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Municipalité non régionalisée
Municipalité secondaire
Municipalité à palier inférieur
Municipalité à palier unique
Municipalité à un seul palier
Système de négociation concertée à un seul palier

Traduction de «municipalité à un seul palier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
municipalité non régionalisée [ municipalité à palier unique | municipalité à un seul palier ]

single-tier municipality


système de négociation concertée à un seul palier

single tier bargaining system


municipalité secondaire [ municipalité à palier inférieur ]

lower-tier municipality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les municipalités obtenaient leur argent du gouvernement fédéral sans que celui-ci mette en péril le fait qu'aux termes de la Constitution il est un des deux seuls paliers de gouvernement autorisés à lever des taxes et des impôts.

The municipalities got their money from the federal government without the federal government jeopardizing its constitutional position as one of the only two levels of government authorized to collect taxes.


Le Nunavut ne paiera pas au palier fédéral et au palier territorial, mais uniquement à un seul palier.

Nunavut will not be paying at the federal and territorial levels, but only at one level.


En septembre 2016, un seul foyer de peste porcine africaine a été détecté chez des porcs domestiques dans la municipalité (novads) de Gulbene, en Lettonie, dans une zone actuellement mentionnée dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.

In September 2016, a single outbreak of African swine fever in domestic pigs occurred in the novads of Gulbenes in Latvia in an area currently listed in Part II of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU.


C. considérant que les inondations ont causé des dégâts importants dans les agglomérations, les villes et les municipalités, l'infrastructure, les entreprises, l'agriculture et les zones rurales (par exemple, pour la seule République tchèque, près de 700 municipalités ont subi des inondations, tandis qu'en Pologne, plus de 100 000 exploitations agricoles et 600 000 hectares de terres agricoles ont été inondés);

C. whereas the floods caused serious damage to cities, towns and municipalities, to infrastructure, businesses, to agriculture and to rural areas (for example, in the Czech Republic alone, about 700 municipalities were flooded and in Poland more than 100 000 farms and 600 000 hectares of agricultural land were flooded);


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Les pouvoirs locaux accordent effectivement des permis à des Arabes comme à des Israéliens dans les deux parties de la ville, mais ce que la Commission dit aujourd’hui, ce qu’elle a dit également la semaine dernière, c’est: vous devez pratiquer une discrimination contre les Israéliens à Jérusalem-Est parce que la ville constitue une seule entité, de toute façon, et nous ne pouvons rien y changer, la ville est gouvernée par une seule municipalité.

They are, indeed, issuing permits to both Arabs and Israelis in both parts of the town, but what the Commission is saying now, and also said last week, is: you have to discriminate against Israelis in East Jerusalem because the city is one whole entity, anyway, and that cannot be changed, the town is governed by a single local authority.


Le gouvernement fédéral se comporte comme s'il était le seul palier de gouvernement important ou valable, les autres étant peut-être, au mieux, de grosses municipalités ou, pour le Québec, de grosses régies régionales.

The federal government acts as if it were the only important or worthwhile level of government, with the others being at best, big municipalities or, in the case of Quebec, big regional boards.


Plus précisément, sur les 350 installations en service, seules 50 à 60 satisfont dans une certaine mesure aux dispositions de la directive 91/497/CEE et possèdent une autorisation en bonne et due forme. Les autres, qui dépendent de municipalités ou de communes, sont de construction ancienne ; elles sont dotées d'un équipement inadéquat et suranné et sont dépourvues de systèmes d'évacuation des effluents liquides et solides et des matières hautement toxiques.

Specifically, of the 350 operational slaughterhouses, 50 to 60 fulfil the requirements of Directive 91/497/EEC to a certain extent, and have formal approval, while the rest belong to municipal authorities and communes and are of ancient construction, with inadequate and obsolete equipment and no facilities for the hygienic disposal of liquid or solid waste or highly toxic substances.


Plus précisément, sur les 350 installations en service, seules 50 à 60 satisfont dans une certaine mesure aux dispositions de la directive 91/497/CEE et possèdent une autorisation en bonne et due forme. Les autres, qui dépendent de municipalités ou de communes, sont de construction ancienne; elles sont dotées d'un équipement inadéquat et suranné et sont dépourvues de systèmes d'évacuation des effluents liquides et solides et des matières hautement toxiques.

Specifically, of the 350 operational slaughterhouses, 50 to 60 fulfil the requirements of Directive 91/497/EEC to a certain extent, and have formal approval, while the rest belong to municipal authorities and communes and are of ancient construction, with inadequate and obsolete equipment and no facilities for the hygienic disposal of liquid or solid waste or highly toxic substances.


Je tiens à souligner que les municipalités sont également un palier de gouvernement, en fait le seul qui est tenu d'équilibrer son budget.

I want to emphasize that the municipalities are also an order of government, the only one that has to balance its budgets.


S'il est vrai que dans ce système actuel, il y a redondance dans les paliers, l'information est simplement transmise d'un palier à l'autre et les décisions sont confirmées plutôt que vraiment examinées, est-ce que vous recommandez de télescoper le système—comme le proposait, je crois, M. Normandeau—en un seul palier, qui serait préférable notamment parce qu'il éliminerait la répétition, le double emploi et nous ferait gagner du temps?

If we have a situation where these multi-levels are repetitious, the information is simply passed along and decisions are confirmed rather than actually reviewed, are you recommending to us that we consider collapsing these into—as I believe Mr. Normandeau indicated—a single system, which would be preferable and would eliminate repetition, duplication, and time?




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municipalité à un seul palier ->

Date index: 2023-10-27
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