Parmi eux, il y avait un certain Khattab—ce n'est pas son vrai nom, mais un nom de guerre—, moudjahidin à temps plein qui avait combattu en Afghanistan, au Tadjikistan et dans la première guerre de Tchétchénie.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Among them was a person called Khattab—which is not his real name but his fighting name—a full-time mujahaddin who has fought in Afghanistan, Tajikistan, and in the first Chechen war.

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En revanche, il ne s’applique pas aux navires de guerre, aux navires de guerre auxiliaires ni aux autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales.

http://eur-lex.europa.eu/summa (...) (...) [HTML] [2014-06-18]

It does not, however, apply to any warship, naval auxiliary or other ship, owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service.

http://eur-lex.europa.eu/summa (...) (...) [HTML] [2014-06-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-18]

2. Le présent règlement ne s’applique pas aux navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ni aux autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

2. This Regulation shall not apply to any warship, naval auxiliary or other ship, owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service.

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Conformément à l’article 3, paragraphe 3, de MARPOL 73/78, cette convention ne s’applique pas aux navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ni aux autres navires appartenant à un État ou exploités par un État tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

According to Article 3.3 of MARPOL 73/78, that Convention does not apply to warships, naval auxiliary or other ships owned or operated by a State and used only for government non-commercial services.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

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Nous avons régulièrement rencontré G.L. Peiris, le ministre du gouvernement responsable de la direction des négociations, de même que d'autres représentants du gouvernement et dirigeants de partis, et aussi les dirigeants des Tigres — Anton Balasingham, S.P. Thamilchelvan, V. Muralitharan, connu sous son nom de guerre, colonel Karuna — à Killinochi et ailleurs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-03-29]

We met regularly with G.L. Peiris, the government minister responsible for leading the talks, as well as with other government officials and party leaders, and with the Tiger leadership Anton Balasingham, S.P. Thamilchelvan, V. Muralitharan, known by his nom de guerre, Colonel Karuna in Killinochi and elsewhere.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-03-29]

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à continuer de soutenir et de promouvoir l'action de l'Union et des États membres contre l'impunité et à continuer de lutter contre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; à cet égard, à encourager la coopération entre les États membres, les pays tiers et les juridictions internationales dans ce domaine, en particulier la Cour pénale internationale (CPI), et à développer les échanges d'informations judiciaires et de bonnes pratiques concernant les poursuites pénales relatives à ces crimes, par l'intermédiaire du réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de cr ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

continue to support and promote Union and Member States’ activity against impunity and fight against crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes; in that context, promote cooperation between the Member States, third countries and the international tribunals in this field, and in particular the International Criminal Court (ICC), and develop exchange of judicial information and best practices in relation to the prosecution of such crimes through the European Network of Contact Points in respect of persons responsible for crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

3 Le présent chapitre ne s'applique pas aux navires de guerre ou navires de guerre auxiliaires, ni aux autres navires appartenant à un Gouvernement contractant ou exploités par lui et affectés exclusivement à un service public non commercial.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

3 This chapter does not apply to warships, naval auxiliaries or other ships owned or operated by a Contracting Government and used only on Government non-commercial service.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-30]

Les Canadiens avaient cru que ce problème avait été réglé quand le Canada avait refusé l'invitation des États-Unis à participer à l'Initiative de défense stratégique, connue sous le nom de «guerre des étoiles», en 1985.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-02-17]

Canadians thought this problem went away when Canada refused the U.S. invitation to participate in the strategic defence initiative known as " star wars," in 1985.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-02-17]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1999-02-17]

Accueil de réfugiés fuyant la guerre et la guerre civile Le Conseil européen apprécie que certains Etats membres aient été disposés à accueillir provisoirement un grand nombre de réfugiés fuyant la guerre et la guerre civile et invite le Conseil "Justice et Affaires intérieures" à examiner les problèmes posés par l'afflux de réfugiés afin de régler au plus tôt et de manière efficace la question du partage futur des charges dans le domaine de l'aide humanitaire.

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Taking in refugees from war and civil war The European Council pays tribute to the readiness shown by individual Member States to admit temporarily a large number of war and civil war refugees and calls upon the Council (Justice and Home Affairs) to study the problems caused by the flood of refugees with a view to finding an effective arrangement for future sharing of the burden of humanitarian assistance.

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La guerre civile en cours au Soudan exige l'octroi continu d'une aide humanitaire s'adressant plus spécialement aux blessés de guerre.

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Ongoing civil war in Sudan means a continuing need for humanitarian aid, especially for the war wounded.

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Date index: 2021-06-14