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Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
NSM
Niveau d'eau maximal
Niveau d'eau maximum
Niveau de crue
Niveau de stock maximal
Niveau des plus hautes eaux
Niveau maximal
Niveau maximal acceptable
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
Niveau maximal admissible
Niveau maximal critique
Niveau maximal de crue
Niveau maximal de la retenue
Niveau maximal de redevance
Niveau maximal des dotations
Niveau maximal des redevances
Niveau maximal à garder en stock
Niveau maximum
Taux maximal
Teneur maximale admissible
échelon maximal

Traduction de «niveau maximal des redevances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
niveau maximal des redevances (1) | niveau maximal de redevance (2)

maximum level of the charges


niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum

maximum flood level | maximum stage | maximum water level


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérif ...[+++]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum

maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage


niveau maximal | niveau maximal de la retenue | niveau des plus hautes eaux | niveau maximal critique | niveau de crue

maximum water level


niveau maximal acceptable | niveau maximal admissible | teneur maximale admissible

maximum permissible level


échelon maximal | niveau maximal | taux maximal

top rate


niveau de stock maximal [ NSM | niveau maximal à garder en stock ]

maximum stock level


niveau maximal [ échelon maximal | taux maximal ]

top rate


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
que le ressortissant de pays tiers a l'âge minimal et ne dépasse pas l'âge maximal ou le niveau maximal fixés par l'État membre concerné.

that the third-country national is neither below the minimum nor above the maximum age or grade set by the Member State concerned.


En particulier, le montant réel des amendes administratives à infliger dans un cas spécifique peut atteindre le niveau maximal prévu dans le présent règlement ou un niveau plus élevé prévu par le droit national, en cas de violations très graves, et des amendes significativement moindres que le niveau maximal peuvent être infligées en cas de violations mineures ou de règlement.

In particular, the actual amount of administrative fines to be imposed in a specific case may reach the maximum level provided for in this Regulation, or the higher level provided for in national law, for very serious infringements, while fines significantly lower than the maximum level may be applied to minor infringements or in case of settlement.


Il existe de fortes disparités entre systèmes nationaux de prélèvement des redevances, en particulier en ce qui concerne les types de produits soumis à redevance et le niveau de ces redevances.

Significant differences exist between Member States' levy systems, in particular with regard to the products subject to a levy, and to the level of tariffs.


c) les redevances sont fixées par année civile sur la base des coûts fixés, ou dans des conditions établies par des États membres en vue de déterminer le niveau maximal du taux unitaire ou des recettes pour chaque année pendant une période de cinq ans au plus.

(c) charges shall be set per calendar year on the basis of the determined costs, or may be set under conditions established by Member States for determining the maximum level of the unit rate or of the revenue for each year over a period not exceeding five years.


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3. La redevance est prélevée conformément au droit de l'Union et respecte en particulier les principes d'équité, de transparence, de non-discrimination et de proportionnalité, notamment entre le prix moyen du service au voyageur et le niveau de la redevance.

3. The levy shall be imposed in accordance with Union law, and shall respect in particular the principles of fairness, transparency, non-discrimination and proportionality, in particular between the average price of the service to the passenger and the level of the levy.


les redevances sont fixées par année civile sur la base de coûts fixés, ou dans des conditions établies par des États membres en vue de déterminer le niveau maximal du taux unitaire ou des recettes pour chaque année pendant une période de cinq ans au plus.

charges shall be set per calendar year on the basis of the determined costs, or may be set under conditions established by Member States for determining the maximum level of the unit rate or of the revenue for each year over a period not exceeding five years.


Elle introduit également le principe d'une harmonisation de la redevance à percevoir pour les inspections phytosanitaires à l'importation et du niveau de cette redevance (documents 14131/02 ADD 1 et 13186/02).

This text also introduces the principle of harmonised fees to be charged for the carrying out of phytosanitary import inspections and the levels thereof.


En vertu des dispositions adoptées par l'Allemagne, l'aéroport peut, lors de l'établissement de la redevance aéroportuaire, faire dépendre le niveau de cette redevance de la reprise du personnel.

Under the German provisions, the airport, when setting the airport fee, may make the level of these fees dependent on whether personnel has been taken over or not.


La Commission soutient qu’en fixant le montant maximal des redevances pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire, la République tchèque a enfreint le droit de l'Union.

The Commission submits that by fixing the maximum amount of charges for the use of the railway infrastructure, the Czech Republic has infringed EU law.


De plus, la Commission envisage des mesures supplémentaires, notamment en ce qui concerne les redevances aéroportuaires où le manque de transparence et l'existence des monopoles sur les services de l'assistance en escale contribuent au niveau élevé des redevances en Europe.

The Commission is also planning additional measures concerning airport charges: as things stand, the lack of transparency and the existence of transit service monopolies contribute to the generally high charges in Europe.




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niveau maximal des redevances ->

Date index: 2023-10-08
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