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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
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Citoyenne de l'Union
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Droit de se retirer de l'Union européenne
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Règlement de Dublin
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État membre hôte

Traduction de «état membre hôte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les détails des opérations conjointes, y inclus la zone d'opération et les moyens nécessaires, sont arrêtés d'un commun accord entre Frontex et le pays hôte sur la base de la demande d'assistance présentée par l'Etat membrete.

The details of joint operations, including the operational area and the necessary assets, are agreed between Frontex and the host state on the basis of the requests for assistance made by the host Member State.


Par conséquent, tout changement portant sur la zone des opérations, les moyens ou les ressources doit être également décidé d'un commun accord entre Frontex et l'Etat membrete.

It follows that changes to the operational area and the assets and resources of an operation must also be agreed between Frontex and the host Member State.


e) 5) «comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques»: le comité institué par l’État membre hôte conformément à sa législation nationale afin d’organiser les jeux Olympiques et Paralympiques, et qui décide de l’accréditation des membres de la famille olympique participant à ces jeux;

(e) 5.‘Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games’ means the Committee set up on by the hosting Member State in accordance with its national legislation to organise the Olympic and Paralympic Games, which decides on accreditation of members of the Olympic family taking part in those Games;


«comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques»: le comité institué par l’État membre hôte conformément à sa législation nationale afin d’organiser les jeux Olympiques et Paralympiques, et qui décide de l’accréditation des membres de la famille olympique participant à ces jeux;

‘Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games’ means the Committee set up on by the hosting Member State in accordance with its national legislation to organise the Olympic and Paralympic Games, which decides on accreditation of members of the Olympic family taking part in those Games;


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D’autres réunions peuvent se tenir dans les États membres afin de permettre aux points de contact de tous les États membres de rencontrer des autorités de l’État membre hôte autres que ses points de contact et de se rendre auprès d’organismes spécifiques de cet État membre ayant des responsabilités dans le cadre de la coopération judiciaire internationale ou de la lutte contre certaines formes graves de criminalité.

Other meetings may be held in the Member States, to enable the contact points of all the Member States to meet authorities of the host Member State other than its contact points and visit specific bodies in that Member State with responsibilities in the context of international judicial cooperation or of combating certain forms of serious crime.


"Par dérogation à l'article 9 et sans préjudice de l'article 67, les États membres veillent à ce que les vétérinaires prestataires de services dans un autre État membre puissent emporter en petites quantités ne dépassant pas les besoins quotidiens, pour les administrer aux animaux, des médicaments vétérinaires, autres que des médicaments immunologiques vétérinaires, lorsque ces médicaments ne sont pas autorisés dans l'État membre dans lequel le service est fourni (ci-après dénommé 'État membre hôte'), si les conditions suivantes sont remplies:"

"By way of derogation from Article 9 and without prejudice to Article 67, Member States shall ensure that veterinarians providing services in another Member State can take with them and administer to animals small quantities of veterinary medicinal products not exceeding daily requirements other than immunological veterinary medicinal products which are not authorised for use in the Member State in which the services are provided (hereinafter: 'host Member State'), provided that the following conditions are satisfied:";


restriction des possibilités de refuser ou de mettre fin au séjour pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique et octroi d'une protection efficace contre l'expulsion pour les mineurs et les personnes ayant séjourné pendant une longue période sur le territoire de l'État membre hôte.

restriction of the scope for refusing or terminating residence on grounds of public policy, public security and public health and delivery of strong protection against expulsion for minors and people having resided for a long period of time on the territory of the host Member State.


introduction d'un droit de séjour permanent, qui n'est plus soumis à aucune condition, après cinq ans de séjour ininterrompu dans l'État membre hôte;

introduction of a permanent right of residence, which is no longer subject to any conditions, after five years of uninterrupted residence in the host Member State;


Par dérogation aux articles 9 et 67, les États membres veillent à ce que les vétérinaires prestataires de services dans un autre État membre puissent emporter en petites quantités ne dépassant pas les besoins quotidiens, pour les administrer aux animaux, des médicaments vétérinaires préfabriqués, autres que des médicaments immunologiques vétérinaires, lorsque ces médicaments ne sont pas autorisés dans l'État membre dans lequel le service est fourni (ci-après dénommé "l'État membre hôte"), si les conditions suivantes sont remplies:

Notwithstanding Articles 9 and 67, Member States shall ensure that veterinarians providing services in another Member State can take with them and administer to animals small quantities of ready-made veterinary medicinal products not exceeding daily requirements other than immunological veterinary medicinal products which are not authorized for use in the Member State in which the services are provided (hereinafter: host Member State), providing that the following conditions are satisfied:


L'État membre hôte doit réserver à ces cotisations le même traitement fiscal que celui accordé aux cotisations versées à des régimes complémentaires agréés sur son propre territoire.

The host Member State should give these contributions the same tax treatment as it gives to contributions made to approved supplementary schemes established in its own territory.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

état membre hôte ->

Date index: 2021-11-16
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