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Pompe de service général
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Soft commissions
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Traduction de «nature du service d'une pompe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pompe de service général | pompe d'usage général

general service pump


droit exclusif d'assurer le service des pompes funèbres

exclusive right to provide funeral services




orientation vers un service de pompes funèbres

Referral to funeral service


directeur de funérailles | directrice de funérailles | entrepreneur de pompes funèbres | entrepreneure de pompes funèbres | entrepreneuse de pompes funèbres | directeur de salon funéraire | directrice de salon funéraire | directeur de services funéraires | directrice de services funéraires

funeral director | undertaker | mortician | funeral home director | funeral parlor director | funeral parlour director


directeur général de services funéraires [ directrice générale de services funéraires | directeur général de pompes funèbres | directrice générale de pompes funèbres ]

funeral services general manager


pompe d'adduction d'eau | pompe pour services d'eau

water supply pump


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Fonds d'indemnisation des arrangements préalables de services de pompes funèbres

Pre-arranged Funeral Services Compensation Fund


pompe de ballast ou de service

ballast and general service pump
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, afin que les consommateurs soient en mesure de comprendre la nature des services qui leur sont fournis, il y a lieu de leur faire savoir si des services de conseil sont ou peuvent être fournis, et dans quels cas ils ne le sont pas, et de les informer de ce qui constitue ces services.

Therefore, in order to be in a position to understand the nature of the services provided to them, consumers should be made aware of whether advisory services are being or can be provided and when they are not and of what constitutes advisory services.


Il ressort de l’analyse que ce sont les services d'appui aux services opérationnels de la circulation aérienne qui présentent le plus grand potentiel d’amélioration. Or, par leur nature, ces services pourraient également être fournis aux conditions du marché, si bien que l’ancien article 9 du règlement (CE) n° 550/2004 a été supprimé et remplacé par un article relatif à la fourniture de services d'appui conformément aux règles normales applicables à la passation de marchés publics.

Since analysis has shown that most improvement potential exists in the services that are provided to support the core air traffic services and since these services by their nature could also be provided under market conditions, the former Article 9 of Regulation (EC) No 550/2004 has been deleted and replaced with an article concerning the provision of support services under normal public procurement rules.


Au moment de déterminer les catégories d’appels pour lesquelles des informations tarifaires doivent être fournies avant la connexion, les autorités réglementaires nationales devraient tenir dûment compte de la nature du service, des conditions tarifaires applicables et de l’éventualité que le fournisseur ne fournisse pas de services de communications électroniques.

When determining the categories of call requiring pricing information prior to connection, national regulatory authorities should take due account of the nature of the service, the pricing conditions which apply to it and whether it is offered by a provider who is not a provider of electronic communications services.


les prestations de services de pompes funèbres ou de crémation ainsi que les livraisons de biens qui s'y rapportent;

(16) supply of funeral undertaking services or cremation services, and the supply of goods related thereto, such as monuments and gravestones and the care thereof ;


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les prestations de services de pompes funèbres ou de crémation ainsi que les livraisons de biens qui s'y rapportent;

(16) supply of funeral undertaking services or cremation services, and the supply of goods related thereto, such as monuments and gravestones and the care thereof ;


Au moment de déterminer les catégories d'appels pour lesquelles des informations tarifaires doivent être fournies avant la connexion, les autorités réglementaires nationales devraient tenir dûment compte de la nature du service, des conditions tarifaires applicables et de la circonstance que le service est offert par un fournisseur qui n'est pas un fournisseur de services de communications électroniques.

When determining the categories of call requiring pricing information prior to connection, national regulatory authorities should take due account of the nature of the service, the pricing conditions which apply to it and whether it is offered by a provider who is not a provider of electronic communications services.


S’agissant de la question du rapatriement de la dépouille des personnes décédées , qui a été soulevée à plusieurs reprises par le PE et dans le 4ème rapport sur la citoyenneté, la Commission fait observer que les services des pompes funèbres sont inclus dans le champ d’application de la directive relative aux services dans le marché intérieur ( directive 2006/123/CE ).

With regard to the issue of repatriation of mortal remains , raised on several occasions by the EP and in the 4th Citizenship Report, funeral services are included in the scope of the Directive on Services in the Internal Market ( Directive 2006/123 ).


Par leur nature, ces services et installations ne peuvent être fournis que par les prestataires de services de navigation aérienne eux-mêmes. Compte tenu de cette situation de monopole, le niveau des redevances d'utilisation doit être proportionné aux coûts supportés pour la fourniture de ces installations et services et tenir compte de l'objectif de rentabilité économique, tout en assurant le maintien d'un niveau de sécurité élevé .

Such services and facilities can, by their nature, only be provided by air navigation service providers themselves; in view of this monopoly situation, the level of user charges should be proportionate to the costs incurred in the provision of such facilities and services, taking into consideration the objective of economic efficiency, while maintaining a high level of safety.


Le marché des services de communications à haut débit pourrait lui-même être subdivisé en segments distincts en fonction de la nature des services offerts (services Internet, vidéo à la carte, etc.).

The market for "high-speed" communications services could possibly be further divided into distinct segments depending on the nature of the services offered (i.e. Internet services, video-on-demand, etc.).


3. pour les marchés publics de services, lorsque, notamment dans le domaine des prestations intellectuelles et des services au sens de la catégorie 6 de l'annexe I A, la nature du service à fournir est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre, conformément aux règles régissant la procédure ouverte ou la procédure restreinte;

3. In respect of public service contracts, when the nature of the services to be procured, in particular in the case of intellectual services and services falling within category 6 of Annex I A, is such that contract specifications cannot be established with sufficient precision to permit the award of the contract by selecting the best tender according to the rules governing open or restricted procedures.


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