Je le signale parce que le cadre politique du CRTC en la matière, comme vous le dites dans votre mémoire, n'est pas axé sur un enjeu moral, mais sur le critère de nocivité, autrement dit, la nocivité pour la santé des enfants.
I make that point because the CRTC's policy framework on this issue is, as you mention in your submission here, not framed as a moral one but rather as one that is based on the harm test in other words, harm to children's health.