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Dispositif de transfert
Loi des ressources naturelles de l'Alberta
Mécanisme de passage
Mécanisme de transfert
Mécanisme de transfert de limites d'émission
Mécanisme de transfert de mode
Mécanisme de transfert de mode hydraulique-mécanique
Mécanisme de transfert de ressources
Mécanisme de transfert pour les dépenses
Transfert de ressources réelles
Tête de transfert

Traduction de «mécanisme de transfert de ressources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de transfert de ressources

mechanism for resource transfer


tête de transfert [ dispositif de transfert | mécanisme de transfert ]

transfer head


mécanisme de transfert [ mécanisme de passage ]

flow-through mechanism


mécanisme de transfert pour les dépenses

transfer mechanism expenditure


mécanisme de transfert de limites d'émission

reallocation of emission limits


Loi des ressources naturelles de l'Alberta [ Loi concernant le transfert des ressources naturelles de l'Alberta ]

The Alberta Natural Resources Act [ An Act respecting the transfer of the Natural Resources of Alberta ]


mécanisme de transfert de mode hydraulique-mécanique

power-to-manual reversion mechanism | power-to-manual shift mechanism




transfert de ressources réelles

transfer of real resources
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les transferts transatlantiques de données entre entreprises peuvent se poursuivre jusqu'à l'approbation d'une nouvelle sphère de sécurité, grâce à d’autres mécanismes de transfert international de données à caractère personnel prévus dans la législation de l'UE relative à la protection des données.

In the meantime, before the reviewed Safe Harbour is agreed, transatlantic data flows between companies can continue to flow using other mechanisms for international transfers of personal data available under EU data protection law.


Un tel transfert de fonds ne s'effectue que si un médecin prescrit un médicament déterminé; par conséquent, le transfert de ressources n'est pas directement lié à un acte d'une autorité publique ou d'un organisme public ou privé mis en place par l'État et chargé de la gestion desdites ressources.

Such transfer of funds only occurs once a doctor prescribes a certain medicine and is, therefore, not directly linked to any action by a State authority or any public or private body set up by the State to administer the funds.


Par conséquent, tout avantage octroyé à partir des ressources de FGAZ/FZG équivaudrait à une perte de ressources publiques, et constituerait ainsi un transfert de ressources publiques.

Thus, any advantage granted from FGAZ/FZG's resources would signify a loss of State resources, thus constituting a transfer of State resources.


Notre sixième recommandation concerne la création d'un comité mixte du transfert des ressources dans le but d'instaurer un mécanisme permettant un accès juste et équitable aux ressources commerciales disponibles à l'échelle locale.

Number six is the establishment of a joint resource transfer committee to provide a mechanism to enable fair and equitable access to the available commercial resources at the local level.


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Vous avez parlé des transferts de ressources, des transferts ciblés, et que le fédéral devait fortifier ses propres programmes et ajouter des ressources.

You talked about targeted transfers of funds and noted that the federal government should strengthen and increase funding to its own programs.


Pour qu'un mécanisme de transfert de responsabilités soit acceptable, il doit respecter les droits issus de traités et les droits inhérents qui sont prévus dans la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et qui sont conformes à la position des Premières Nations des Territoires du Nord-Ouest par rapport au gouvernement fédéral.

If we are going to support a proper avenue to devolution, it must include respect for treaty and inherent rights, with respect to the Mackenzie Valley Resource Management Act and with respect to the position of first nations in the NWT vis-à-vis the federal government.


L'obligation de diffuser imposée aux câblo-opérateurs n'implique aucun transfert de ressources d'État, et les revenus auxquels ont renoncé les câblo-opérateurs ne peuvent être considérés comme constituant un transfert de ressources d'État (30).

The ‘must carry’ obligation imposed on cable operators does not involve any transfer of state resources, nor can the forgone revenues of cable operators be regarded as constituting a transfer of state resources (31).


En effet, pour apprécier l'ampleur de son impact et la complexité de ses ramifications, il faut tenir compte d'un ensemble de facteurs, incluant tous les mécanismes de transferts fédéraux que sont la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et les autres transferts issus principalement de programmes liés à des ententes intergouvernementales.

In fact, to fully understand the scope and complexity of its ramifications, it is important to take into consideration a range of factors, including federal transfer mechanisms: equalization, the Canada Health Transfer, the Canada Social Transfer, and all other transfers linked to programs stemming from intergovernmental agreements.


12.4. À cet effet, l'accès facilité, conformément aux articles 12.2 et 12.3, est accordé conformément à un accord type de transfert de matériel (ATM) adopté par l'organe directeur et qui reprend les dispositions de l'article 12.3, points a), d) et g), ainsi que les dispositions relatives au partage des avantages énoncées à l'article 13.2, point d) ii) et les autres dispositions pertinentes de ce traité, ainsi que la disposition indiquant que le bénéficiaire des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture doit requé ...[+++]

12.4. To this effect, facilitated access, in accordance with Articles 12.2 and 12.3, shall be provided pursuant to a standard material transfer agreement (MTA), which shall be adopted by the Governing Body and contain the provisions of Articles 12.3a, d and g, as well as the benefit-sharing provisions set forth in Article 13.2d(ii) and other relevant provisions of this Treaty, and the provision that the recipient of the plant genetic resources for food and agriculture shall require that the conditions of the MTA shall apply to the tra ...[+++]


On peut légitimement se demander si tous les mécanismes de transfert de responsabilité tels qu'établis dans l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés [2] ou qui peuvent éventuellement faire l'objet d'accords bilatéraux entre Etats membres, seraient encore indispensables dans le cadre d'un statut uniforme valable dans toute l'Union.

In the context of a uniform status valid throughout the Union, there are legitimate questions about the need for the continued existence of all the mechanisms for transferring responsibility established by the European Agreement on Transfer of Responsibility for Refugees [2] or by bilateral agreements between Member States.




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mécanisme de transfert de ressources ->

Date index: 2021-10-08
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