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CJ
CJCE
CJUE
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Créancier obligataire
Créancière obligataire
Dans le texte de
Détenteur d'obligations
Détentrice d'obligations
Euro-obligation
Euro-obligation
Eurobond
Lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Obligataire
Obligation de stabilité
Obligation européenne
Obligation européenne
Obligation européenne de se présenter
Obligation rachetable
Obligation rachetable par anticipation
Obligation remboursable
Obligation remboursable par anticipation
Obligation remboursable à vue
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Porteur d'obligations
Porteuse d'obligations
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
S'entendent comme faites à l'Union européenne
Titulaire d'obligations

Traduction de «obligation européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation européenne de se présenter

European order to report


euro-obligation | obligation de stabilité | obligation européenne

eurobond | stability bond




euro-obligation (1) | obligation européenne (2) | eurobond (3)

eurobond (1) | European bond (2) | Stability Bond (3)


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1

European bat lyssavirus 1


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


obligataire | créancier obligataire | créancière obligataire | porteur d'obligations | porteuse d'obligations | détenteur d'obligations | détentrice d'obligations | titulaire d'obligations

bondholder | bond creditor | obligee | noteholder | debenture holder | holder of redeemable stock


obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation

callable bond | redeemable bond | callable debenture


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. prie instamment les États membres d'étudier la possibilité d'une évolution vers un système d'obligations européennes sûres ou d'autres propositions basées sur le concept de panier d'obligations;

30. Urges the Member States to study the feasibility of moving towards a system of European Safe Bonds or to other proposals based on the concept of a basket of bonds;


Existe-t-il une formule permettant de définir des obligations européennes, comme par exemple des obligations européennes visant au financement de certains travaux et programmes de développement (projects eurobonds), de façon à permettre un consensus qui soit enfin acceptable?

Is there any formula for defining the shape of European bonds, such as European bonds designed to finance specific development projects and programmes (EU project bonds), which might finally produce an acceptable consensus?


Suivant l’annonce du président de la Commission faite dans son discours sur l’état de l’Union adressé au Parlement en septembre 2010, la Commission et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont travaillé dur pour concevoir le programme final de création d’obligations européennes.

(EN) Following the President of the Commission’s announcement in the State of Union speech to the Parliament in September 2010, the Commission and the European Investment Bank (EIB) have worked intensively to design the eventual scheme for EU project bonds.


8. relève l'intérêt éventuel des emprunts obligataires européens pour financer de nouvelles infrastructures, y compris énergétiques, ce qui pourrait créer une réelle valeur ajoutée européenne; prie cependant la Commission et la Banque centrale européenne d'étudier plus avant l'incidence que de tels emprunts pourraient avoir sur les marchés financiers, la transparence, la prise de risque et la responsabilité sur le marché, ainsi que ce qu'impliquerait en termes budgétaires, dans l'optique des États membres, le financement de projets décisifs d'infrastructures au moyen d'obligations ...[+++]

8. Notes the potential merits of ‘EU project bonds’ for financing new infrastructure, including energy infrastructure, which could have an effective European added value; calls, however, upon the Commission and the European Central Bank to investigate the impact such bonds would have on financial markets, transparency, risk-taking and responsibility in the market as well as the budgetary implications for Member States of financing critical infrastructure projects via EU project bonds or Euro-bonds, especially where such infrastructur ...[+++]


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Ma question est la suivante: considérez-vous, en votre qualité de leader politique du développement économique en Europe et de l’organe «Commission», qu’il convient d’examiner la possibilité d’émettre des obligations européennes pour financer des investissements européens majeurs dans le développement, par exemple la construction d’autoroutes européennes, la recherche européenne sur le changement climatique, la santé en ligne, un système de navigation paneuropéen, ou des investissements d’envergure dans l’énergie, par exemple dans des ...[+++]

My question is this: are you considering, as the political leader of economic development in Europe and the Commission as a body, that the possibility should be examined of issuing European bonds to finance major European development investments, such as pan-European high-speed motorways, European research into climate change, e-health, a pan-European navigation system or major investments in energy, such as LNG terminals in the Euro-Mediterranean, in other words, major pan-European investment projects that will be funded by issuing b ...[+++]


Le document de réflexion en question (daté du 24 avril 2003), qui a été envoyé à un certain nombre d'experts des États membres de l'Union européenne (et des pays adhérents de l'époque) spécialisés dans les questions relatives à la détention provisoire et aux mesures de substitution à cette détention, propose notamment l'instauration d'une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, en tant que mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté applicable au niveau européen.

The Discussion Paper (of 24 April 2003), which was sent to a number of experts on pre-trial detention and alternatives to such detention in the EU Member States (and the then acceding countries), proposes, i.a., the introduction of a so-called European order to report to an authority as a non-custodial pre-trial supervision measures at European Union level.


b) Faudrait-il que l'autorité d'émission arrête les mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté à appliquer pendant la phase de contrôle (conformément à son droit national) ou détermine la manière dont le suspect doit s'acquitter d'une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée (en fixant la fréquence à laquelle il doit se présenter, en désignant l'autorité à laquelle il doit se présenter, etc.)?

(b) Would it be appropriate to let the issuing authority decide the non-custodial pre-trial supervision measures to be applied during the monitoring phase (in accordance to its national law) or in what way the suspected person should comply with a European order to report (i.e. how oft he or she should report, to what authority etc.)?


Lors de cette réunion, la discussion a porté sur la détention provisoire et les mesures de substitution à cette détention, en particulier l'idée de la Commission de créer une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée.

At this meeting, different aspects of pre-trial detention and alternatives to such detention were discussed, in particular the Commission's thinking on the European order to report.


a) Le nouvel instrument devrait-il contenir une disposition relative à une mesure de contrôle présentencielle spécifique non privative de liberté, telle que l'obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, éventuellement associée à une limitation de la liberté de circulation, telle que décrite plus haut?

(a) Should the new instrument contain a provision on a specific non-custodial pre-trial supervision measure, such as the European order to report, possibly in combination with a travel prohibition order, as described above?


Ce document de réflexion propose, notamment, l'instauration d'une obligation européenne de se présenter régulièrement à une autorité désignée, en tant que mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté applicable au niveau européen.

The paper includes a proposal to introduce a European order to report regularly to a designated authority as a European-level non-custodial pre-trial supervision measure.


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