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Assouplissement direct du crédit
Assouplissement du crédit
Assouplissement qualitatif
Crédit
Crédit bancaire
Crédit d'impôt fictif
Direction des crédits d'impôt et des subventions
Direction des subventions fiscales et crédits d'impôt
Directive sur les procédures d’asile
Imputation fictive
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle d'octroi puis de cession de crédits
Modèle fondé sur le transfert de risque
Mécanisme de crédit
OCC
Octroi d'un crédit d'impôt fictif
Octroi de crédit
Octroi direct de crédit
Octroi puis cession de crédits
Ouverture directe de crédits
Substitut direct de crédit
Système de crédit

Traduction de «octroi direct de crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


octroi d'un crédit d'impôt fictif [ crédit d'impôt fictif | imputation fictive ]

tax sparing


Direction des subventions fiscales et crédits d'impôt [ Direction des crédits d'impôt et des subventions ]

Tax Credits and Grants Branch


assouplissement direct du crédit | assouplissement du crédit | assouplissement qualitatif

credit easing | qualitative easing


substitut direct de crédit

DCS | direct credit substitute




directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale | directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres | directive sur les procédures d’asile

Asylum Procedures Directive | Directive 2013/32/EU on common procedures for granting and withdrawing international protection | Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status


modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC

originate-and-distribute model | originate-to-distribute model


crédit [ crédit bancaire |canisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

credit [ credit facility | credit system ]


modèle fondé sur le transfert de risque | modèle d'octroi puis cession du crédit

originate to distribute model | originate and distribute model | originate and distribute strategy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au nombre de ces mesures citons: une dépense budgétaire de 850 millions de dollars supplémentaires, et l'indexation de la prestation pour enfants, l'octroi de cette prestation pour enfants à toutes les familles des tranches inférieures de revenu, l'octroi d'un crédit d'impôt correspondant à 2 000 $ par enfant, un réexamen de la politique fiscale appliqué aux familles dont les enfants ont des besoins spéciaux, et un régime de congé parental amélioré.

They include investing an additional $850 million and indexing the national child benefit, expanding the national child benefit to all low-income families, investing $2,000 per child through a tax credit, reviewing the impact of tax policy on families with children with special needs, and providing for improved parental leave benefits.


(2) Octroi d'un crédit ou d'un prêt à un investisseur pour lui permettre d'effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers, dans laquelle intervient l'entreprise qui octroie le crédit ou le prêt;

(2) Granting credits or loans to an investor to allow him to carry out a transaction in one or more financial instruments, where the firm granting the credit or loan is involved in the transaction;


D'autres produits tels que les viagers, qui ont des fonctions comparables aux hypothèques inversées ou aux hypothèques à vie, n'impliquent pas l'octroi d'un crédit et devraient donc rester en dehors du champ d'application de la présente directive.

Furthermore, other products, such as home reversions, which have comparable functions to reverse mortgages or lifetime mortgages, do not involve the provision of credit and so would remain outside the scope of this Directive.


(1) Octroi d'un crédit ou d'un prêt à un investisseur pour lui permettre d'effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers, dans laquelle intervient l'entreprise qui octroie le crédit ou le prêt.

(1) Granting credits or loans to an investor to allow him to carry out a transaction in one or more financial instruments, where the firm granting the credit or loan is involved in the transaction;


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Aux termes du projet de loi, les tribunaux seraient tenus d'indiquer l'infraction, le temps passé en détention, la durée de la peine qui serait imposée sans l'octroi d'un crédit, le crédit alloué et la peine imposée.

This bill will require courts to note on the record the offence, the amount of time spent in custody, the sentence that would have been imposed without credit, the amount of credit awarded, and the sentence imposed.


2. Octroi d'un crédit ou d'un prêt à un investisseur pour lui permettre d'effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers, dans laquelle intervient l'entreprise qui octroie le crédit ou le prêt.

2. Granting credits or loans to an investor to allow him to carry out a transaction in one or more financial instruments, where the firm granting the credit or loan is involved in the transaction;


Le député peut-il nous dire si, à son avis, le coût des démarches administratives à mener pour contester l'octroi de ce crédit d'impôt aux personnes handicapées ne serait pas trop élevé par rapport au coût même de ce crédit d'impôt? (1255) M. Brian Masse: Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour sa question.

I wonder whether my colleague would comment on whether or not he thinks that the cost of the bureaucracy involved in challenging disabled people on this tax credit would outweigh the benefit of what disabled people are receiving in tax credits (1255) Mr. Brian Masse: Mr. Speaker, I would like to thank my colleague for the question.


Si la Communauté accorde dans le budget européen une garantie à la Banque européenne d'investissement en vue de l'octroi de certains crédits, par exemple de l'octroi de crédits pour des projets menés dans des pays tiers, le Conseil a décidé que la BEI devait transmettre une déclaration annuelle au Parlement et au Conseil sur les actions entreprises avec l'aide de crédits de la BEI.

Again, if the Community grants the EIB a security against certain loans out of the Community budget, for example, to grant loans for projects in third countries, the Council has stipulated that the EIB must, in these cases, produce an annual report to both the European Parliament and the Council on the action achieved with the help of the secured loans in question.


Le juge doit également inscrire, entre autres, la valeur du crédit octroyé (p. ex. l’octroi d’un crédit d’un jour pour un jour), la peine effectivement infligée et la période d’emprisonnement qui aurait été infligée sans tenir compte du crédit de détention provisoire (nouveau par. 719(3.3) du Code).

Other matters that the judge must state include the amount of time credited (e.g. one day for one day credit), the sentence actually imposed and the term of imprisonment that would have been imposed if credit had not been given for pre-sentencing custody (new section 719(3.3) of the Code).


En ce qui concerne l'octroi d'un crédit par un établissement de crédit sous la forme d'une avance sur compte courant, l'emprunteur doit être informé du plafond éventuel de crédit, du taux d'intérêt annuel, des autres frais, des conditions dans lesquelles les taux d'intérêt sont modifiés, des modifications effectives et des modalités selon lesquelles il peut être mis fin au contrat.

In relation to credit granted by a credit establishment in the form of an advance on current account, the borrower is to be informed of the credit limit (if any), the annual rate of interest, the other charges, the conditions in which interest or charges may be amended, actual changes therein and the procedure for terminating the agreement.




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octroi direct de crédit ->

Date index: 2022-07-24
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