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Paiement d'un montant forfaitaire unique
Paiement forfaitaire
Paiement global
Paiement unique
Somme forfaitaire
Somme globale
Somme nette
Versement forfaitaire

Traduction de «montant net unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




montant maximum pour une seule réparation [ montant maximum unique de réparation ]

One Time Repair Limit


chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires

net turnover




paiement d'un montant forfaitaire unique

one-time lump sum payment






somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait

lump sum | lump-sum payment


montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait

lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins du premier alinéa, point c), un mécanisme de règlement aboutit à l'équivalent fonctionnel d'un règlement net si, à la date du règlement, le résultat net des flux de trésorerie des opérations soumises à ce mécanisme est égal au montant net unique faisant l'objet du règlement net.

For the purposes of point (c) of the first subparagraph, a settlement mechanism results in the functional equivalent of net settlement if, on the settlement date, the net result of the cash flows of the transactions under that mechanism is equal to the single net amount under net settlement.


Lorsqu'une entité a le droit de recevoir ou de payer un montant net unique et qu'elle a l'intention de le faire, elle n'a, en fait, qu'un seul actif ou passif financier.

When an entity has the right to receive or pay a single net amount and intends to do so, it has, in effect, only a single financial asset or financial liability.


Il y a de l'argent ici pour la sécurité du périmètre, mais si nous savons que le ministère a déjà des fonds qu'il ne peut pas dépenser, nous lui donnerions uniquement le montant net dont il a besoin; nous équilibrerions les deux.

There's money in here for perimeter security, but if we know that there's money the department already has that they can't spend, we would only give them the net requirement; we would net the two.


Ainsi, une entité qui utilise un contrat à terme normalisé de 12 mois contre les flux de trésorerie associés à la valeur de 12 mois d’exposition au risque de taux d’intérêt rattaché à un instrument financier échéant à cinq ans, compris dans un groupe constitué uniquement de ces actifs et passifs financiers, évalue la juste valeur de l’exposition à 12 mois de risque de taux d’intérêt sur la base du montant net et le reste de l’exposition à ce risque (pour les années 2 à 5) sur la base du montant brut.

For example, an entity that uses a 12-month futures contract against the cash flows associated with 12 months’ worth of interest rate risk exposure on a five-year financial instrument within a group made up of only those financial assets and financial liabilities measures the fair value of the exposure to 12-month interest rate risk on a net basis and the remaining interest rate risk exposure (ie years 2–5) on a gross basis.


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(ii) aucun montant unique ne dépasse le montant qui correspondrait au solde, immédiatement avant le versement du montant unique, du compte net des cotisations du participant si, pour chaque cotisation qui est une cotisation déterminée, le compte était crédité, au moment du versement de la cotisation déterminée, d’un montant supplémentaire égal à cette cotisation; à cette fin, est une cotisation déterminée, selon le cas :

(ii) each single amount does not exceed the amount that would be the balance in the member’s net contribution account immediately before the time of payment of the single amount if, for each contribution that is a specified contribution, the account were credited at the time of the specified contribution with an additional amount equal to the amount of the specified contribution and, for this purpose, a specified contribution is


(iii) aucun montant unique ne dépasse le montant qui correspondrait au solde, immédiatement avant le versement du montant unique, du compte net des cotisations du participant si, pour chaque cotisation pour services courants que le participant verse aux termes de la disposition, le compte était crédité, au moment du versement de la cotisation, d’un montant supplémentaire égal à la cotisation (à l’exception de la partie éventuelle de celle-ci qui est versée pour une ou plusieurs périodes autres que des périodes d’emploi régulier et que le participant n’aurait pas été tenu de verser s’il s’était ag ...[+++]

each single amount does not exceed the amount that would be the balance in the member’s net contribution account immediately before the time of the payment of the single amount if, for each current service contribution made by the member under the provision, the account were credited at the time of the contribution with an additional amount equal to the amount of the contribution (other than the portion of the contribution, if any, paid in respect of one or more periods that were not periods of regular employment and that would not have been required to be paid by the member if the periods were periods of regular employment);


Au total, donc, compte tenu du revenu unique gagné par John et des trois tranches d'imposition dont je vous ai montré l'application selon les seuils de revenu, le résultat net est que John et Karen, couple à revenu unique, payent un montant total d'impôt de 15 382 $.

So what I'm saying is that for John, the single earner, with the three brackets I've shown you applying to the income thresholds I've shown you, the result is that John and Karen are going to pay a combined income tax, in this one-earner family, of $15,382.


i) les contrats bilatéraux de novation entre un établissement de crédit et sa contrepartie, aux termes desquels les droits et les obligations réciproques des parties sont automatiquement fusionnés de sorte que la novation entraîne la fixation d'un montant net unique à chaque fois qu'il y a novation et la création d'un nouveau contrat unique, juridiquement contraignant, qui met fin aux contrats antérieurs;

(i) bilateral contracts for novation between a credit institution and its counterparty under which mutual claims and obligations are automatically amalgamated in such a way that this novation fixes one single net amount each time novation applies and thus creates a legally binding, single new contract extinguishing former contracts;


La pondération peut porter sur les montants nets uniques fixés par des contrats de novation, plutôt que sur les montants bruts concernés.

The single net amounts fixed by contracts for novation, rather than the gross amounts involved, may be weighted.


Pour déterminer le montant minimal de l'aide, la Commission a uniquement indiqué dans la décision que la SNCM devrait dégager 21 million d'euros de produit net de cession sans se référer au montant de 12 millions indiqué pour le produit net de cession des actifs immobiliers.

To determine the minimum amount of aid, the Commission simply observed in the decision that SNCM was to obtain EUR 21 million as net proceeds of sale, without referring to the EUR 12 million indicated as the net proceeds of sale of the real property assets.




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montant net unique ->

Date index: 2024-04-25
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