Non seulement elles sont arbitraires et injustifiées, mais elles envoient en outre un message très négatif à un moment charnière pour ce secteur. Aussi la commission de la pêche réclame-t-elle que les montants proposés par la Commission dans l’avant-projet de budget soient rétablis.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-10-23]

As well as being arbitrary and unjustified, they send a very negative message at a critical time for the sector, and we in the Committee on Fisheries are therefore asking for the figures proposed by the Commission in the preliminary draft budget to be restored.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-10-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-10-23]

c) constitution d'un terril situé côté est, de pistes de communication avec le côté ouest et leur restauration ultérieure pour permettre la surexcavation au nord de la charnière, pour un montant de 1227156,65 euros (204181686 pesetas);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-22]

(c) creation of a mine waste tip located on the east side and communication tracks with the west side and its later restoration to accommodate the overburden excavation in the northern zone of the trough, to the value of EUR 1227156.65 (204181686 pesetas);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-04-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-04-22]

9.11.2. Dessins et/ou photographies, le cas échéant, d'éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles de radiateur, le lave-glace du pare-brise, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, les insignes, les emblèmes et les évidements décoratifs, ainsi que de toute autre saillie extérieure et partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle (par exemple, les dispositi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

9.11.2. Drawings and/or photographs, for example, and where relevant, of the door and window pillars, air-intake grilles, radiator grille, windscreen wipers, rain gutter channels, handles, slide rails, flaps, door hinges and locks, hooks, eyes, decorative trim, badges, emblems and recesses and any other external projections and parts of the exterior surface which can be regarded as critical (e.g. lighting equipment).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-10]

9.11.2. Dessins et/ou photographies, le cas échéant, d'éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles de radiateur, le lave-glace du pare-brise, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs, ainsi que de toute autre saillie extérieure et partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle (par exemple, les dispositifs d'éclaira ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-02-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-02-05]

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9.11.2.Dessins ou photographies des éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles de radiateur, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs, ainsi que toute autre saillie extérieure et toute partie de la surface extérieure pouvant être considérées comme essentielles (par exemple, les dispositifs d'éclairage).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-12-16]

9.11.2.Drawings or photographs of components such as door and window pillars, air-intake grilles, radiator grilles, gutters, handles, slide rails, flaps, door hinges and locks, hooks, eyes, decorative trim, badges emblems and recesses and any other external projections or parts of the exterior surface which can be regarded as critical (e.g. lighting equipment).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-12-16]

9.11.2. Dessins ou photographies des éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles de radiateur, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs, ainsi que toute autre saillie extérieure et toute partie de la surface extérieure pouvant être considérées comme essentielles (par exemple les dispositifs d'éclairage).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-06-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-06-17]

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Date index: 2023-01-24