Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Obligation amortissable
Obligation encaissable par anticipation
Obligation rachetable
Obligation rachetable par anticipation
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation remboursable à vue
Obligation remboursée
Obligation remboursée par anticipation
Obligation rétractable
Obligation à demande
Obligations non remboursées

Traduction de «obligation remboursée par anticipation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation remboursée par anticipation

called bond | bond called


obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation

callable bond | redeemable bond | callable debenture


obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond






obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue

callable bond | redeemable bond


obligation remboursable par anticipation [ obligation remboursable à vue ]

callable bond [ redeemable bond ]


obligation encaissable par anticipation [ obligation rétractable ]

retractable bond [ put bond | putable bond ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres veillent à ce que toute perte financière, y compris les frais et intérêts, subie par le consommateur et résultant directement du non-respect par un prestataire de services de paiement intervenant dans la procédure de changement de compte des obligations lui incombant au titre de l’article 10, soit remboursée sans tarder par ce prestataire de services de paiement.

1. Member States shall ensure that any financial loss, including charges and interest, incurred by the consumer and resulting directly from the non-compliance of a payment service provider involved in the switching process with its obligations under Article 10 is refunded by that payment service provider without delay.


«droit de résiliation», le droit de résilier un contrat, le droit d’anticiper l’exigibilité, de liquider ou de compenser des obligations, ainsi que toute disposition similaire prévoyant la suspension, la modification ou l’extinction d’une obligation imposée à une partie au contrat ou une disposition empêchant la survenance d’une obligation résultant du contrat qui surviendrait en l’absence de cette disposition.

(82)‘termination right’ means a right to terminate a contract, a right to accelerate, close out, set-off or net obligations or any similar provision that suspends, modifies or extinguishes an obligation of a party to the contract or a provision that prevents an obligation under the contract from arising that would otherwise arise.


(73)«droit de résiliation»: le droit de résilier un contrat en cas de défaut, tel que défini dans le contrat ou aux fins de celui-ci, et qui comprend tout droit connexe d'anticiper, de liquider ou de compenser des obligations, ainsi que toute disposition ou clause connexe prévoyant la suspension, la modification ou l'extinction d'une obligation de paiement imposée à une partie au contrat.

(73)'termination right' means a right to terminate a contract on an event of default as defined in or for the purposes of the contract, and includes any related right to accelerate, close out, set-off or net obligations or any related provision that suspends, modifies or extinguishes an obligation of a party to the contract to make a payment.


d)rendre inapplicable tout droit contractuel de procéder à la résiliation, à la liquidation ou à l’anticipation de l’échéance des contrats; ou d’affecter les droits contractuels d’entités visées au paragraphe 2 et d’autres entités d’un groupe, lorsque ce droit découle d’une mesure de résolution prise à l’égard de l’établissement, de l’entreprise mère dans un pays tiers de ces entités ou d’autres entités d’un groupe, que ce soit par l’autorité de résolution du pays tiers elle-même ou conformément à des exigences juridiques ou réglemen ...[+++]

(d)render unenforceable any right to terminate, liquidate or accelerate contracts, or affect the contractual rights, of entities referred to in paragraph 2 and other group entities, where such a right arises from resolution action taken in respect of the third-country institution, parent undertaking of such entities or other group entities, whether by the third-country resolution authority itself or otherwise pursuant to legal or regulatory requirements as to resolution arrangements in that country, provided that the su ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(g)de faire respecter les contrats conclus par une filiale, lorsque l'exécution des obligations qui en découlent est garantie ou autrement soutenue par l'entreprise mère, nonobstant tout droit contractuel de procéder à la résiliation, la liquidation ou l'anticipation de l'échéance de ces contrats sur la seule base de l'insolvabilité ou de la situation financière de l'entreprise mère, si cette garantie ou tout autre soutien et tous les actifs et passifs liés ont été transférés à l’entité réceptrice et assumés par celle-ci, ou si l'auto ...[+++]

(g)enforce contracts entered into by a subsidiary, the obligations under which are guaranteed or otherwise supported by the parent undertaking, notwithstanding any contractual right to cause the termination, liquidation or acceleration of such contracts based solely on the insolvency or financial condition of the parent undertaking, if such guarantee or other support and all the related assets and liabilities have been transferred ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que toute perte financière subie par le consommateur, y compris les frais et intérêts, qui résulterait directement du non-respect par un prestataire de services de paiement intervenant dans la procédure de changement de compte des obligations lui incombant au titre de l'article 10, soit remboursée sans tarder par ce prestataire de services de paiement.

1. Member States shall ensure that any financial loss, including charges and interest, incurred by the consumer and resulting directly from the non-compliance of a payment service provider involved in the switching process with its obligations under Article 10 is refunded by that payment service provider without delay .


1. Les États membres veillent à ce que toute perte financière subie par le consommateur en conséquence du non-respect, par un prestataire de services de paiement intervenant dans la procédure de changement de compte, de ses obligations au titre de l'article 10 lui soit remboursée par ce prestataire de services de paiement.

1. Member States shall ensure that any financial loss incurred by the consumer resulting from the non-compliance of a payment service provider involved in the switching process with its obligations under Article 10 is refunded by that payment service provider.


1. Les États membres veillent à ce que toute perte financière subie par le consommateur en conséquence du non-respect, par un prestataire de services de paiement intervenant dans la procédure de changement de compte, de ses obligations au titre de l'article 10 lui soit remboursée dans les meilleurs délais par ce prestataire de services de paiement.

1. Member States shall ensure that any financial loss incurred by the consumer resulting from the non-compliance of a payment service provider involved in the switching process with its obligations under Article 10 is refunded without undue delay by that payment service provider.


la période d'amortissement est considérée comme suffisante pour 90 % du total des dettes (intérêts de l'établissement initiateur et intérêts des investisseurs) en cours au commencement de la période de remboursement anticipé, qui doivent être remboursées ou considérées comme étant en défaut; et

the amortisation period is considered sufficient for 90% of the total debt (originator's and investors' interest) outstanding at the beginning of the early amortisation period to have been repaid or recognised as in default; and


Alors, ce que l'on peut reprocher au Livre vert de la Commission, c'est de mettre la charrue avant les bœufs, c'est d'amener l'Union européenne à mettre en place un système d'échange de droits d'émission par anticipation, alors que l'Union européenne n'a pas cette obligation d'anticipation, notamment vis-à-vis de ses partenaires commerciaux.

The Commission Green Paper can thus be accused of putting the cart before the horse and of urging the European Union to put in place a system of advance trade in CO2 emission rights, even though it is not obliged to do so, especially vis-à-vis its commercial partners.


w