Dans une communication des griefs qu'elle a envoyée aujourd'hui à SAS et à Maersk Air, la Commission européenne expose ses premières conclusions selon lesquelles les deux compagnies aériennes, en convenant de se partager les marchés, ont enfreint l'article 81 du traité CE qui interdit les accords entre entreprises et les pratiques concertées ayant un objet ou un effet anticoncurrentiel.
In a statement of objections sent today to SAS and Maersk Air, the European Commission has taken a preliminary view that the two airlines, by agreeing to share markets, have infringed Article 81 of the EC Treaty which prohibits concerted behaviour or agreements between companies that have an anti-competitive object or effect.