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Avis de paiement de revenus sous la forme de titres
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Nantissement sous forme de titres
Rémunération sous forme de titres
Sûreté sous forme de titres

Traduction de «sûreté sous forme de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nantissement sous forme de titres | sûreté sous forme de titres

collateral in the form of securities


rémunération sous forme de titres

payment in the form of securities


actif garanti par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales

asset item secured by collateral in the form of central government or central bank securities


regroupés, mis en commun et échangés, négociés sous forme de titres

traded as securities


avis de paiement de revenus sous la forme de titres

advice of income in the form of securities


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une opération de prêt avec appel de marge (par exemple. une contrepartie octroie un crédit en relation avec l’achat, la vente, le portage ou la négociation de titres, mais qui ne comporte pas d’autres prêts qui bénéficient d’une sûreté sous la forme de titres).

a margin lending transaction (e.g. where a counterparty extends credit in connection with the purchase, sale, carrying or trading of securities but the transactions do not include other loans that are secured by collateral in the form of securities).


(3) Le ministre peut en outre exiger, à titre de condition, la fourniture de sûretés, sous forme de lettre de crédit, de cautionnement ou d’assurance ou sous toute autre forme jugée satisfaisante par lui.

(3) In addition, the Minister may require, as a term or condition, that the owner give security in the form of a letter of credit, guarantee, suretyship or indemnity bond or insurance or any other form satisfactory to the Minister.


(3) Le ministre peut en outre exiger, à titre de condition, la fourniture de sûretés, sous forme de lettre de crédit, de cautionnement ou d’assurance ou sous toute autre forme jugée satisfaisante par lui.

(3) In addition, the Minister may require, as a term or condition, that the owner give security in the form of a letter of credit, guarantee, suretyship or indemnity bond or insurance or any other form satisfactory to the Minister.


(vi) sous réserve des règlements pris en application de l’alinéa 78c), la fourniture de sûretés, sous forme de lettre de crédit, de cautionnement ou d’assurance, ou sous toute autre forme jugée satisfaisante par lui, ainsi que l’indication de l’objectif pour lequel ces sûretés sont fournies,

(vi) subject to any regulations made under paragraph 78(c), the giving of security in the form of a letter of credit, guarantee or indemnity bond or insurance or any other form satisfactory to the Board and the purposes for which the security is given,


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(4) Le ministre peut assortir son approbation des conditions qu’il juge indiquées, notamment exiger la fourniture de sûretés, sous forme de lettre de crédit, de cautionnement ou d’assurance, ou sous toute autre forme jugée satisfaisante par lui.

(4) The Minister may attach any term or condition that he or she considers appropriate to an approval including a requirement that the owner give security in the form of a letter of credit, guarantee, suretyship or indemnity bond or insurance or any other form that is satisfactory to the Minister.


En 1997, le gouvernement fédéral a créé une mesure encourageant le don de biens lorsqu'il a réduit l'impôt sur les gains en capital pour les dons sous forme de titres côtés en bourse, mesure dont a parlé ma collègue—mais il n'a pas réduit cet impôt pour les dons sous forme de titres côtés en bourse versés à des fondations privées, comme l'a souligné l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés.

In 1997, the federal government created an incentive to donate assets when it introduced the capital gains tax reduction for donations of publicly traded securities this has been referred to by my colleague but it did not make this reduction equal for gifts of securities to private foundations, as mentioned by the Canadian Association of Gift Planners.


Par dérogation aux dispositions du chapitre III, les États membres ne sont pas tenus de délivrer d'autorisations en vertu de la présente directive sous forme de titres de séjour pour une durée maximale de deux ans, après la date visée à l'article 17, paragraphe 1.

By way of derogation from the provisions set out in Chapter III, Member States shall not be obliged to issue permits in accordance with this Directive in the form of a residence permit for a period of up to two years, after the date referred to in Article 17(1).


Par dérogation aux dispositions du chapitre III, les États membres ne sont pas tenus de délivrer d’autorisations en vertu de la présente directive sous la forme de titres de séjour pour une durée maximale de deux ans à compter de la date visée à l’article 22.

By way of derogation from the provisions set out in Chapter III and for a period of up to two years after the date set out in Article 22, Member States are not obliged to issue permits in accordance with this Directive in the form of a residence permit.


D'autres États membres peuvent donner aux établissements de crédit, sous le contrôle de leurs autorités compétentes, la possibilité d'appliquer une pondération zéro lorsqu'ils consentent des concours aux administrations régionales ou locales en question ou lorsqu'ils détiennent des créances garanties par ces dernières, y compris par un nantissement sous forme de titres.

Other Member States may offer the credit institutions under the supervision of their competent authorities the possibility of applying a zero-weighting where they undertake business with the regional governments or local authorities in question or where they hold claims guaranteed by the latter, including collateral in the form of securities.


o) risques garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres autres que ceux visés au point f), à condition que ces titres ne soient émis ni par l'établissement de crédit lui-même ou par son entreprise mère ou par une de leurs filiales, ni par le client ou le groupe de clients liés en question.

(o) exposures secured, to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of securities other than those referred to in (f) provided that those securities are not issued by the credit institution itself, its parent company or one of their subsidiaries, or by the client or group of connected clients in question.




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sûreté sous forme de titres ->

Date index: 2022-08-25
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