Traduction de «office de commercialisation » (Français → Anglais) :

En cas de commercialisation d'un ELTIF auprès d'investisseurs de détail, le dépositaire de l'ELTIF devrait se conformer aux dispositions de la directive 2009/65/CE en ce qui concerne les entités éligibles autorisées à faire office de dépositaire, la règle qui interdit la décharge de responsabilité et la réutilisation des actifs.

59. se félicite du rapport sur le rôle de la criminalité internationale organisée dans l'industrie de la pêche récemment publié par l'Office des Nations unies sur la drogue et la criminalité (UNODC), qui expose la façon dont les réseaux du crime organisé étendent leur influence dans l'industrie de la pêche, aussi bien en amont (fourniture de navires et d'équipages, ravitaillement, etc.) qu'en aval (commercialisation, navigation);

10. maintient fermement que les méthodes de production des pays tiers pour l'exportation vers l'Union doivent offrir aux consommateurs européens les mêmes garanties en termes de santé, de sécurité alimentaire, de bien-être des animaux, de développement durable et de normes sociales minimales que celles attendues des producteurs de l'Union; souligne qu'il s'agit là de la seule façon d'assurer que les producteurs de l'Union affrontent la concurrence à armes égales avec les pays tiers, et insiste sur la nécessité de mener aux frontières des contrôles à l'importation plus stricts et de renforcer les contrôles des conditions de production et de commercialisation menés par l'Office alimentai ...[+++]re et vétérinaire sur le territoire des pays exportant vers l'Union, de manière à garantir le respect des normes de l'Union;

10. maintient fermement que les méthodes de production des pays tiers pour l'exportation vers l'Union doivent offrir aux consommateurs européens les mêmes garanties en termes de santé, de sécurité alimentaire, de bien-être des animaux, de développement durable et de normes sociales minimales que celles attendues des producteurs de l'Union; souligne qu'il s'agit là de la seule façon d'assurer que les producteurs de l'Union affrontent la concurrence à armes égales avec les pays tiers, et insiste sur la nécessité de mener aux frontières des contrôles à l'importation plus stricts et de renforcer les contrôles des conditions de production et de commercialisation menés par l'Office alimentai ...[+++]re et vétérinaire sur le territoire des pays exportant vers l'Union, de manière à garantir le respect des normes de l'Union;

La proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières ainsi que la commercialisation des plantes fruitières apparaît indispensable si l'on veut pouvoir faire face aux évolutions constatées dans le secteur. Au nombre des points positifs de la proposition figurent a) l'introduction d'une nouvelle définition du terme "commercialisation", englobant toutes les activités liées à l'exploitation commerciale des matériels de multiplication et des plantes fruitières, b) l'ajout de l'importation à la liste des activités d'un "fournisseur", c) l'implication de la certification, ...[+++]conformément aux systèmes internationaux de certification et d'identification des variétés, sur la base des protocoles de l'Office communautaire des variétés végétales et des principes directeurs régissant la protection des nouvelles variétés végétales, et d) l'examen des questions relatives à l'état sanitaire des plantes, conformément à la directive 200/29/CE.

Document parlementaire n 8512-361-97. par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. Document parlementaire n 8560-361-433A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire) ...[+++] par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. Document parlementaire n 8560-361-434A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)