Traduction de «obligation reconductible » (Français → Anglais) :

obligation prorogeable | obligation reconductible

reconduction tacite | tacite reconduction

reconduction tacite | tacite reconduction

reconduction d'une mission | renouvellement d'une mission | renouvèlement d'une mission | reconduction d'une relation client | poursuite d'une mission

contrat à tacite reconduction [ contrat à reconduction tacite ]

budget par reconduction | méthode du budget par reconduction

reconduction de marché [ reconduction de contrat ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation

Or, en vertu de ce texte, la Commission est habilitée depuis le 20 février 2014 à adopter des actes délégués à l'effet de modifier les annexes I à V du règlement, dispositif assorti d'un délai de présentation des objections fixé à deux mois, reconductible pour deux mois supplémentaires, et de l'obligation d'élaborer un rapport tous les cinq ans.

8. s'oppose fermement à l'actuelle accumulation et reconduction dans le budget de l'Union d'arriérés de paiement; exprime sa ferme opposition à un cadre financier qui entraînera le budget vers un déficit structurel, en violation des dispositions du traité FUE (articles 310 et 323); rappelle la déclaration annexée au budget de l'Union pour 2013 qui invitait la Commission à présenter, au début de l'année 2013, un projet de budget rectificatif destiné uniquement à couvrir toutes les créances suspendues de 2012; déplore vivement la conclusion des négociations sur le CFP avant l'adoption finale, par le Conseil et le Parlement, dudit budget ...[+++] rectificatif; rappelle sa demande visant à obtenir du Conseil qu'il s'engage à ce que toutes les sommes dues en 2013 au titre d'obligations juridiques soient versées avant la fin de l'année en cours;

Les petites organisations devraient jouir d'une flexibilité limitée. La définition du risque environnemental est alignée sur les définitions de l'article 2. Du fait de l'amendement, le point (c) est superflu. Les obligations relatives à la reconduction du système EMAS engendrent des coûts élevés de gestion qui peuvent être difficilement supportables pour une PME. Pour faciliter l'accès des PME européennes au système, il convient de réduire ces coûts lorsque l'organisation ne prévoit pas de modifications substantielles de son système de production et qu'il n'existe pas de raison de s'attendre à de nouveaux risques environnementaux ou à un ...[+++]e détérioration de l'environnement au niveau local.

Drax a proposé d'écarter les installations nucléaires de BE du marché concurrentiel en créant un système d'achat obligatoire d'électricité d'origine nucléaire à un tarif fixe, qui serait semblable à une obligation reconductible.