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Bien-fondé
Broché en zigzag
Congédié pour cause réelle
Congédié pour motif fondé
Motif chevronné
Motif de fond
Motif en chevron
Motif en envers de jersey
Motif en jersey sur fond en côte 1 et 1
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif fondé sur l'Equité
Motif reconnu en equity
Motifs apparemment fondés
Motifs à première vue
Moyen fondé sur l'Equité
Moyen fondé sur l'Équité
Moyen tiré de l' equity
Moyens apparemment fondés
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Tricot côte à dessin d'incrustation

Traduction de «motif de fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




motifs apparemment fondés [ motifs à première vue ]

apparent grounds [ prima facie grounds ]


motifs apparemment fondés | moyens apparemment fondés

apparent grounds


motif fondé sur l'Equité | moyen fondé sur l'Equité

equitable ground


motif en envers de jersey [ motif en jersey sur fond en côte 1 et 1 | tricot côte à dessin d'incrustation ]

reverse-knitted motif


motif reconnu en equity | moyen fondé sur l'Équité | moyen tiré de l' equity

equitable ground


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


congédié pour motif fondé | congédié pour cause réelle

discharged for cause


base, cause, fondement, justification, motif, raison, sujet | bien-fondé

ground
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les cas où des objections à l'encontre de la décision d'enquête européenne sont soulevées par une partie intéressée dans l'État d'exécution en ce qui concerne les motifs de fond sous-tendant l'émission de la décision d'enquête européenne, il est souhaitable que les informations relatives à cette contestation soient transmises à l'autorité d'émission et que la partie intéressée en soit dûment informée.

In cases where objections against the EIO are submitted by an interested party in the executing State in respect of the substantive reasons for issuing the EIO, it is advisable that information about such challenge be transmitted to the issuing authority and that the interested party be informed accordingly.


2. Les motifs de fond qui sont à l'origine de l'émission de la décision d'enquête européenne ne peuvent être contestés que par une action intentée dans l' État d'émission, sans préjudice des garanties des droits fondamentaux dans l'État d'exécution.

2. The substantive reasons for issuing the EIO may be challenged only in an action brought in the issuing State, without prejudice to the guarantees of fundamental rights in the executing State.


2. Les motifs de fond qui sont à l'origine de l'émission de la décision d'enquête européenne ne peuvent être contestés que par une action intentée dans l'État d'émission, sans préjudice des garanties des droits fondamentaux dans l'État d'exécution.

2. The substantive reasons for issuing the EIO may be challenged only in an action brought in the issuing State, without prejudice to guarantees of fundamental rights in the executing State.


Dans les cas où les objections émises à l'encontre de la décision d'enquête européenne sont présentées par la partie intéressée dans l'État d'exécution et se rapportent aux motifs de fond sous-tendant l'émission de la décision d'enquête européenne, il est souhaitable que les informations relatives à cette contestation soient transmises à l'autorité d'émission et que la partie concernée en soit dûment informée.

In cases where the objections against the EIO are submitted by interested party in the executing State in respect of the substantive reasons for issuing the EIO, it is advisable that information about such challenge is transmitted to the issuing authority and that the interested party is informed accordingly.


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Durant cette période, au plus tard dans les trente jours suivant leur soumission, le CEDM peut demander la transmission d'informations complémentaires qui, pour des motifs scientifiquement fondés, sont nécessaires à l'analyse de l'évaluation préliminaire de la conformité par l'organisme notifié spécialisé.

Within that period and at the latest 30 days after submission, the ACMD may request the submission of additional information that for scientifically valid grounds are necessary for the analysis of the special notified body's preliminary conformity assessment.


le motif du fond de sécurité est conçu pour résister à la contrefaçon par balayage, impression ou copie par le recours à l’impression irisée au moyen d’encres de sécurité polychromes et l’impression guillochée positive ou négative. Le motif n’est pas composé des couleurs primaires (CMJN), il contient des dessins complexes comprenant au minimum deux couleurs spéciales et comporte des micro-caractères,

a security background pattern shall be designed to be resistant to counterfeit by scanning, printing or copying, using rainbow printing with multicolour security inks and positive and negative guilloche printing; the pattern shall not be composed of the primary colours (CMYK), shall contain complex pattern designs in a minimum of two special colours and shall include micro lettering,


—le motif du fond de sécurité est conçu pour résister à la contrefaçon par balayage, impression ou copie par le recours à l'impression irisée au moyen d'encres de sécurité polychromes et l'impression guillochée positive ou négative.

a security background pattern designed to be resistant to counterfeit by scanning, printing or copying, using rainbow printing with multicolour security inks and positive and negative guilloche printing.


dans la partie réservée à la photographie, le motif du fond de sécurité et la photographie doivent se superposer au moins sur le bord de celle-ci (lignes de fragilisation).

in the area of the photograph the security design background and photograph should overlap on at least its border (weakening pattern).


le motif du fond de sécurité est conçu pour résister à la contrefaçon par balayage, impression ou copie par le recours à l'impression irisée au moyen d'encres de sécurité polychromes et l'impression guillochée positive ou négative.

a security background pattern designed to be resistant to counterfeit by scanning, printing or copying, using rainbow printing with multicolour security inks and positive and negative guilloche printing.


Dans sa communication sur l'article 11 de la DSI, elle présente une analyse détaillée (et non contraignante) des raisons pratiques et des motifs de fond plaidant en faveur de cette approche [7].

Commission Communication on Article 11 of the ISD provides a detailed and non-binding analysis of practical and substantive considerations which support this approach.


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