Traduction de «mécanisme informel de résolution de problèmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

mécanisme de résolution de problèmes à l'amiable [ mécanisme informel de résolution de problèmes ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

informal problem-solving mechanism [ non-adversarial problem-solving mechanism ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

mécanisme coopératif de résolution de problèmes

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

cooperative problem-solving mechanism

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

mécanisme de résolution de problèmes

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

problem-solving mechanism

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le mécanisme primordial de résolution des problèmes de santé et de sécurité dans le milieu de travail a toujours été le comité de santé et de sécurité.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-11-20]

The primary mechanism to resolve workplace health and safety issues has always been the health and safety committee.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-11-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-11-20]

12. demande aux députés au Parlement européen et aux autorités nationales de promouvoir le Service d'orientation pour le citoyen ainsi que l'utilisation d'autres instruments de règlement des différends et de mécanismes informels de résolution des problèmes, comme SOLVIT, qui sont encore sous-utilisés malgré leur fort potentiel, ainsi que celle du guichet Internet unique (portail "L'Europe est à vous"); demande que leur capacité soit augmentée grâce à l'allocation de ressources financières et humaines supplémentaires;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-24]

12. Calls on MEPs and national authorities to promote the Citizens’ Signpost Service and the use of alternative dispute-resolution instruments and informal problem-solving mechanisms, such as SOLVIT, which are underused despite their great potential, as well as the single-entry webpage (Your Europe portal); calls for their capacity to be increased through the allocation of additional financial and human resources;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-24]

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56. demande à la Commission de trouver de nouveaux moyens, autres que les procédures formelles d'infraction, pour améliorer la transposition et l'application des règles relatives au marché unique; lui demande à cet égard de réfléchir à des mécanismes innovants, comme la procédure d'évaluation mutuelle envisagée dans la directive sur les services, afin d'encourager l'évaluation par les pairs et l'appropriation par les États membres, et d'améliorer les mécanismes informels de résolution des problèmes comme SOLVIT et EU-PILOT qui pourra ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

56. Asks the Commission to develop new ways, other than formal infringement procedures, to improve the transposition and enforcement of single market rules; in this context, asks it to consider innovative mechanisms, such as the mutual evaluation procedure envisaged in the Services Directive, to encourage peer review and Member State ownership, and to improve informal problem-solving mechanisms such as SOLVIT and EU-PILOT, which w ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

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56. demande à la Commission de trouver de nouveaux moyens, autres que les procédures formelles d'infraction, pour améliorer la transposition et l'application des règles relatives au marché unique; lui demande à cet égard de réfléchir à des mécanismes innovants, comme la procédure d'évaluation mutuelle envisagée dans la directive sur les services, afin d'encourager l'évaluation par les pairs et l'appropriation par les États membres, et d'améliorer les mécanismes informels de résolution des problèmes comme SOLVIT et EU-PILOT qui pourra ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

56. Asks the Commission to develop new ways, other than formal infringement procedures, to improve the transposition and enforcement of single market rules; in this context, asks it to consider innovative mechanisms, such as the mutual evaluation procedure envisaged in the Services Directive, to encourage peer review and Member State ownership, and to improve informal problem-solving mechanisms such as SOLVIT and EU-PILOT, which w ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

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33. se félicite de l'intention de la Commission de coopérer avec les États membres pour consolider et renforcer les outils informels de résolution des problèmes tels que SOLVIT, le projet «EU Pilot» et les centres européens des consommateurs; invite la Commission à proposer une feuille de route pour le développement et la mise en relation des différents outils de résolution des problèmes afin de veiller à l'efficacité et à la facilité d'utilisation et d'éviter des chevauchements inutiles; appelle les États membres à fournir des ress ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-05]

33. Welcomes the Commission's intention to cooperate with Member States to consolidate and strengthen informal problem solving tools like SOLVIT, the EU Pilot project and European Consumer Centres; calls on the Commission to come up with a roadmap regarding the development and interlinking of different problem-solving tools to ensure efficiency and user friendliness and avoid unnecessary overlaps; calls on the Member States to provide these problem-solving tools with adequate resources;

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33. se félicite de l'intention de la Commission de coopérer avec les États membres pour consolider et renforcer les outils informels de résolution des problèmes tels que SOLVIT, le projet "EU Pilot" et les centres européens des consommateurs; invite la Commission à proposer une feuille de route pour le développement et la mise en relation des différents outils de résolution des problèmes afin de veiller à l'efficacité et à la facilité d'utilisation et d'éviter des chevauchements inutiles; appelle les États membres à fournir des ress ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-05]

33. Welcomes the Commission’s intention to cooperate with Member States to consolidate and strengthen informal problem solving tools like SOLVIT, the EU Pilot project and European Consumer Centres; calls on the Commission to come up with a roadmap regarding the development and interlinking of different problem-solving tools to ensure efficiency and user friendliness and avoid unnecessary overlaps; calls on the Member States to provide these problem-solving tools with adequate resources;

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-04-05]

Le nombre de procédures faisant appel à des mécanismes (notamment EU Pilot) facilitant la résolution des problèmes avait augmenté, ce qui montre la volonté de la Commission européenne d'œuvrer avec les États membres à la résolution des problèmes et à l'amélioration du respect des règles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

The number of cases in problem solving mechanisms such as EU Pilot increased. This reflects the determination of the European Commission to work with the Member States to solve problems and improve compliance.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

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L'autre aspect important de ces traités, c'est qu'ils comportent un mécanisme de résolution des problèmes rencontrés par les contribuables, en particulier en cas de double imposition.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

Another important aspect of these treaties is that they include a mechanism to settle problems encountered by taxpayers, in particular when double taxation arises.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-06-09]

Pour les mécanismes informels, ils peuvent discuter avec un praticien du processus informel de résolution de conflit ou avec un conseiller du Programme d'aide aux employés.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-10-15]

Informal mechanisms include discussions with an informal conflict resolution practitioner or with an employee assistance program counsellor.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-10-15]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-10-15]

d'accorder la plus haute priorité à la transposition effective, complète et dans les délais prescrits de la législation du marché unique afin d'en assurer une application efficace dans tous les Etats membres ; de respecter le calendrier fixé dans le plan d'action, de même que les calendriers nationaux soumis à la Commission, et, après l'expiration du plan d'action, de continuer à lui soumettre de nouveaux calendriers, afin que toutes les directives relatives au marché unique soient transposées dans les délais qu'elles prévoient ; de veiller au fonctionnement efficace des arrangements en matière d'application de la législation et de résolution des problèmes qui o ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-09-23]

to attach the highest priority to an efficient, complete and timely implementation of single market rules in order to ensure an effective application of single market legislation in all Member States; to keep to the timetable set out in the Action Plan, as well as national timetables submitted to the Commission and, after the expiry of the Action Plan, to continue to submit timetables for all single market directives to be transposed within the deadlines laid down in those directives; to ensure the effective operation of the arrangements for enforcement and problem-solving established under the Action Plan and earlier Resolutions of the Council; t ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-09-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-09-23]

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