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Comptabilisation après recouvrement des coûts
Constatation après recouvrement des coûts
Coûts recouvrables
Coûts récupérables
Meilleur recouvrement des coûts
Mécanisme SCAR
Mécanisme de recouvrement des coûts
Méthode du recouvrement des coûts
Recouvrement des coûts
Recouvrement des coûts additionnels
Recouvrement des coûts différentiels
Recouvrement des coûts supplémentaires
Récupération des coûts

Traduction de «mécanisme de recouvrement des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de recouvrement des coûts

cost-recovery mechanism


mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]


comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts

cost recovery method


comptabilisation après recouvrement des coûts [ constatation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts ]

cost recovery method


recouvrement des coûts additionnels [ recouvrement des coûts différentiels | recouvrement des coûts supplémentaires ]

incremental cost recovery


recouvrement des coûts | récupération des coûts

cost recovery


recouvrement des coûts | récupération des coûts

cost recovery


meilleur recouvrement des coûts

increased cost recovery


coûts recouvrables | coûts récupérables

recoverable costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'éventualité où des poursuites privées sont entamées, il pourrait y avoir d'autres types de mécanismes pour recouvrer les coûts, le coût de la poursuite pourrait être considéré dans les amendements.

In the event that private prosecutions are to be initiated, possibly other kinds of mechanisms for recovery of costs, the cost of prosecution may be considered in terms of amendments.


4. Le calcul des coûts peut inclure le recouvrement des coûts de restructuration des prestataires de services de navigation aérienne supportés au cours de périodes de référence antérieures à la période ou aux périodes de recouvrement, et sous réserve d’un dossier d’analyse démontrant un bénéfice net pour les usagers à terme.

4. The calculation of actual costs may include the recovery of restructuring costs of air navigation service providers incurred in reference periods precedent to the reference period(s) of recovery and subject to a business case demonstrating a net benefit to users over time.


Les États membres devraient avoir la possibilité de recouvrer par voie de péages les coûts d’infrastructure et les coûts externes à hauteur du niveau maximal autorisé par la présente directive, mais aussi de choisir de recouvrer un de ces coûts ou tous les deux à hauteur d’un niveau inférieur ou de ne pas recouvrer ces coûts du tout.

Member States should have the option of charging the maximum level of the infrastructure costs and external costs permitted by this Directive through tolls, but should be able to choose to charge one or both of those costs at a lower level or not to charge them at all.


À l’heure actuelle, les mécanismes de recouvrement des coûts de sûreté aérienne sont réglementés au niveau national et ne sont pas toujours transparents pour les usagers.

At present, systems for the recovery of aviation security costs are regulated at national level are not always transparent to the users.


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Avec ce genre de proposition, soit la création d'un mécanisme de recouvrement des coûts par l'imposition de frais et, par conséquent, la création d'un fonds d'enlèvement, nous aurions pu, par exemple, nous débarrasser du Canima. Si rien n'est fait.Les municipalités ou les particuliers en ont assez et, en pleine nuit, les épaves se retrouvent soudainement au beau milieu des voies navigables, où elles deviennent un danger.

We would hope that with these types of proposals, creating the cost-recovery mechanism through the fees and thus creating the disposal fund, the removal fund.it would have helped in that instance to get rid of the Canima, get it out of the way of things, because what we end up with is municipalities or individuals saying, “Fine”, and then in the middle of the night, all of a sudden, these things show up in the middle of the navigational channels, now becoming a hazard, and it's just not what we want to— I just want to put two more quick questions on the record.


souscrit à la pleine utilisation des possibilités de recouvrement de coûts prévues à l'article 9 de la directive-cadre sur l'eau, afin de fournir des incitations pour l'économie et l'efficacité, et à l'article 14 de la directive-cadre sur les déchets, afin de rendre les coûts environnementaux visibles pour l'utilisateur, et préconise que les futures propositions incluent des mécanismes financiers de ce type;

endorses full use of the cost recovery options provided for Article 9 of the Water Framework Directive, to provide incentives for savings and efficiencies, and Article 14 of the Waste Framework Directive to make environmental costs visible to the user, and calls for similar economic instruments to be included in future proposals;


(39) Le niveau général de recouvrement des coûts par le biais d'une tarification de l'infrastructure a des répercussions sur le niveau des contributions publiques. Les États membres peuvent réclamer, pour le recouvrement des coûts, des niveaux de tarification différents, y compris, si le marché s'y prête, des majorations ou un taux de rentabilité, tout en assurant l'équilibre entre le recouvrement des coûts et la compétitivité intermodale du fret ferroviaire.

(39) The overall level of cost recovery through infrastructure charges affects the necessary level of government contribution; Member States may require different levels of overall cost recovery through charges including mark-ups or a rate of return which the market can bear while balancing cost recovery with intermodal competitiveness of rail freight.


l’article 47, qui instaure le mécanisme de recouvrement des coûts;

section 47, which introduces a cost recovery mechanism; and


En agriculture, comme dans d'autres domaines, on instaure des mécanismes de recouvrement des coûts.

In agriculture, and other areas, cost recovery mechanisms are put in place.


Est-il possible aux sociétés minières, c'est-à-dire aux exploitants et aux entrepreneurs, de s'informer sur ces mécanismes de recouvrement des coûts?

Is there any input in the process here whereby mining companies, the so-called exploiters or developers, can question these cost recovery mechanisms?


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