Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Euro-obligation
Euro-obligation
Eurobond
Obligation de se présenter au recrutement
Obligation de stabilité
Obligation européenne
Obligation européenne
Obligation européenne de se présenter
Obligations d'information

Traduction de «obligation européenne de se présenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation européenne de se présenter

European order to report


euro-obligation | obligation de stabilité | obligation européenne

eurobond | stability bond




euro-obligation (1) | obligation européenne (2) | eurobond (3)

eurobond (1) | European bond (2) | Stability Bond (3)


Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente ...[+++]

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].


obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]

Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]


obligation de se présenter au recrutement

liability to join


obligation de présenter les personnes en quête d'emploi de façon juste

duty of fair referral


Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane

Presentation of Persons (Customs) Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6 bis) Dans la mesure du possible, les principes du CSPR-OICV pour les infrastructures de marchés financiers, établis le 12 avril 2012, devraient être appliqués par les acteurs du marché, ainsi que par l'Autorité européenne de surveillance (l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)), instituée par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil et par la Commission, dans l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent règlement.

(6a) Where possible, the CPSS-IOSCO principles for financial market infrastructure, established on 12 April 2012, should be applied by market participants, as well as by the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (ESMA), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council and by the Commission when fulfilling their obligations under this Regulation.


En ce qui concerne les perspectives financières, je me suis déjà engagé à présenter une proposition concernant un type concret d’euro-obligations - les obligations européennes liées à des projets - et même si certaines capitales ont déjà émis quelques critiques à ce sujet, j’espère bien que ce projet pourra néanmoins voir le jour.

Regarding the financial perspectives, I have already made a commitment to putting forward the proposal for a specific kind of Eurobond – euro project Eurobonds – and, even though I have already heard some negative comments from some capitals, I am still hopeful that this will come into being.


(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens ...[+++]

(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their ...[+++]


À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respect ...[+++]

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as w ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
«L’Union européenne a pris des engagements dans le cadre d'initiatives internationales de lutte contre les changements climatiques, ce qui nous oblige à respecter toutes nos obligations en matière de présentation de rapports», a déclaré Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement.

"The EU is committed to international efforts to combat climate change, which requires that we meet all our reporting obligations," said Environment Commissioner Stavros Dimas".


Le but poursuivi est de faire en sorte que l’Union européenne et ses États membres respectent toutes leurs obligations en matière de présentation de rapports en vertu de la convention des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto.

The aim is to ensure that the EU and its Member States meet all their various reporting obligations under the UN Climate Change Convention and the Kyoto Protocol.


les priorités, fixées dans l'analyse de la situation de la Turquie, qui doivent guider la préparation à l'adhésion, compte tenu tant des critères politiques et économiques que des obligations incombant à un État membre de l'Union européenne, selon la présentation qu'en a faite le Conseil européen,

the priorities, as defined in the analysis of the situation in Turkey, on which preparations for accession must concentrate in view of the political and economic criteria and the obligations incumbent upon a Member State of the European Union as defined by the European Council,


L'Union européenne examine à présent si les pratiques coréennes alléguées sont compatibles avec les obligations internationales de la Corée -notamment les articles 3 et 5 de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires («accord ASCM»).

The EU will now consider whether the alleged Korean practices are in breach of Korea's international obligations - in particular Articles 3 and 5 of the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (ASCM).


23 bis. considérant que les obligations imposées par la présente directive ne devraient s'appliquer aux avocats, aux conseillers fiscaux, aux notaires ou aux experts comptables que s'ils participent dans une mesure significative aux activités de leur client, ce qui signifie, par exemple, que le simple établissement d'un projet de contrat de vente ou d'un projet de contrat de société ne rend pas applicables les obligations imposées par la présente directive; que seule la représentation du client par l'avocat - dès lors que ce rôle ne ...[+++]

(23a) Whereas the obligations laid down in the Directive should apply to a lawyer, tax consultant, notary or accountant only if he/she is involved to a significant extent in the activities of his/her client; whereas this means, for example, that the simple act of drawing up a draft contract of sale or draft articles of association would not trigger the obligations laid down in the Directive; whereas those obligations would be triggered only by the representation of his/her client by the lawyer, in which connection representation wil ...[+++]


Nous avons donc des obligations européennes à respecter, et l'Agence de protection de l'environnement est un organisme désigné relativement à ces obligations.

So we have European obligations that we have to meet, and the environmental protection agency is a designated agency for those obligations.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

obligation européenne de se présenter ->

Date index: 2021-08-27
w