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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Créances garanties par obligation
Delirium tremens
Dette d'obligation
Dette en obligations
Dette garantie
Dette obligataire
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation F.A. sans garantie
Obligation adossée à des actifs
Obligation adossée à des créances
Obligation de fournir des garanties supplémentaires
Obligation garantie par hypothèque
Obligation hyp. de premier rang F.A.
Obligation indexée à rendement garanti
Obligation liée à une action à rentabilité garantie
Obligation sans garantie avec fonds d'amortissement
Obligation structurée adossée à des obligations
Obligation sécurisée
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
TACI flux groupés
Titre de créance garanti par des obligations
Titre garanti par des créances

Traduction de «obligation f a sans garantie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation sans garantie avec fonds d'amortissement | obligation F.A. sans garantie

sinking fund debenture | S.F. debenture


obligation indexée à rendement garanti

guaranteed return index participation


obligation de fournir des garanties supplémentaires

obligation to provide additional securities if necessary


obligation structurée adossée à des obligations | titre de créance garanti par des obligations | obligation adossée à un portefeuille diversifié de junk bonds

collateralized bond obligation | CBO


titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés [ titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | TACI flux groupés | obligation adossée à des prêts hypothécaires avec flux groupés | obligation garantie par hypothèque ]

collateralized mortgage obligation [ CMO | serialized mortgage-backed security ]


obligation hypothécaire de premier rang avec fonds d'amortissement | obligation hyp. de premier rang F.A.

first mortgage sinking fund bond | first mortgage S.F. bond


obligation liée à une action à rentabilité garantie

safe return certificate


créances garanties par obligation | dette d'obligation | dette en obligations | dette garantie | dette obligataire

bonded debt | secured indebtedness


obligation adossée à des actifs | obligation adossée à des créances | obligation sécurisée | titre garanti par des créances

collateralised debt obligation | CDO [Abbr.]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'obligation n'a pas été respectée, de la période ...[+++]

setting out the consequences of breaching the obligations for which a security has been lodged, as provided for in paragraph 1, including the forfeiting of securities, the rate of reduction to be applied on release of securities for refunds, licences, offers, tenders or specific applications and when an obligation covered by that security has not been met either wholly or in part, taking into account the nature of the obligation, the quantity for which the obligation has been breached, the period exceeding the time limit by which the ...[+++]


(35) Afin de garantir une couverture adéquate des obligations liées à la garantie de l’Union ainsi que la disponibilité permanente de cette garantie, il conviendrait de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à ajuster les montants à verser à partir du budget général de l’Union et à modifier l’annexe I en conséquence.

(35) In order to ensure an appropriate coverage of the EU guarantee obligations and to ensure the continued availability of the EU guarantee, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with respect to the adjustment of the amounts to be paid in from the general budget of the Union and to amend Annex I accordingly.


Le règlement délégué (UE) no 907/2014 établit des règles visant à compléter le cadre juridique sur les garanties, notamment en ce qui concerne l’obligation de constituer une garantie et les conditions applicables aux garanties, ainsi que des règles en matière de constitution, de libération et d’acquisition d’une garantie.

Delegated Regulation (EU) No 907/2014 lays down rules supplementing the legal framework on securities, in particular as regards the requirement to lodge a security, the conditions applying to securities, as well as rules on lodging, releasing and forfeiting a security.


Le règlement délégué (UE) no 907/2014 établit des règles visant à compléter le cadre juridique sur les garanties, notamment en ce qui concerne l’obligation de constituer une garantie et les conditions applicables aux garanties, ainsi que des règles en matière de constitution, de libération et d’acquisition d’une garantie.

Delegated Regulation (EU) No 907/2014 lays down rules supplementing the legal framework on securities, in particular as regards the requirement to lodge a security, the conditions applying to securities, as well as rules on lodging, releasing and forfeiting a security.


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e)déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'obligation n'a pas été respectée, de la pério ...[+++]

(e)setting out the consequences of breaching the obligations for which a security has been lodged, as provided for in paragraph 1, including the forfeiting of securities, the rate of reduction to be applied on release of securities for refunds, licences, offers, tenders or specific applications and when an obligation covered by that security has not been met either wholly or in part, taking into account the nature of the obligation, the quantity for which the obligation has been breached, the period exceeding the time limit by which t ...[+++]


déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'obligation n'a pas été respectée, de la période ...[+++]

setting out the consequences of breaching the obligations for which a security has been lodged, as provided for in paragraph 1, including the forfeiting of securities, the rate of reduction to be applied on release of securities for refunds, licences, offers, tenders or specific applications and when an obligation covered by that security has not been met either wholly or in part, taking into account the nature of the obligation, the quantity for which the obligation has been breached, the period exceeding the time limit by which the ...[+++]


1. Les contreparties qui émettent des obligations de banque éligibles garanties par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts ne peuvent pas présenter à titre de garantie aux opérations de crédit de l’Eurosystème ces obligations ou des obligations similaires émises par des entités ayant des liens étroits pour un montant supérieur à la valeur nominale de ces obligations déjà présentées à titre de garantie à la date d’entrée en vigueur de la présente décision.

1. Counterparties that issue eligible bank bonds guaranteed by an EEA public sector entity with the right to impose taxes may not submit such bonds or similar bonds issued by closely linked entities as collateral for Eurosystem credit operations in excess of the nominal value of these bonds already submitted as collateral on the day this Decision enters into force.


En ce qui concerne les garanties financières et l'assurance, l'interdiction ne devrait porter que sur l'obligation de constituer cette garantie ou de souscrire cette assurance auprès d'une institution financière établie dans l'État membre concerné.

With respect to financial guarantees or insurance, the prohibition of requirements should concern only the obligation that the requested financial guarantees or insurance must be obtained from a financial institution established in the Member State concerned.


En ce qui concerne les garanties financières et l'assurance, l'interdiction ne devrait porter que sur l'obligation de constituer cette garantie ou de souscrire cette assurance auprès d'une institution financière établie dans l'État membre concerné.

With respect to financial guarantees or insurance, the prohibition of requirements should concern only the obligation that the requested financial guarantees or insurance must be obtained from a financial institution established in the Member State concerned.


2. Lorsque le preneur de la garantie exerce son droit d'utilisation, il contracte l'obligation de transférer une garantie équivalente pour remplacer les instruments financiers originellement constitués en garantie au plus tard à la date fixée pour l'exécution des obligations financières couvertes par le contrat de garantie financière avec constitution de sûreté.

2. Where a collateral taker exercises a right of use, he thereby incurs an obligation to transfer equivalent collateral to replace the original financial collateral at the latest on the due date for the performance of the relevant financial obligations covered by the security financial collateral arrangement.


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