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Chiffre estimatif
Montant approximatif
Montant brut des recettes à l'entrée
Montant du détail estimatif du marché
Montant estimatif
Montant estimatif des recettes
Recettes prévues

Traduction de «montant estimatif des recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant estimatif des recettes | recettes prévues

estimated income


recettes prévues [ montant estimatif des recettes ]

estimated income


montant approximatif | montant estimatif

estimated amount






montant brut des recettes à l'entrée

gross gate receipts


montant du détail estimatif du marché

contract price | tender sum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette proportion sera appliquée au montant net des recettes de TVA de l'État membre, une fois effectués tous les ajustements nécessaires pour inclure d’éventuelles recettes périphériques et exclure les montants qui, bien que se rapportant à la TVA, ne sont pas des recettes de TVA directes.

This proportion will be applied to that Member State's net VAT receipts figure – once any necessary adjustments have been made to include any peripheral receipts and to exclude any amounts that although related to VAT are not direct VAT receipts.


Aujourd’hui, une PME qui voudrait obtenir ou conserver une protection par brevet pour l’ensemble des vingt-sept États membres de l’UE sur une période de vingt ans devrait débourser, sur cetteriode, un montant estimatif de 200 000 EUR, dont une grande partie en frais de traduction et en formalités à accomplir auprès des offices nationaux des brevets.

To date, if an SME wants to obtain or maintain patent protection for all 27 EU Member States for 20 years, the company would, over this period, need to disburse an estimated EUR 200,000, a large part of these costs consisting in translation costs and costs resulting from necessary transactions with national offices.


Dans le contexte du cadre financier pluriannuel post-2020, si les États membres approuvent le présent plan d’action, la Commission proposera un programme spécifique de recherche en matière de défense doté d’un montant estimatif de 500 millions d’EUR par an.

Under the post-2020 multiannual financial framework, if Member States agree with this Action Plan, the Commission will propose a dedicated defence research programme with an estimated amount of EUR 500 million per year.


L'enregistrement est instauré par un règlement qui précise l'objet de la mesure et, le cas échéant, le montant estimatif des droits qui pourraient devoir être acquittés à l'avenir.

Registration shall be introduced by regulation which shall specify the purpose of the action and, if appropriate, the estimated amount of possible future liability.


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5. constate que, selon les estimations, un nombre limité de participants pourra bénéficier d'un montant maximal de 5 200 EUR au titre du dispositif de valorisation de l'entreprenariat; observe que ce montant estimatif résulte de la somme de différentes mesures d'aide;

5. Notes that it is estimated that a limited number of participants may receive an estimated amount of up to EUR 5 200 under the measure to promote entrepreneurship; points out that this estimated amount is made up of several amounts from different support measures;


1. Les recettes de la partie I du budget se composent des contributions annuelles nécessaires pour couvrir le montant estimatif des dépenses administratives annuelles.

1. The revenues of Part I of the budget shall consist of the annual contributions necessary to cover the annual estimated administrative expenditure.


1. Les recettes de la partie I du budget se composent des contributions annuelles nécessaires pour couvrir le montant estimatif des dépenses administratives annuelles, visées à l'article 62, paragraphe 1, point a).

1. The revenues of Part I of the budget shall consist of the annual contributions necessary to cover the annual estimated administrative expenditure in accordance with Article 62(1)(a).


L'enregistrement est instauré par un règlement qui précise l'objet de la mesure et, le cas échéant, le montant estimatif des droits qui pourraient devoir être acquittés à l'avenir.

Registration shall be introduced by regulation which shall specify the purpose of the action and, if appropriate, the estimated amount of possible future liability.


4. constate que, selon les estimations, un nombre limité de participants pourra bénéficier d'un montant maximal de 5 200 EUR au titre du dispositif de valorisation de l'entreprenariat; observe que ce montant estimatif résulte de la somme de différentes mesures d'aide;

4. Notes that it is estimated that a limited number of participants may receive an estimated amount of up to 5200 Euros under the measure to promote entrepreneurship; points out that this estimated amount is made up of several amounts from different support measures;


L'enregistrement est instauré par un règlement qui précise l'objet de la mesure et, le cas échéant, le montant estimatif des droits qui pourraient devoir être acquittés à l'avenir.

Registration shall be introduced by regulation which shall specify the purpose of the action and, if appropriate, the estimated amount of possible future liability.




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montant estimatif des recettes ->

Date index: 2023-06-10
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