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Objet
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Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Politique des prix
Prix agricole
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Prix de campagne
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Prix des produits ayant fait l'objet de transactions
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Restaurateur d'objets d’art
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Régime de prix
Surveillant des prix
Surveillante des prix
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Traduction de «objet de prix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
objet de prix | objet de valeur

item of value | object of value | valuable






prix des produits ayant fait l'objet de transactions

price of the products involved in the transactions


prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]


politique des prix [ régime de prix ]

prices policy [ price system ]




restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art

artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist


Surveillant des prix | Surveillante des prix | préposé à la surveillance des prix | préposée à la surveillance des prix

Price Supervisor


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des différentes catégories de clients et des prix discriminatoires: un groupe de clients déterminé peut constituer à lui seul un marché plus étroit et distinct, lorsqu'il peut faire l'objet de prix discriminatoires.

different categories of customer and price discrimination: a distinct group of customers may constitute a narrower, distinct market when such a group could be subject to price discrimination.


Produits faisant l’objet de prix différenciés: produits, dans ce cas des médicaments essentiels, qui sont vendus à un prix inférieur dans les pays les plus pauvres.

tiered priced products: products, in this case essential medicines, that are sold at a lower price in poorer countries.


«produit faisant l'objet de prix différenciés», tout produit pharmaceutique qui est utilisé pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies visées à l'annexe IV, dont le prix est fixé conformément à l'un des modes optionnels de calcul prévus à l'article 3 et vérifié par la Commission ou un contrôleur indépendant conformément à l'article 4, et figurant sur la liste de l'annexe I relative aux produits faisant l'objet de prix différenciés.

‘tiered-priced product’ means any pharmaceutical product which is used in the prevention, diagnosis or treatment of a disease, referred to in Annex IV, and which is priced in accordance with one of the optional price calculations set out in Article 3, verified by the Commission or an independent auditor as provided for in Article 4 and entered in the list of tiered-priced products set out in Annex I.


Ils définissent notamment l'objet, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités de fourniture des travaux, produits et services de chaque tranche.

In particular, they shall specify the subject-matter of the contract, the price or the arrangements for determining the price and the arrangements for the provision of works, supplies and services at each stage.


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Ils définissent notamment l'objet, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.

In particular, they specify the subject-matter of the contract, the price or the arrangements for determining the price and the arrangements for provision of supplies and services at each stage.


2. La Commission rend compte périodiquement au Parlement européen et au Conseil des volumes d'exportation de produits faisant l'objet de prix différenciés, y compris de produits vendus dans le cadre d'un partenariat convenu entre le fabricant et le gouvernement d'un pays de destination.

2. The Commission shall periodically report to the European Parliament and Council on the volumes exported under tiered prices, including on the volumes exported within the framework of a partnership agreement agreed between the manufacturer and the government of a country of destination.


2. La Commission rend compte deux fois par an au Parlement européen et au Conseil des volumes d'exportation de produits faisant l'objet de prix différenciés, y compris de produits vendus dans le cadre d'un partenariat convenu entre le fabricant et le gouvernement d'un pays de destination.

2. The Commission shall biannually report to the European Parliament and Council on the volumes exported under tiered prices, including on the volumes exported within the framework of a partnership agreement agreed between the manufacturer and the government of a country of destination.


2. La Commission rend compte périodiquement deux fois par an au Parlement européen et au Conseil des volumes d’exportation de produits faisant l’objet de prix différenciés, y compris de produits vendus dans le cadre d’un partenariat convenu entre le fabricant et le gouvernement d’un pays de destination.

2. The Commission shall periodically report to the European Parliament and Council biannually on the volumes exported under tiered prices, including on the volumes exported within the framework of a partnership agreement agreed between the manufacturer and the government of a country of destination.


Les fabricants et exportateurs de produits faisant l'objet de prix différenciés vendus dans les plus pauvres des pays en développement peuvent, en outre, identifier ces produits en apposant la mention "Agréé comme produit faisant l'objet de prix différenciés par la CE en vertu du règlement..". dans une des langues officielles de l'Union européenne sur tout emballage ou en les singularisant de manière appropriée.

Manufacturers and exporters of tiered priced products sold in the poorest developing countries may, in addition, identify these products by affixing the text "Approved as tiered priced product by EC under Regulation ..". in any of the official languages of the European Union on any packaging or by differentiating the product in a way as may seem fit.


«produit faisant l'objet de prix différenciés»: tout produit pharmaceutique utilisé pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies énumérées à l'annexe IV, dont le prix est fixé conformément à l'un des modes optionnels de calcul indiqué à l'article 3 et vérifié par la Commission ou un contrôleur indépendant conformément à l'article 4, et figurant sur la liste de l'annexe I relative aux produits faisant l'objet de prix différenciés.

‘tiered priced product’ means any pharmaceutical product used in the prevention, diagnosis and treatment of a disease referred to in Annex IV which is priced in accordance with one of the optional price calculations set out in Article 3, verified by the Commission or an independent auditor as provided for in Article 4 and entered in the list of tiered priced products set out in Annex I.


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