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Agent du shérif
Agente du shérif
Bailliage
Certificat de signification du shérif
Fonctionnaire au service du shérif
Juge de paix
Loi des sherifs
Loi sur les sherifs
Officier au service du shérif
Officier des forces armées
Officier du shérif
Officière au service du shérif
Officière du shérif
Procès-verbal de la signification par le shérif
Procès-verbal de signification par le shérif
Ressort du shérif
Shérif
Shérif adjoint
Shérif adjointe
».

Traduction de «officier du shérif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
officier au service du shérif [ officière au service du shérif | officier du shérif | officière du shérif | fonctionnaire au service du shérif | agent du shérif | agente du shérif ]

sheriff's officer [ sheriff officer ]


certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif

certificate of service by sheriff


shérif adjoint [ shérif adjointe ]

deputy sheriff [ sub-sheriff ]














TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) d’un officier ou d’un agent de police, d’un shérif, d’un shérif adjoint, d’un officier de shérif ou d’une autre personne employée à la préservation et au maintien de la paix publique;

(a) a police officer, police constable, constable, sheriff, deputy sheriff, sheriff’s officer or other person employed for the preservation and maintenance of the public peace, acting in the course of his duties;


a) Tout maire, président de conseil de comté, préfet, shérif, shérif adjoint, officier du shérif et juge de paix;

(a) a mayor, warden, reeve, sheriff, deputy sheriff, sheriff’s officer and justice of the peace,


Le Code criminel définit ce qu'est un agent de la paix: maire, préfet, shérif, shérif adjoint, officier du shérif, juge de paix, agent du Service correctionnel du Canada et employé permanent d'une prison ou d'un pénitencier, fonctionnaire sous le régime de la Loi sur les douanes ou de la Loi sur l'accise, agent autorisé en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi que les gardes-pêche en vertu de la Loi sur les pêches.

There is a definition in the Criminal Code that defines who a peace officer is. It would include public officials such as mayor, reeve, sheriff, deputy sheriff, sheriff’s officer, justice of the peace, members of Correctional Services, any permanent employee of a prison or a penitentiary, officers under the Customs Act and the Excise Act, and officers under the Immigration and Refugee Protection Act.


Je pense, par exemple, aux définitions d'agent de la paix mentionnées à l'article 2 du Code criminel, et dont le collègue de Red Deer a parlé: « Tout maire, président de conseil de comté, préfet, [.], shérif adjoint, officier du shérif [.] juge de paix [.], agent du Service correctionnel [.], officier de police, agent de police, huissier [.] ».

I have in mind the definition of peace officer in section 2 of the Criminal Code, which the member from Red Deer spoke about: “a mayor, warden, reeve,.deputy sheriff, sheriff’s officer,.justice of the peace,.a member of the Correctional Service of Canada,.police officer, police constable, bailiff..”.


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a) Tout maire, président de conseil de comté, préfet, shérif, shérif adjoint, officier du shérif et juge de paix;

(a) a mayor, warden, reeve, sheriff, deputy sheriff, sheriff's officer and justice of the peace,




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officier du shérif ->

Date index: 2023-02-21
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