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Démantèlement des MCM
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant limite supérieur
Montant maximal
Montant maximal cofinançable
Montant maximal communautaire
Montant maximal dû
Montant maximal par pays
Montant maximu
Montant maximum par pays
Montant-limite
Montant-limite supérieur
évaluation du montant maximal de compte-clients

Traduction de «montant maximal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




montant maximal cofinançable

maximum amount of grant eligible for part-financing






montant maximum par pays [ montant maximal par pays ]

maximum country amount




évaluation du montant maximal de compte-clients

estimate of maximum exposure


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si on y ajoute les deux précédentes opérations d’assistance macrofinancière, ainsi que l'aide supplémentaire fournie par l’Union (contrat d’appui à la consolidation de l'État d'un montant maximal de 355 millions d’euros, sous forme de dons, nouveau prêt de la Banque européenne d’investissement d'un montant maximal de 3 milliards d’euros pour 2014-2016, prêt Euratom de 300 millions d’euros, programme SURE — EU Support to Re-launch the Economy, d'un montant maximal de 55 millions d’euros, facilité de l'UE pour les PME et aide humanitaire.), il s'agit du plus important programme d’assistance financière jamais fourni par l’UE à un pays tiers ...[+++]

Together with the previous two MFA operations and additional assistance being provided by the EU (the State-Building Contract of up to € 355 million in grants, new lending by the European Investment Bank of up to € 3 billion for 2014-2016, a Euratom loan of € 300 million, the EU SURE programme – EU Support to Re-launch the Economy – of up to € 55 million, the DCFTA Facility for SMEs and humanitarian assistance, among others), this constitutes the largest EU financial assistance package ever granted to a non-EU country in such a short time.


21. relève que le montant maximal admissible de l'aide (à concurrence de 15 000 EUR) sera réparti entre les 200 travailleurs et les NEET qui auront été sélectionnés, dans le but de les aider à créer leur propre entreprise; souligne que cette mesure a pour objet de promouvoir l'esprit d'entreprise en apportant des financements à des entreprises viables et devrait déboucher, à moyen terme, sur la création de nouveaux emplois; relève que le montant maximal admissible sera accordé selon des critères spécifiques et en fonction de la viabilité des start-ups soutenues;

21. Notes that the maximum eligible amount of EUR 15 000 will be granted to up to 200 selected workers and NEETs as a contribution to setting up their own businesses; underlines that the aim of this measure is to promote entrepreneurship by providing funding to viable business initiatives, which should result in the creation of further workplaces in the medium term; notes that this maximum eligible amount will be granted subject to specific conditions and the viability of the supported business start-ups;


dans le cas d'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal d'au moins 5 000 000 EUR ou, dans les États membres dont l'euro n'est pas la monnaie officielle, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le . ou d'un montant maximal de 10 % du chiffre d'affaires annuel total de la personne morale tel qu'il ressort des derniers comptes disponibles approuvés par l'organe de direction; lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale de l'entreprise mère qui est tenue d'établir des comptes financiers consolidés conformément à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Cons ...[+++]

in case of a legal person, maximum administrative pecuniary sanctions of at least EUR 5 000 000 or in the Member States where the euro is not the official currency, the corresponding value in the national currency on . or 10 % of the total annual turnover of the legal person according to the last available accounts approved by the management body; where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary of the parent undertaking which has to prepare consolidated financial accounts according to Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council*, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover ...[+++]


Pour chaque dollar dépensé en trop, l'éventuel remboursement ferait l'objet d'une réduction de 1 $ pour chaque 1 $ qui dépasse le montant maximal de moins de 5 %; de 2 $ pour chaque 1 $ qui dépasse le montant maximal de 5 % ou plus, mais de moins de 10 %; de 3 $ pour chaque 1 $ qui dépasse le montant maximal de 10 % ou plus, mais de moins de 12,5 %; et de 4 $ pour chaque 1 $ qui dépasse le montant maximal de 12,5 %.

The potential reimbursement would be reduced for every dollar they overspend by $1 for every $1 that exceeds the maximum amount by less than 5%; $2 for every $1 that exceeds the maximum amount by 5% or more, but less than 10%; $3 for every $1 that exceeds the maximum amount by 10% or more, but less than 12.5%; and $4 for every $1 that exceeds the maximum amount of 12.5%.


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Ces montants seront aussi soumis au montant maximal annuel et à l'exigence selon laquelle un quart au moins du montant maximal annuel du FEM doit rester disponible jusqu'au 1 septembre de chaque année pour répondre aux besoins survenant au cours des derniers mois de l'année.

This will also be subject to the annual maximum drawdown and the requirement that at least one quarter of the annual maximum of the EGF shall remain available until September 1st of each year in order to cover needs arising until the end of the year.


1. Aux fins de l'accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, lorsque des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes commettent, intentionnellement ou par négligence , une infraction à une exigence découlant d'actes pertinents directement applicables du droit de l'Union pour laquelle des sanctions pécuniaires administratives peuvent être imposées par les autorités compétentes en vertu des dispositions pertinentes du droit de l'Union, la BCE peut imposer des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal correspondant au double des gains reti ...[+++]

1. For the purpose of carrying out the tasks conferred upon it by this Regulation, where credit institutions, financial holding companies, or mixed financial holding companies, intentionally or negligently , breach a requirement under relevant directly applicable acts of Union law in relation to which administrative pecuniary sanctions shall be made available to competent authorities under the relevant Union law, the ECB may impose administrative pecuniary sanctions of up to twice the amount of the profits gained or losses avoided because of the breach where those can be determined, or up to 10% of the total annual turnover, as defined i ...[+++]


Les États membres peuvent, lorsque cela est dûment justifié, accorder des paiements individuels au-delà du montant maximal fixé à l 'annexe I, à condition que le montant maximal soit respecté en moyenne au niveau de la programmation.

Member States may, when duly justified, grant individual payments above the maximum amount laid down in Annex I, on condition that the maximum amount is respected on average at programming level.


Enfin, même si on accepte que le pouvoir délégué au gouverneur en conseil par le Parlement soit celui de prescrire le montant maximal de l'amende plutôt que le montant de l'amende, il faudrait donc conclure que dans ces conditions, l'article 39(1)a) du règlement est invalide parce que non seulement il prescrit un montant maximal, mais il prescrit aussi des montants fixes.

Finally, even if we accept that the Governor in Council has conferred upon Parliament the authority to set the maximum allowable fine rather than the exact amount of the fine, one must conclude that under the circumstances, section 39(1)a) of the regulations is invalid because not only does it set a maximum amount, it also provides for specific amounts.


Autrement dit, si le montant maximal des cotisations au REER avait suivi l'inflation, et si le montant maximal des cotisations au REER équivalait au montant maximal que les gens peuvent verser dans un régime de retraite enregistré, ils pourraient verser 15 000 $ et non 13 500 $ dans leur REER.

In other words, had the RRSP maximum amount been held constant with inflation, and if the maximum amount for RRSP contributions were equivalent to the maximum amount that people can contribute to a registered pension plan, then it would be about $15,000 that they could put into their RRSP and not $13,500.


Les études de faisabilité bénéficieront d'un taux d'aide égal à 50 % du coût brut du projet dans la limite d'un montant maximal de 500 000 HFL, tandis que les projets de recherche bénéficieront en règle générale, d'un taux d'aide égal à 25 % du coût brut du projet éligible à concurrence d'un montant maximal de 500 000 HFL. Le cumul avec d'autres programmes nationaux ou communautaires ne pourra pas excéder, le cas échéant, le seuil maximal de 50 % du coût brut du projet pour les grandes entreprises et de 60 % de ce coût pour les entreprises comptant moins de 250 salariés.

Whereas research projects will normally be aided at a rate of 25% of the eligible gross project costs up to a maximum amount of HFL 5.000.000. Cumulation with other national or Community programmes, if applicable, will not exceed the maximum threshold of 50% of gross project costs in favour of large firms and of 60% of gross project costs in favour of firms with less than 250 employees.




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montant maximal ->

Date index: 2022-04-15
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