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Bouton Répondre
Bouton Répondre à tous
Devoir de dire la vérité
Faire un retour d'appel
Imputabilité
Obligation d'identification
Obligation de communication
Obligation de communiquer
Obligation de dire la vérité
Obligation de déclarer les transactions suspectes
Obligation de reddition de comptes
Obligation de rendre compte
Obligation de rendre des comptes
Obligation de répondre comme témoin
Obligation de répondre conformément à la vérité
Obligation de répondre de
Obligation de répondre sincèrement aux questions
Obligation de vérification
Obligation de vérification de l'identité
Obligation de vérifier l'identité
Obligation redditionnelle
Rappeler
Reddition de compte
Reddition de comptes
Rendre un appel
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Retourner un appel
Retourner un appel téléphonique
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Répondre à un message téléphonique
Sans obligation de répondre des dégradations

Traduction de «obligation de répondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sans obligation de répondre des dégradations

without impeachment of waste


obligation de répondre sincèrement aux questions

requirement for truthfulness


obligation de répondre comme témoin

liability to give evidence


obligation de rendre compte [ obligation de rendre des comptes | obligation de répondre de | obligation de reddition de comptes | obligation redditionnelle | reddition de comptes | reddition de compte | imputabilité ]

accountability [ accountability relationship ]


obligation de rendre compte | obligation de répondre de | obligation de rendre des comptes | obligation de reddition de comptes

accountability | accountability relationship


obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité

obligation to tell the truth


rappeler | rendre un appel téléphonique | rendre un appel | répondre à un appel | répondre à un message téléphonique | répondre à un message | retourner un appel téléphonique | retourner un appel | faire un retour d'appel

return a call | make a return call


bouton Répondre à tous | bouton Répondre

Reply All button | Reply button


obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment | obligation de communiquer | obligation de communication | obligation de déclarer les transactions suspectes

duty to report in the event of a suspicion of money laundering | duty to report | reporting obligation | requirement to report suspicious transactions


obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification

obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le non-respect du délai de cinq semaines ne libère pas l’État membre requis de l’obligation de répondre.

Non-compliance with the five week time limit shall not relieve the requested Member State of the obligation to reply.


L'obligation de coopérer comprend l'obligation de répondre au questionnaire qui sera envoyé aux parties au début de telles enquêtes et d'accepter des vérifications sur place des réponses au questionnaire par des fonctionnaires de la Commission.

The obligation to cooperate comprises the duty to reply to the questionnaire that will be sent to the parties at the beginning of such investigations and to accept on-the-spot verification of its questionnaire reply by Commission officials.


(Article 5 – Obligation de prendre contact, article 6 – Obligation de répondre, article 7 – Moyens de communication, article 8 – Minimum d'informations à fournir dans la demande, article 9 – Minimum d'informations à fournir dans la réponse)

(Article 5 Obligation to contact, Article 6 – Obligation to reply, Article 7 – Means of communication, Article 8 – Minimum information to be provided in the request, Article 9 – Minimum information to be provided in the response)


(Article 5 – Obligation de prendre contact, article 6 – Obligation de répondre, article 7 – Moyens de communication, article 8 – Minimum d'informations à fournir dans la demande, article 9 – Minimum d'informations à fournir dans la réponse)

(Article 5 Obligation to contact, Article 6 – Obligation to reply, Article 7 – Means of communication, Article 8 – Minimum information to be provided in the request, Article 9 – Minimum information to be provided in the response)


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Le Portugal ne fait pas explicitement référence à l’obligation de répondre à ces demandes, mais son autorité centrale peut demander copie des décisions des juridictions d’émission afin de répondre aux demandes émanant d’autres États membres.

PT does not explicitly refer to an obligation to respond to such requests, but its central authority may request copies of judgments from the issuing courts for the purpose of responding to requests from other Member States.


L’enjeu principal sera de continuer à œuvrer à une compréhension commune des questions de protection des consommateurs qui sont soulevées et, éventuellement, de convenir de normes communes dont le respect permettra une utilisation homogène du réseau CPC par toutes les autorités, sans préjudice de l’obligation de répondre aux demandes d’assistance.

The main challenge will be to continue working towards developing a common understanding of relevant consumer issues and, possibly, to agreeing common standards that ensure that the CPC Network is used in a comparable way by all the authorities without however negating the obligation to respond to a request for assistance.


Obligation de répondre aux allégations

Obligation to react to allegations


Obligation de répondre aux allégations

Obligation to react to allegations


La législation de transposition impose aux organes administratifs l'obligation de répondre aussi rapidement que possible à une demande d'information, et en tout cas au plus tard après huit semaines.

The transposing legislation imposed on administrative bodies a duty to respond to a request for environmental information as soon as possible, but at the latest within eight weeks.


La Commission a engagé le 1er février 2000 une action (C-29/00) contre l'Allemagne en ce qui concerne les pratiques de certaines autoritiés dans l'acquittement de leur obligation de "répondre" à une demande d'information dans un délai approprié; on constate parfois que seule une réponse sous réserve est donnée, et l'information demandée n'est pas fournie dans le délai prévu.

On 1 February 2000 the Commission brought an action (C-29/00) against Germany in respect of the practices of certain authorities in fulfilling the duty to "respond" to a request for information within the appropriate time period: in effect only a provisional response was given and the the requested information was not supplied within the time period.


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