Traduction de «mécanisme coopératif de résolution de problèmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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mécanisme coopératif de résolution de problèmes

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

cooperative problem-solving mechanism

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

mécanisme de résolution de problèmes à l'amiable [ mécanisme informel de résolution de problèmes ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

informal problem-solving mechanism [ non-adversarial problem-solving mechanism ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

mécanisme de résolution de problèmes

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

problem-solving mechanism

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission les soutient à l'aide d'une série de mesures: plans de mise en œuvre qui identifient les principales difficultés liées la mise en œuvre et proposent des mesures de soutien, des mécanismes de résolution des problèmes, tels que l’outil «EU Pilot»[28] et des échanges de bonnes pratiques (par exemple, le rapport du groupe de haut niveau sur les charges administratives[29]).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Commission supports them through a variety of measures: implementation plans that identify the main implementation challenges and suggest support measures, problem-solving mechanisms such as EU Pilot[28] and best-practice exchanges (e.g. the Best Practice Report of the High Level Group on Administrative Burden[29]).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Il est donc nécessaire de rationaliser les procédures et d’envisager la mise en place de mécanismes de résolution des problèmes s’inscrivant dans le cadre actuel de répartition des responsabilités.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

There is a need to streamline procedures and to consider practical mechanisms for resolving questions within the scope of current responsibilities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

43. encourage la Commission à positionner plus efficacement "L'Europe est à vous" en tant qu'outil pour les entreprises et à accroître sa visibilité, notamment au moyen d'une meilleure utilisation des médias sociaux; estime que le portail "L'Europe est à vous" devrait devenir le point d'accès unique pour les consommateurs et les entreprises européens qui sont confrontés à des difficultés ou qui recherchent des informations, grâce au déploiement d'une stratégie de marque et à l'inclusion de SOLVIT; est convaincu qu'un tel point d'accès unique pourrait servir de point de référence pour les citoyens et les entreprises et leur permettre d'accéder plus facilement aux différents outils d'information et aux ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-26]

43. Encourages the Commission to take more effective steps to position Your Europe as a tool for businesses and to increase its visibility, including by making better use of the social media; considers, that through branding and with the inclusion of SOLVIT, the Your Europe portal should become the single access point for European consumers and businesses when confronted with problems or when seeking information; believes that such a single access point could serve as the reference point of citizens and businesses and better facilitate their access to different information tools and specialised problem solving ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-26]

43. encourage la Commission à positionner plus efficacement «L'Europe est à vous» en tant qu'outil pour les entreprises et à accroître sa visibilité, notamment au moyen d'une meilleure utilisation des médias sociaux; estime que le portail «L'Europe est à vous» devrait devenir le point d'accès unique pour les consommateurs et les entreprises européens qui sont confrontés à des difficultés ou qui recherchent des informations, grâce au déploiement d'une stratégie de marque et à l'inclusion de SOLVIT; est convaincu qu'un tel point d'accès unique pourrait servir de point de référence pour les citoyens et les entreprises et leur permettre d'accéder plus facilement aux différents outils d'information et aux ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-26]

43. Encourages the Commission to take more effective steps to position Your Europe as a tool for businesses and to increase its visibility, including by making better use of the social media; considers, that through branding and with the inclusion of SOLVIT, the Your Europe portal should become the single access point for European consumers and businesses when confronted with problems or when seeking information; believes that such a single access point could serve as the reference point of citizens and businesses and better facilitate their access to different information tools and specialised problem solving ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-26]

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40. invite la Commission à résister à toute ingérence politique et à lancer immédiatement des procédures d'infraction quand les mécanismes précontentieux de résolution des problèmes échouent;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-05]

40. Calls on the Commission to resist any political interference and immediately launch infringement procedures where pre-litigation problem-solving mechanisms fail;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-04-05]

56. demande à la Commission de trouver de nouveaux moyens, autres que les procédures formelles d'infraction, pour améliorer la transposition et l'application des règles relatives au marché unique; lui demande à cet égard de réfléchir à des mécanismes innovants, comme la procédure d'évaluation mutuelle envisagée dans la directive sur les services, afin d'encourager l'évaluation par les pairs et l'appropriation par les États membres, et d'améliorer les mécanismes informels de résolution des problèmes comme SOLVIT et EU-PILOT qui pourra ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

56. Asks the Commission to develop new ways, other than formal infringement procedures, to improve the transposition and enforcement of single market rules; in this context, asks it to consider innovative mechanisms, such as the mutual evaluation procedure envisaged in the Services Directive, to encourage peer review and Member State ownership, and to improve informal problem-solving mechanisms such as SOLVIT and EU-PILOT, which would be of significant benefit to citizens who face frustrations in the single market on a daily basis;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-19]

56. demande à la Commission de trouver de nouveaux moyens, autres que les procédures formelles d'infraction, pour améliorer la transposition et l'application des règles relatives au marché unique; lui demande à cet égard de réfléchir à des mécanismes innovants, comme la procédure d'évaluation mutuelle envisagée dans la directive sur les services, afin d'encourager l'évaluation par les pairs et l'appropriation par les États membres, et d'améliorer les mécanismes informels de résolution des problèmes comme SOLVIT et EU-PILOT qui pourra ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

56. Asks the Commission to develop new ways, other than formal infringement procedures, to improve the transposition and enforcement of single market rules; in this context, asks it to consider innovative mechanisms, such as the mutual evaluation procedure envisaged in the Services Directive, to encourage peer review and Member State ownership, and to improve informal problem-solving mechanisms such as SOLVIT and EU-PILOT, which would be of significant benefit to citizens who face frustrations in the single market on a daily basis;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-18]

Le présent règlement devrait définir les règles d'utilisation de l'IMI aux fins de la coopération administrative, qui peuvent couvrir, entre autres, l'échange bilatéral d'informations, les procédures de notification, les mécanismes d'alerte, les modalités d'assistance mutuelle et la résolution des problèmes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

This Regulation should set out the rules for using IMI for the purposes of administrative cooperation, which may cover, inter alia, the one-to-one exchange of information, notification procedures, alert mechanisms, mutual assistance arrangements and problem-solving.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-10-24]

Il convient que l'opérateur économique soit aussi informé de l'existence de mécanismes de résolution des problèmes par voie non juridictionnelle, comme le système SOLVIT, afin d'éviter l'insécurité juridique ainsi que les frais judiciaires.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

It is appropriate that the economic operator also be informed of the availability of non-judicial problem-solving mechanisms, such as the SOLVIT system, in order to prevent legal uncertainty and legal costs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-07-08]

La proposition s'appuiera sur l'expérience acquise lors de la mise en œuvre du code de bonnes pratiques et aura pour objectifs l'établissement de mécanismes de surveillance, la résolution de problèmes méthodologiques, ainsi que l'accroissement de la responsabilité et de la transparence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-02-17]

The proposal will build upon the experience gained in the implementation of the Code of Best Practice and will aim at setting up surveillance mechanisms, resolving methodological issues and increasing accountability and transparency.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-02-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-02-17]

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