Le CER offre en outre un soutien approprié aux nouvelles méthodes de travail dans le monde scientifique qui sont susceptibles d'entraîner de réelles avancées. Il facilite également l'étude du potentiel d'innovation commerciale et sociale de la recherche qu'il finance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

The ERC shall also give support, as necessary, to new ways of working in the scientific world with the potential to create breakthrough results and to facilitate exploration of the commercial and social innovation potential of the research which it funds.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-10]

Il faudrait développer, pour les passagers comme pour les marchandises, les transports publics et non motorisés, ainsi que d'autres modes de transport économes en ressources, car ils constituent une réelle solution de rechange aux véhicules motorisés privés et font davantage appel aux systèmes de transport intelligents, tout en reposant sur une gestion de l'offre et de la demande innovante.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

Public and non-motorised transport as well as other resource-efficient transport options for passengers and freight should be developed as a real alternative to the use of private motor vehicles, supported by greater use of intelligent transport systems as well as by innovative supply and demand management.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-02]

les contrats-cadres ont été attribués à la suite d'une procédure d'appel d'offres publique, conforme à la procédure ouverte définie dans le règlement financier et à la procédure interne du Centre, de sorte à garantir une utilisation optimale des ressources, une mise en concurrence et une transparence réelles; tient aussi compte du fait qu'il n'a pas été possible d'établir qu'une partie avait été défavorisée par la procédure d'appel d'offres ou les contrats attribués ensuite;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-16]

FWCs were awarded following a public procurement procedure compliant with the ‘open call’ procedure defined in the Financial Regulation and in accordance with the Centre's internal procedure to ensure best value for money, genuine competition and transparency; also takes into account that no parties who may have been disadvantaged by either the procurement procedure or subsequent contracts awarded may be identified;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-16]

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- les contrats-cadres ont été attribués à la suite d'une procédure d'appel d'offres publique, conforme à la procédure ouverte définie dans le règlement financier et à la procédure interne du Centre, de sorte à garantir une utilisation optimale des ressources, une mise en concurrence et une transparence réelles; tient aussi compte du fait qu'il n'a pas été possible d'établir qu'une partie avait été défavorisée par la procédure d'appel d'offres ou les contrats attribués ensuite;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-15]

- FWCs were awarded following a public procurement procedure compliant with the ‘open call’ procedure defined in the Financial Regulation and in accordance with the Centre's internal procedure to ensure best value for money, genuine competition and transparency; also takes into account that no parties who may have been disadvantaged by either the procurement procedure or subsequent contracts awarded may be identified;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-04-15]

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1. Les modalités de remise des offres permettent de garantir une mise en concurrence réelle et le secret de leur contenu jusqu'à leur ouverture simultanée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

1. The arrangements for submitting tenders shall be such as to ensure that there is genuine competition and that the contents of tenders remain confidential until they are all opened simultaneously.

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la mesure dans laquelle les consommateurs ont bénéficié de baisses réelles du prix des services d’itinérance, la gamme des tarifs et produits disponibles pour les consommateurs ayant des habitudes d’appels différentes, ainsi que la différence entre les tarifs d’itinérance et les tarifs nationaux, y compris la disponibilité des offres proposant un tarif unique pour les services nationaux et d’itinérance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

the extent to which consumers have benefited through real reductions in the price of roaming services, the variety of tariffs and products which are available to consumers with different calling patterns, and the difference between roaming and national tariffs, including the availability of offers providing a single tariff for national and roaming services.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-12]

20. encourage la création d'un portail Internet unique d'entrée sur la totalité des informations relatives aux marchés publics, véritable réseau en amont de tout appel d'offres; note que l'objectif serait de former, d'informer et d'orienter les entreprises vers les marchés et d'expliciter le cadre législatif applicable, en particulier pour les PME (qui n'ont généralement pas une grande quantité de ressources humaines et administratives expertes en matière de terminologie et de procédures liées aux marchés publics) et que des help‑desks spécialisés pourraient également les aider à évaluer leurs capacités ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-11]

20. Encourages the creation of a single web access portal for all information relating to public contracts, as an upstream network for all calls for tenders; notes that the aim should be to provide training and information, to direct undertakings towards contracts and to explain the applicable legislation, in particular for SMEs (which do not generally have extensive human and administrative resources with expertise in procurement-related terminology and procedures), and that specialist helpdesks could also assist them in evaluating whether they genuinely fulfil the conditions of the tender, and if so in completing their bids;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-05-11]

23. encourage la création d'un portail Internet unique d'entrée sur la totalité des informations relatives aux marchés publics, véritable réseau en amont de tout appel d'offres; note que l'objectif serait de former, d'informer et d'orienter les entreprises vers les marchés et d'expliciter le cadre législatif applicable, en particulier pour les PME (qui n'ont généralement pas une grande quantité de ressources humaines et administratives expertes à l'égard de la terminologie et des procédures liées aux marchés publics) et que des help-desks spécialisés pourraient également les aider à évaluer leurs capacités ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]

23. Encourages the creation of a single web access portal for all information relating to public contracts, as an upstream network for all calls for tenders; notes that the aim should be to provide training and information, to direct undertakings towards contracts and to explain the applicable legislation, in particular for SMEs (which do not generally have extensive human and administrative resources with expertise in procurement-related terminology and procedures), and that specialist helpdesks could also assist them in evaluating whether they genuinely fulfil the conditions of the tender, and if so in completing their bids;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-17]

23. encourage la création d'un portail Internet unique d’entrée sur la totalité des informations relatives aux marchés publics, véritable réseau en amont de tout appel d’offres; note que l'objectif serait de former, d'informer et d'orienter les entreprises vers les marchés et d’expliciter le cadre législatif applicable, en particulier pour les PME (qui n'ont généralement pas une grande quantité de ressources humaines et administratives expertes à l’égard de la terminologie et des procédures liées aux marchés publics) et que des help-desks spécialisés pourraient également les aider à évaluer leurs capacités ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-16]

Les travaux se poursuivent pour compléter ce tableau avec des informations complémentaires sur l'offre réelle des administrations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-23]

Work is underway to complete this picture with more extensive information on what governments really offer.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-03-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-03-23]

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Date index: 2022-02-01