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Avis de paiement de revenus sous la forme de titres
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Nantissement sous forme de titres
Rémunération sous forme de titres
Sûreté sous forme de titres

Traduction de «nantissement sous forme de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nantissement sous forme de titres | sûreté sous forme de titres

collateral in the form of securities


actif garanti par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales

asset item secured by collateral in the form of central government or central bank securities


rémunération sous forme de titres

payment in the form of securities


avis de paiement de revenus sous la forme de titres

advice of income in the form of securities


regroupés, mis en commun et échangés, négociés sous forme de titres

traded as securities


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10) "opération de prêt avec appel de marge", une opération par laquelle une contrepartie octroie un crédit en relation avec l'achat, la vente, le portage ou la négociation de titres, mais qui ne comporte pas d'autres prêts qui bénéficient d'une sûreté sous la forme de titres;

(10) "margin lending transaction" means a transaction in which a counterparty extends credit in connection with the purchase, sale, carrying or trading of securities, but not including other loans that are secured by collateral in the form of securities;


10) "opération de prêt avec appel de marge", une opération par laquelle une contrepartie octroie un crédit en relation avec l'achat, la vente, le portage ou la négociation de titres, mais qui ne comporte pas d'autres prêts qui bénéficient d'une sûreté sous la forme de titres;

(10) "margin lending transaction" means a transaction in which a counterparty extends credit in connection with the purchase, sale, carrying or trading of securities, but not including other loans that are secured by collateral in the form of securities;


actifs et autres expositions garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par une sûreté sous la forme de titres de créance émis par des administrations centrales, des banques centrales, des organisations internationales, des banques multilatérales de développement, les autorités régionales ou locales des États membres ou des entités du secteur public, dès lors que ces titres représentent une créance sur leur émetteur qui recevrait une pondération de risque de 0 % en vertu des articles 78 à 83;

asset items and other exposures secured, to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of debt securities issued by central governments or central banks, international organisations, multilateral development banks, Member States' regional governments, local authorities or public sector entities, which securities constitute claims on their issuer which would be assigned a 0% risk weighting under Articles 78 to 83;


La proposition reconnaît, à juste titre, que l'argent liquide peut se présenter sous maintes formes, non seulement sous la forme de billets et de pièces, mais aussi sous la forme de titres et d'instruments au porteur ainsi que de chèques.

The proposal rightly recognises that cash can take many forms, not only notes and coins, but also bearer bonds and instruments, as well as, cheques.


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o) risques garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres autres que ceux visés au point f), à condition que ces titres ne soient émis ni par l'établissement de crédit lui-même ou par son entreprise mère ou par une de leurs filiales, ni par le client ou le groupe de clients liés en question.

(o) exposures secured, to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of securities other than those referred to in (f) provided that those securities are not issued by the credit institution itself, its parent company or one of their subsidiaries, or by the client or group of connected clients in question.


D'autres États membres peuvent donner aux établissements de crédit, sous le contrôle de leurs autorités compétentes, la possibilité d'appliquer une pondération zéro lorsqu'ils consentent des concours aux administrations régionales ou locales en question ou lorsqu'ils détiennent des créances garanties par ces dernières, y compris par un nantissement sous forme de titres.

Other Member States may offer the credit institutions under the supervision of their competent authorities the possibility of applying a zero-weighting where they undertake business with the regional governments or local authorities in question or where they hold claims guaranteed by the latter, including collateral in the form of securities.


Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces administrations régionales ou locales.

A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issue ...[+++]


11) actifs garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres émis par la BEI ou par des banques multilatérales de développement.

(11) asset items secured, to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of securities issued by the EIB or by multilateral development banks.


7) actifs garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales de la zone A, ou par les Communautés européennes, ou par des dépôts en liquide auprès de l'établissement prêteur, ou par des certificats de dépôt, ou par des instruments similaires émis par et placés auprès de ce dernier.

(7) asset items secured to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of Zone A central government or central bank securities or securities issued by the European Communities or by cash deposits placed with the lending institution or by certificates of deposit or similar instruments issued by and lodged with the latter.


La proposition vise donc à instaurer un régime minimal uniforme applicable aux garanties fournies sous la forme de titres et d'espèces, par transfert de propriété ou par constitution d'une sûreté, y compris les opérations de mise en pension (dans le cadre desquelles des titres sont échangés contre des espèces, les parties s'engageant à effectuer l'opération inverse portant sur des titres équivalents, pour un prix déterminé et à une date convenue ou sur simple demande).

The proposal therefore aims to provide a uniform minimum regime for the provision of securities and cash as collateral under both pledge and title transfer structures, including repurchase agreements (or 'repos' - where securities are sold against cash, with a simultaneous agreement to repurchase equivalent securities at a specific price at a future date or on demand).




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nantissement sous forme de titres ->

Date index: 2021-09-23
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