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Auteur d'offre réelle
Auteure d'offre réelle
Offre réelle
Offre réelle d'exécution
Offre réelle de délivrance
Offre réelle de paiement
Offres réelles

Traduction de «offre réelle de délivrance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




auteur d'offre réelle [ auteure d'offre réelle ]

tenderer






offres réelles

valid tender | formal tender | real tender






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
48. Sauf convention contraire, l’obligation de paiement de la prime par l’assuré ou son mandataire et l’obligation de délivrance d’une police maritime à l’assuré ou à son mandataire par l’assureur sont des conditions concomitantes; l’assureur n’est pas tenu de délivrer la police tant que la prime n’est pas payée ou que des offres réelles de paiement ne lui sont pas faites.

48. Unless otherwise agreed, the duty of the insured or the insured’s agent to pay the premium and the duty of the insurer to issue the marine policy to the insured or the insured’s agent are concurrent conditions, and the insurer is not required to issue the policy until the premium is paid or tendered.


48. Sauf convention contraire, l’obligation de paiement de la prime par l’assuré ou son mandataire et l’obligation de délivrance d’une police maritime à l’assuré ou à son mandataire par l’assureur sont des conditions concomitantes; l’assureur n’est pas tenu de délivrer la police tant que la prime n’est pas payée ou que des offres réelles de paiement ne lui sont pas faites.

48. Unless otherwise agreed, the duty of the insured or the insured’s agent to pay the premium and the duty of the insurer to issue the marine policy to the insured or the insured’s agent are concurrent conditions, and the insurer is not required to issue the policy until the premium is paid or tendered.


les contrats-cadres ont été attribués à la suite d'une procédure d'appel d'offres publique, conforme à la procédure ouverte définie dans le règlement financier et à la procédure interne du Centre, de sorte à garantir une utilisation optimale des ressources, une mise en concurrence et une transparence réelles; tient aussi compte du fait qu'il n'a pas été possible d'établir qu'une partie avait été défavorisée par la procédure d'appe ...[+++]

FWCs were awarded following a public procurement procedure compliant with the ‘open call’ procedure defined in the Financial Regulation and in accordance with the Centre's internal procedure to ensure best value for money, genuine competition and transparency; also takes into account that no parties who may have been disadvantaged by either the procurement procedure or subsequent contracts awarded may be identified;


- les contrats-cadres ont été attribués à la suite d'une procédure d'appel d'offres publique, conforme à la procédure ouverte définie dans le règlement financier et à la procédure interne du Centre, de sorte à garantir une utilisation optimale des ressources, une mise en concurrence et une transparence réelles; tient aussi compte du fait qu'il n'a pas été possible d'établir qu'une partie avait été défavorisée par la procédure d'ap ...[+++]

- FWCs were awarded following a public procurement procedure compliant with the ‘open call’ procedure defined in the Financial Regulation and in accordance with the Centre's internal procedure to ensure best value for money, genuine competition and transparency; also takes into account that no parties who may have been disadvantaged by either the procurement procedure or subsequent contracts awarded may be identified;


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20. encourage la création d'un portail Internet unique d'entrée sur la totalité des informations relatives aux marchés publics, véritable réseau en amont de tout appel d'offres; note que l'objectif serait de former, d'informer et d'orienter les entreprises vers les marchés et d'expliciter le cadre législatif applicable, en particulier pour les PME (qui n'ont généralement pas une grande quantité de ressources humaines et administratives expertes en matière de terminologie et de procédures liées aux marchés publics) et que des help‑desks spécialisés pourraient également les aider à évaluer leurs capacités ...[+++]

20. Encourages the creation of a single web access portal for all information relating to public contracts, as an upstream network for all calls for tenders; notes that the aim should be to provide training and information, to direct undertakings towards contracts and to explain the applicable legislation, in particular for SMEs (which do not generally have extensive human and administrative resources with expertise in procurement-related terminology and procedures), and that specialist helpdesks could also assist them in evaluating whether they genuinely fulfil the conditions of the tender, and if so in completing their bids;


L’accord ne fait une différence que pour un trop petit nombre de personnes et ne simplifie pas assez la procédure réelle de délivrance des visas.

The agreement makes a difference to too few people and does not sufficiently simplify the actual visa process.


Les États membres, après consultation au sein du Conseil de l'Union européenne, peuvent décider d'adopter des dispositions nationales limitant, pour une période donnée, la délivrance de permis au titre de la présente directive à un plafond déterminé ou de suspendre ou interrompre la délivrance de permis pour une période donnée afin de tenir compte de difficultés réelles qui limitent sa capacité globale d’accueil des ressortissants de pays tiers sur leur territoire ou dans des régions déterminées de leur territoire.

Member States may, after consultations in the Council of the European Union, decide to adopt national provisions limiting for a defined period the issuing of permits in accordance with this Directive to a set ceiling or suspending or halting the issuing of these permits for a defined period, taking into account the real problems that restrict its overall capacity to receive third-country nationals on their territory or in specific regions thereof.


Air Liquide et Air Products ont annoncé une offre réelle conjointe préconditionnelle, effectuée en vertu du code britannique des offres publiques, pour l'ensemble des actions du groupe BOC.

Air Liquide and Air Products have announced a joint pre-conditional recommended cash-offer under the UK Takeover Code for all the shares in BOC.


Mais dans les marchés francophones, pour que cette liberté de choix du consommateur puisse s'exercer, il faut d'abord qu'il existe une offre réelle et diversifiée de services de programmation de langue française dispensant une programmation de haute qualité.

However, in Francophone markets, in order for consumers to have the right to choose, they must first be offered a truly diverse range of French language services providing high quality programming.


Ces conditions permettraient de respecter les Canadiens de langue française non seulement en tant que consommateurs, mais aussi en tant que citoyens à part entière, des citoyens qui souhaitent choisir le plus librement possible les services de radiodiffusion auxquels ils s'abonnent, mais qui sont conscients du fait que, pour que cette liberté puisse être exercée, il faut d'abord qu'existe une offre réelle et diversifiée de services de programmation de langue française répondant à leurs attentes, des services qui dispensent une programmation de haute qualité et attrayante, qui véhiculent leur culture et leurs valeurs, ...[+++]

Not only do these conditions ensure respect for Canada's Francophones as consumers, they also ensure respect for them as full citizens with the right to choose freely the services to which they would like to subscribe. However, people also realize full well that in order to exercise this right, a real diverse selection of affordable French language programming services must be extended, offering high quality, attractive programming that promotes their culture and values and responds to their needs.




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offre réelle de délivrance ->

Date index: 2024-02-02
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