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Coût d'évaluation
Coût d'évaluation de la qualité
Coût de contrôle de conformité
Coût de détection
Coût des contrôles de qualité
Exécution commandée par la demande
Guide d'auto-évaluation de la conformité à la NSI
Mécanisme d'évaluation de Schengen
Mécanisme d'évaluation de la conformité
Mécanisme d'évaluation paresseux
Mécanisme régissant les évaluations Schengen
OAccD
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
PECA
Procédure d'évaluation de la conformité
Test de conformité
évaluation de la conformité
évaluation progressive

Traduction de «mécanisme d'évaluation de la conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure d'évaluation de la conformité [ mécanisme d'évaluation de la conformité ]

conformity assessment procedure


accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels | protocole relatif à l'évaluation de la conformité européenne | PECA [Abbr.]

Protocol on European Conformity Assessment | Protocol to the Europe Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products | PECA [Abbr.]


mécanisme d'évaluation de Schengen | mécanisme régissant les évaluations Schengen

mechanism for Schengen evaluations | Schengen evaluation mechanism


Guide d'auto-évaluation de la conformité à la Normalisation des sites Internet [ Guide d'auto-évaluation de la conformité à la NSI ]

Common Look and Feel Self-Assessment Guide [ CLF Self-Assessment Guide ]


Groupe spécial d'experts sur l'ARM pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique [ Groupe spécial d'experts sur le MRA pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique ]

Ad Hoc Experts Group on MRA for the Conformity Assessment of Electrical and Electronic Equipment


évaluation progressive | exécution commandée par la demande | mécanisme d'évaluation paresseux

demand-driven execution | lazy evaluation


test de conformité (1) | évaluation de la conformité (2)

Conformity Assessment


coût d'évaluation de la qualité | coût d'évaluation | coût des contrôles de qualité | coût de détection | coût de contrôle de conformité

appraisal cost


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]


Ordonnance du DFE du 12 juin 1995 sur les procédures d'évaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle

FDEA Ordinance of 12 June 1995 on the Conformity Assessment Procedure for Gas Appliances and Personal Safety Equipment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, étant donné l'ampleur, la complexité et le caractère évolutif de la question, aucun consensus ne s'est encore nettement dégagé sur une éventuelle législation européenne spécifique à l'e-accessibilité[13], par exemple sur des aspects comme le champ d'application, les normes, les mécanismes de mise en conformité et les rapports avec la législation actuelle.

However, given the vast, complex and evolving nature of the e-accessibility field, there is not yet a clear consensus on possible EU legislation dedicated to e-accessibility[13], e.g. on elements such as scope, standards, compliance mechanisms and links to existing legislation.


l’installation de systèmes de captage de carbone ou de mécanismes de mise en conformité rétroactive pour le captage et le stockage de carbone.

the equipment of carbon capture systems or retrofitting mechanisms for carbon capture and storage.


l'installation de systèmes de captage de carbone ou de mécanismes de mise en conformité rétroactive pour le captage et le stockage de carbone.

the equipment of carbon capture systems or retrofitting mechanisms for carbon capture and storage.


24. demande avec force au Conseil européen et à la Commission d'adopter une approche dite d'"incitants et de sanctions" et d'utiliser les mécanismes de mise en conformité en application de l'article 136 du traité, mais également des incitations économiques (telles que des fonds supplémentaires de l'Union européenne) et d'imposer des sanctions visant à encadrer le renforcement de la gouvernance économique de l'UE, et plus particulièrement la gouvernance dans le cadre de la stratégie Europe 2020;

24. Urges the European Council and the Commission to establish a ‘carrot and stick’ approach and use compliance mechanisms in the framework of the Article 136 of the Treaty, such as economic incentives, (e.g. as extra EU funds), as well as sanctions aiming at supporting an enhanced EU economic governance and more specifically an enhanced governance of the EU 2020 strategy;


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21. demande avec force au Conseil européen et à la Commission d'adopter une approche dite d'’incitants et de sanctions’ et d'utiliser les mécanismes de mise en conformité en application de l'article 136 du traité, mais également des incitations économiques (telles que des fonds supplémentaires de l'Union européenne) et d'imposer des sanctions visant à encadrer le renforcement de la gouvernance économique de l'UE, et plus particulièrement la gouvernance dans le cadre de la stratégie Europe 2020;

21. Urges the European Council and the Commission to adopt a ’carrot and stick’ approach and use compliance mechanisms in the framework of Article 136 of the Treaty, such as economic incentives (e.g. extra EU funds) and penalties aimed at supporting enhanced EU economic governance and, more specifically, enhanced governance under the Europe 2020 strategy;


21. demande avec force au Conseil européen et à la Commission d'adopter une approche dite d'"incitants et de sanctions" et d'utiliser les mécanismes de mise en conformité en application de l'article 136 du traité, mais également des incitations économiques (telles que des fonds supplémentaires de l'Union européenne) et d'imposer des sanctions visant à encadrer le renforcement de la gouvernance économique de l'UE, et plus particulièrement la gouvernance dans le cadre de la stratégie Europe 2020;

21. Urges the European Council and the Commission to adopt a 'carrot and stick' approach and use compliance mechanisms in the framework of Article 136 of the Treaty, such as economic incentives (e.g. extra EU funds) and penalties aimed at supporting enhanced EU economic governance and, more specifically, enhanced governance under the Europe 2020 strategy;


l'installation de systèmes de captage du carbone ou de mécanismes de mise en conformité;

the equipment of carbon capture systems or retrofitting mechanisms;


Elle complète le système de management environnemental en renforçant le mécanisme de contrôle de conformité aux obligations légales applicable en matière d'environnement, ainsi que les dispositions relatives à la communication d’informations sur les performances environnementales.

It supplements the eco-management scheme by strengthening the auditing procedure for compliance with legal requirements applicable to the environment, as well as provisions relating to the communication of information concerning environmental performance.


Ces mécanismes comprennent certains aspects de la coopération réglementaire, notamment la convergence et/ou l'équivalence des réglementations techniques et des normes, l'alignement sur les normes internationales, le recours à la déclaration de conformité du fournisseur et à l'agrément pour reconnaître les organismes d'évaluation de la conformité, et les accords de reconnaissance mutuelle.

Such mechanisms include aspects of regulatory cooperation, inter alia convergence and/or equivalence of technical regulations and standards, alignment to international standards, reliance on the supplier's declaration of conformity and use of accreditation to qualify conformity assessment bodies, and mutual recognition agreements.


Cela renforcera la capacité du mécanisme d’évaluation à garantir l’application effective des règles de Schengen par les États membres en conformité avec les normes et principes fondamentaux, comme l’a demandé le Conseil européen dans ses conclusions des 23 et 24 juin 2011.

That will increase the ability of the evaluation mechanism to guarantee an effective application of the Schengen rules by Member States in accordance with fundamental principles and norms as requested by the European Council in its conclusions of 23 and 24 June 2011.


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