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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Méthode des juges
Premier juge
échelle d'attitude de Thurstone
échelle de L.L. Thurstone
échelle de Thurstone
échelle à intervalles apparemment égaux

Traduction de «méthode des juges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échelle de L.L. Thurstone [ échelle d'attitude de Thurstone | échelle de Thurstone | méthode des juges | échelle à intervalles apparemment égaux ]

Thurstone Attitude Scale [ Thurstone attitude scale | Thurstone scale ]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il semble que toutes ces méthodes sont jugées conformes à la Charte, car nous les utilisons régulièrement dans notre lutte contre le crime.

Apparently these have all been proven to be charter-proof, because we use them as a regular means in our fight against crime.


Si le recours à cette méthode est jugé nécessaire dans un cas particulier, une loi particulière peut l'autoriser expressément, comme c'est le cas actuellement.

If it is considered necessary in a particular case to use this approach, it can be authorized expressly in a particular statute, as it is done now.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


Les tribunaux bénéficient de protections institutionnelles garantissant leur indépendance, comme l'inamovibilité des juges, des méthodes objectives de désignation des juges pour les différentes causes, et l'interdiction pour un juge d'avoir d'autres sources de revenu ou de travailler alternativement comme juge ou avocat selon les causes.

Courts enjoy institutional safeguards of independence, such as security of tenure, objective methods of appointment of the judge to individual cases, and prohibitions on the judge earning income on the side or working in an overlapping role as both a judge and a lawyer in different cases.


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Il convient donc que l'animal soit sacrifié uniquement par une personne qualifiée et autorisée, au moyen d'une méthode humaine, jugée appropriée pour l'espèce concernée.

Animals should therefore be killed only by a trained and authorised person using a humane method that is considered appropriate to the species.


Il convient donc que l'animal soit sacrifié uniquement par une personne qualifiée et autorisée, au moyen d'une méthode humaine, jugée appropriée pour l'espèce concernée.

Animals should therefore be killed only by a trained and authorised person using a humane method that is considered appropriate to the species.


Il convient donc que l’animal soit sacrifié uniquement par une personne autorisée, au moyen d’une méthode humaine, jugée appropriée pour l’espèce concernée.

Animals should therefore be killed only by an authorised person with a humane method that is considered appropriate to the species.


Il convient donc que l’animal soit sacrifié uniquement par une personne qualifiée et autorisée, au moyen d’une méthode humaine, jugée appropriée pour l’espèce concernée.

Animals should therefore be killed only by a trained and authorised person with a humane method that is considered appropriate to the species.


4. prend acte du fait que l'application du droit communautaire par les juges nationaux représente un défi complexe pour les juges nationaux, particulièrement pour ceux des États membres qui ont adhéré à l'Union européenne en mai 2004 et après cette date, d'où la nécessité de renforcer les méthodes d'aide à la formation professionnelle des juges de ces États membres;

4. Notes that the application of Community law by national judges is a complex challenge for national judges, particularly for those in the Member States which joined the European Union in May 2004 and subsequently, making it necessary to step up measures to promote professional training for judges in those Member States;


Vous verrez que le juge Hill en parle dans son jugement, lorsqu'il affirme que les deux autres méthodes de prélèvement sont statistiquement fiables alors que le prélèvement de cheveux comporte cette lacune.il a jugé en fait que cette méthode n'était pas constitutionnelle, même si, je dois le signaler, elle figure déjà dans nos lois.

You'll see that referred to in the judgment of Mr. Justice Hill, which says that while the other two samples have that statistical reliability, because hair plucking has that problem.he ruled that in fact that methodology was one that should not be constitutionally sustainable, notwithstanding the fact, frankly, that it's already in our legislation.


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