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Anticontournement
DA-C
Décision sur l'anticontournement
Mécanisme barotraumatisme
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'auto-érection
Mécanisme d'autoredressement
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme d'érection automatique
Mécanisme de Kyoto
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme de flexibilité
Mécanisme de redressement automatique
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme habilitant
Mécanisme sur les pertes et dommages

Traduction de «mécanisme anticontournement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décision sur l'anticontournement [ DA-C ]

Decision on Anti-Circumvention [ DA-C ]


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


Décision sur l'anticontournement

Decision on Anti-Circumvention




mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism




mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism


mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]

self erecting mechanism




mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)

flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord d'association UE-Géorgie prévoit un «mécanisme anticontournement» qui permet la réintroduction du taux du droit de douane accordé à la nation la plus favorisée lorsque le volume des importations de certains produits agricoles en provenance de Géorgie dépasse un plafond déterminé sans que leur origine exacte soit valablement justifiée.

The EU-Georgia Association Agreement includes a so-called anti-circumvention mechanism, which provides for the possibility of reintroducing the 'most favoured nation' customs duty rate when imports of certain agricultural goods from Georgia exceed a given threshold without due justification of their exact origin.


1 bis. Le rapport comprend, entre autres, des informations sur l'application du mécanisme anticontournement.

1a. The report shall, inter alia, include information about the application of the anti-circumvention mechanism.


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council implementing the anti-circumvention mechanism providing for the temporary suspension of tariff preferences of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part


14. se félicite de ce que, malgré une mauvaise conjoncture économique dans la région, les exportations de la Géorgie et de la Moldavie vers l’UE aient augmenté au cours des 12 premiers mois de la mise en œuvre des dispositions de libre-échange approfondi et complet, que les importations de l’UE en provenance de Géorgie aient connu une hausse de 15 % et que la part des exportations moldaves à destination de l'UE dans l'ensemble des exportations du pays ait progressé de 62 %, et s'attend à constater les mêmes évolutions favorables en Ukraine; demande à la Commission de présenter chaque année un rapport détaillé sur l'instauration des zones de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine, et en particulier sur l'appli ...[+++]

14. Welcomes the fact that, despite negative economic trends in the region, exports from Georgia and Moldova to the EU grew in the first 12 months of the implementation of the DCFTA, with the EU’s imports from Georgia rising by 15 % and its overall share of Moldovan exports increasing by 62 %, and expects to see the same positive trends in Ukraine; calls on the Commission to report annually, in detail, on the implementation of the DCFTAs with Georgia, Moldova and Ukraine, in particular on the anti-circumvention mechanism for Georgia and the anti-circumvention mechanism and safeguard clause in the case of Moldova;


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9. demande à la Commission de présenter chaque année un rapport détaillé sur l'instauration des zones de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine, et en particulier sur l'application du mécanisme anticontournement dans le cas de la Géorgie et du mécanisme anticontournement et de la clause de sauvegarde dans le cas de la Moldavie;

9. Calls on the Commission to report annually in detail on the implementation of the DCFTAs with Georgia, Moldova and Ukraine, in particular on the anti-circumvention mechanism for Georgia and the anti-circumvention mechanism and safeguard clause in the case of Moldova;


Virtuellement tous les accords commerciaux comportent des dispositions anticontournement et des mécanismes de règlement des différends, bien que manifestement, du côté américain, ils songent à des mesures telles qu'une réduction arbitraire des droits de coupe par nous ou les provinces ou d'autres façons de donner ce qu'ils estimeraient être un avantage déloyal aux producteurs canadiens.

Virtually all trade agreements have anti-circumvention provisions and dispute settlement provisions in them, although obviously, from the American side, they have in mind things like us or the provinces arbitrarily reducing stumpage fees or otherwise providing what they would consider to be an unfair advantage to Canadian producers.


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