaie nationale et en euros, tandis que le prix à l’unité de mesure devait être indiqué en monnaie nationale jusqu’à une date spécifique et en euros par la suite.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-02-15]

In particular, Italy made an exception for small retailers; Luxembourg set a specific date when all price indications had to be changed from the local currency into euros; France provided that the selling price should be indicated both in the national currency and in euros, while the unit price had to be indicated in the national currency until a specific date and in euros afterwards.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-02-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-02-15]

Il existe également des warrants mobilisables en devises (currency warrants) dont la valeur repose sur le montant d'une monnaie nécessaire pour acheter une autre monnaie à la date ou avant la date d'expiration du warrant, ainsi que des warrants à option de change (cross currency warrants) rattachés à une troisième monnaie.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

There are also currency warrants, the value of which is based on the amount of one currency required to purchase another currency at or before the expiration date of the warrant and cross-currency warrants tied to third currencies.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-06-24]

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Date index: 2023-02-03