Traduction de «nomenclature des marchandises » (Français → Anglais) :

nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres | NIMEXE [Abbr.]

Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres | NIMEXE [Abbr.]

la nomenclature des marchandises

Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Nomenclature des marchandises relevant de l'activité économique extérieure

La nomenclature canadienne pour le commerce international des marchandises: manuel de référence [ La nomenclature canadienne pour le commerce international des marchandises ]

nomenclature [ nomenclature statistique ]

nomenclature binominale | système binominal | nomenclature linnéenne | nomenclature binaire | nomenclature binomiale | nomenclature binômiale

nomenclature trinominale | nomenclature à trinômes | nomenclature trinomiale

Les modèles de certificats sanitaires précisent le code produit relatif aux marchandises couvertes par le règlement (UE) no 605/2010 sur la base de la nomenclature tarifaire du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises («codes SH») géré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Sans préjudice des règles relatives à l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, la portée du régime préférentiel étant déterminée, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC tels qu’ils existent au 23 avril 2014.

Nonobstant les règles relatives à l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, la portée du régime préférentiel étant déterminée, dans le cadre de la présente annexe, par les codes NC tels qu'ils existent au

(49) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures sur le traitement des certificats de restitution à l'exportation par les États membres et l'échange d'informations et l'assistance administrative spécifique entre les États membres, des mesures concernant la fixation du montant global alloué aux petits exportateurs et le seuil d'exemption individuel pour la présentation de certificats de restitution, des mesures sur la délivrance de certificats de restitution de remplacement et de duplicatas de certificats de restitution, des mesures limitant le m ...[+++]ontant pour lequel des certificats de restitution peuvent être délivrés, rejetant des montants demandés pour ces certificats et suspendant l'introduction de demandes de certificats de restitution lorsque des montants supérieurs aux montants disponibles fixés sur la base des engagements résultant des accords internationaux conclus sont demandés, les règles procédurales et les critères techniques nécessaires à l'application d'autres mesures concernant les exportations, des mesures fixant le droit applicable en cas de compensation directe dans les échanges préférentiels et les montants liés à payer sur les exportations vers le pays ou la région concerné, des mesures assurant que les produits agricoles transformés déclarés pour exportation au titre d'un accord commercial préférentiel ne sont pas exportés au titre d'un accord non-préférentiel ou vice-versa , des mesures concernant les méthodes d'analyse qualitative et quantitative des produits agricoles transformés et des marchandises hors annexe I, les dispositions techniques nécessaires pour leur identification et les procédures à appliquer aux fins de leur classification, dans la Nomenclature combinée.