«cadre», une personne occupant un poste d'encadrement supérieur, dont la fonction première consiste à gérer l'entité hôte, principalement sous la surveillance ou avec l'orientation générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leurs équivalents; cette fonction comprend: la direction de l'entité hôte ou d'un service ou d'une section de l'entité hôte; la surveillance et le contrôle du travail des autres employés exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques; l'autorité de recommander d'engager ou de licencier du personnel ou de prendre d'autres mesures concernant le ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

‘manager’ means a person holding a senior position, who primarily directs the management of the host entity, receiving general supervision or guidance principally from the board of directors or shareholders of the business or equivalent; that position shall include: directing the host entity or a department or subdivision of the host entity; supervising and controlling work of the other supervisory, professional or managerial employees; having the authority to recommend hiring, dismissing or other personnel action;

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une lettre de l'entité hôte dans le deuxième État membre précisant au moins la durée de la mobilité au sein de l'Union et la localisation de l'entité hôte ou des entités hôtes dans le deuxième État membre.

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a letter from the host entity in the second Member State that specifies at least the details of the duration of the intra-EU mobility and the location of the host entity or entities in the second Member State.

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(e) "cadre", toute personne appartenant à l'encadrement supérieur, dont la fonction principale consiste à gérer l'entité hôte, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d'administration ou des actionnaires ou de leurs équivalents; cette fonction consiste à: diriger l'entité hôte ou un service ou une section de l'entité hôte; surveiller et contrôler le travail d'autres employés exerçant des fonctions de surveillance, ou de direction ou des fonctions techniques; engager ou licencier ou recommander d'engager ou de licencier du personnel ou prendre d'autres mesures concernant le personnel, en vertu des pouvoirs qui leur sont co ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

(e) ‘manager’ means any person working in a senior position who principally directs the management of the host entity, receiving general supervision or direction principally from the board of directors or stockholders of the business or equivalent; this position includes: directing the host entity or a department or sub-division of the host entity, supervising and controlling the work of other supervisory, professional or managerial employees, having the authority personally to hire and dismiss or recommend hiring, dismissing or other personnel actions;

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(b) une lettre de l'entité hôte dans le deuxième État membre précisant au moins la durée du détachement et la localisation de l'entité hôte ou des entités hôtes dans le deuxième État membre.

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(b) a letter of the host entity in the second Member State that specifies at least the details of the duration of the transfer and the location of the host entity or entities in the second Member State.

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(e) "cadre", une personne occupant un poste d'encadrement supérieur, dont la fonction première consiste à gérer l'entité hôte, principalement sous la supervision ou avec l'orientation générales du conseil d'administration ou des actionnaires ou de leurs équivalents; cette fonction consiste à: diriger l'entité hôte ou un service ou une section de l'entité hôte; surveiller et contrôler le travail des autres employés exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques; recommander d'engager ou de licencier du personnel ou prendre d'autres mesures concernant le personnel, en vertu des pouvoirs qui lui sont c ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

(e) 'manager' means a person holding a senior position, who primarily directs the management of the host entity, receiving general supervision or guidance principally from the board of directors or stockholders of the business or equivalent; this position shall include: directing the host entity or a department or sub-division of the host entity; supervising and controlling work of the other supervisory, professional or managerial employees; having the authority to recommend hiring, dismissing or other personnel action;

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«cadre», une personne occupant un poste d' encadrement supérieur, dont la fonction première consiste à gérer l'entité hôte, principalement sous la surveillance ou avec l'orientation générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l’entreprise ou de leurs équivalents; cette fonction comprend: la direction de l'entité hôte ou d'un service ou d'une section de l'entité hôte; la surveillance et le contrôle du travail des autres employés exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques; l'autorité de recommander d'engager ou de licencier du personnel ou de prendre d'autres mesures concernant le ...[+++]

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' manager' means a person holding a senior position, who primarily directs the management of the host entity, receiving general supervision or guidance principally from the board of directors or shareholders of the business or equivalent; that position shall include : directing the host entity or a department or subdivision of the host entity; supervising and controlling work of the other supervisory, professional or managerial employees; having the authority to recommend hiring, dismissing or other personnel action ;

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une lettre de l'entité hôte dans le deuxième État membre précisant au moins la durée de la mobilité au sein de l’Union et la localisation de l'entité hôte ou des entités hôtes dans le deuxième État membre.

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Une option d’achat, de vente ou de remboursement anticipé incorporée dans un contrat d’emprunt hôte ou un contrat d’assurance hôte n’est pas étroitement liée au contrat hôte, sauf si:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-22]

A call, put, or prepayment option embedded in a host debt contract or host insurance contract is not closely related to the host contract unless:

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-03-22]

e) 5) «comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques»: le comité institué par l’État membre hôte conformément à sa législation nationale afin d’organiser les jeux Olympiques et Paralympiques, et qui décide de l’accréditation des membres de la famille olympique participant à ces jeux;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

(e) 5.‘Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games’ means the Committee set up on by the hosting Member State in accordance with its national legislation to organise the Olympic and Paralympic Games, which decides on accreditation of members of the Olympic family taking part in those Games;

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«comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques»: le comité institué par l’État membre hôte conformément à sa législation nationale afin d’organiser les jeux Olympiques et Paralympiques, et qui décide de l’accréditation des membres de la famille olympique participant à ces jeux;

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‘Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games’ means the Committee set up on by the hosting Member State in accordance with its national legislation to organise the Olympic and Paralympic Games, which decides on accreditation of members of the Olympic family taking part in those Games;

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Date index: 2023-03-21