Traduction de «niveau de capture » (Français → Anglais) :

2. Le niveau de capture est calculé sur la base d’une méthode par sondage adoptée par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 119 et correspond au pourcentage ou au poids d’une espèce ou d’un groupe d’espèces donné par rapport aux captures totales du poisson concerné pour un trait.

Le niveau des captures par thoniers senneurs ne s'est pourtant pas effondré malgré cette réduction significative de l'activité de pêche: avec 2 165 tonnes en 2009, il se trouve environ 25 % plus bas que la moyenne des captures pour la période 2005-2009 (2 800 tonnes), lorsque les activités de pêche s'étendaient dans le canal de Mozambique.

Afin d’obtenir des améliorations par rapport au modèle actuel et dans le but de situer une population de poissons à un niveau donné pour obtenir une activité extractive durable et constante, la Commission propose des actions comme l’établissement d’une stratégie à long terme, la définition du niveau de captures adapté à chaque espèce en se fondant sur les meilleurs rapports scientifiques, la réduction de l'effort et des captures et la modification des mesures techniques ; et ce, avec la participation du secteur au processus et en tenant compte des indubitables répercussions sociales, économiques et environnementales.

(4 bis) D'après le comité scientifique de la CICTA, le niveau des captures de thon rouge qui est atteint aujourd'hui ne pourra être maintenu à long terme avec le mode actuel d'exploitation des ressources, aussi l'Union européenne doit-elle proposer d'urgence à la CICTA des mesures de régénération du stock, y compris un plan de reconstitution, si nécessaire, ainsi que des mesures de contrôle qui contribuent à remédier tant au problème de la surpêche qu'à celui des déclarations minorant les captures réelles.

(4 bis) D'après le comité scientifique de la CICTA, le niveau des captures de thon rouge qui est atteint aujourd'hui ne pourra être maintenu à long terme avec le mode actuel d'exploitation des ressources, aussi l'Union européenne doit-elle proposer d'urgence à la CICTA des mesures de régénération du stock, y compris un plan de reconstitution, si nécessaire, ainsi que des mesures de surveillance qui contribuent à remédier tant au problème de la surpêche qu'à celui des déclarations minorant les captures réelles.

5. se déclare gravement préoccupé par les conclusions publiées cette année par le groupe de travail de la CTOI sur le thon tropical qui, s'appuyant sur les meilleurs données scientifiques disponibles, conclut que le niveau de capture de patudos se trouve très probablement au-dessus de la récolte durable maximale (RDM) et recommande, au nom du principe de précaution, une réduction aussi rapide que possible des niveaux de captures de cette variété de thon; rappelle que la Conférence des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) stipule qu'un accord de pêche ne peut être conclu que s'il porte sur les stocks excédentaires des eaux terri ...[+++]toriales d'un pays tiers;