Traduction de «numéro de folio » (Français → Anglais) :

numéro de compte | numéro de folio

folio de l’impôt sur le revenu [ folio ]

numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit

numéro sans frais [ numéro vert | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro 800 | numéro libre appel ]

numéro [ n° | numéro municipal | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro d'immeuble | numéro civique ]

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

numéro de fabrication | numéro de production | numéro d'identification de fabrication

code ISIN | numéro international d’identification des titres | numéro international d'identification des valeurs mobilières | numéro ISIN

Les particularités naturelles et les limites décrites aux présentes apparaissent sur les feuilles nord et sud de la carte du parc Jasper, certifiées par Frederic Hathaway Peters, arpenteur en chef des terres fédérales, le 13 janvier 1948, ladite carte ayant été approuvée au nom du Dominion du Canada par l’honorable J. Allison Glen, ministre des Mines et des Ressources, et, au nom de la province d’Alberta, par l’honorable N.E. Tanner, ministre des Terres et des Mines, et déposée le 14 février 1948 au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta, district d’Edmonton, sous les numéros 3974 et 3975 au reg ...[+++]istre E.U., folio 192, et dont des copies sont déposées aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous les numéros respectifs 40396 et 40397.

Toute l’étendue ou la parcelle de terre située dans les anciens districts de Bonavista-Nord et de Bonavista-Sud, dans la province de Terre-Neuve, telle qu’elle est indiquée sur le plan numéro 50066 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie a été enregistrée au folio 44 du volume 455 au Bureau d’enregistrement à St. John’s, Terre-Neuve; ladite parcelle ou étendue étant d’environ 39 627 hectares.

Deuxièmement : les mines et les minéraux se trouvant à l’intérieur de la section 13 du township 53, dans le rang 20, à l’ouest du 4 méridien, tel que l’indique le certificat portant le numéro de titre 1364 (livre K.Q., folio 43) enregistré le 29 janvier 1957 dans la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta.

Attendu que, selon les lettres patentes en date du 23 avril 1909 enregistrées au Bureau des titres fonciers du district cadestral du sud de l’Alberta sous le numéro 4623, livre 5, folio 186, (ci-après appelées « lettres patentes »), les terres visées ont été cédées par Sa Majesté à la Calgary Power and Transmission Company, Limited, à ses successeurs et ses ayants droits, pour toujours, en contrepartie de la somme de 10 000 $ payée au surintendant général des Affaires indiennes et en contrepartie également des redevances annuelles de 1 500 $ aux conditions spécifiées à cet égard;