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Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Contester une demande
Contester une requête
Demande en tierce opposition
Faire opposition à un chèque
Faire opposition à une requête
Mettre opposition à un chèque
Opposition
Opposition au paiement
Opposition à la communication de données personnelles
Opposition à la demande
Opposition à paiement
Opposition à une demande d'enregistrement
Porter opposition à un chèque
Quasi-vidéo sur demande
Quasi-vidéo à la demande
S'opposer à une demande
Vidéo presque sur demande
Vidéo presque à la demande
Vidéo quasi sur demande
Vidéo quasi à la demande

Traduction de «opposition à la demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


opposition à une demande d'enregistrement

opposition to an application to register


l'acte d'opposition et la demande en déchéance ou en nullité sont déposés dans une des langues de l'Office

the notice of opposition and an application for revocation or invalidity shall be filed in one of the languages of the Office


contester une demande [ s'opposer à une demande | contester une requête | faire opposition à une requête ]

oppose an application [ resist an application ]


chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


faire opposition à un chèque | porter opposition à un chèque | mettre opposition à un chèque

stop payment on a cheque | put a stop payment on a cheque


opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

stop payment | stop payment order


vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD


opposition à la communication de données personnelles

objection to the disclosure of personal data


demande en tierce opposition

application for initiating third-party proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. En cas de litiges faisant l'objet d'une procédure pendante devant les divisions d'opposition ou d'annulation ou devant les chambres de recours de l'Office, une requête conjointe en médiation peut être présentée à tout moment après l'introduction d'un acte d'opposition, d'une demande en déchéance ou en nullité ou la formation d'un recours contre des décisions des divisions d'opposition ou d'annulation.

4. In the case of disputes subject to the proceedings pending before the Opposition Divisions, Cancellation Divisions or before the Boards of Appeal of the Office a joint request for mediation may be presented at any time after the lodging of a notice of opposition, an application for revocation or an application for a declaration of invalidity or a notice of appeal against decisions of the Opposition or Cancellation Divisions.


Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité n'est ni la langue de la demande de marque ni la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, l'opposant ou le requérant en déchéance ou en nullité est tenu de produire à ses frais une traduction de son acte soit dans la langue de la demande de marque, à condition qu'elle soit une langue de l'Office, soit dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande de marque.

If the language chosen, in accordance with paragraph 5, for the notice of opposition or the application for revocation or invalidity is neither the language of the application for a trade mark nor the second language indicated when the application was filed, the opposing party or the party seeking revocation or invalidity shall be required to produce, at his own expense, a translation of his application either into the language of the application for a trade mark, provided that it is a language of the Office, or into the second language indicated when the application was filed.


7 (1) Une personne qui fait opposition à la demande d’autorisation déposée conformément à l’article 6 peut, au plus tard soixante jours après le dépôt de la demande, signifier au ministre un avis d’opposition, en la forme fixée par le ministre, indiquant le motif de l’opposition et tout fait pertinent.

7 (1) A person who objects to an application for authorization filed pursuant to section 6 may, within sixty days after the application is filed, serve on the Minister a notice of objection in the form established by the Minister setting out the reason for the objection and any relevant facts.


7 (1) Une personne qui fait opposition à la demande d’autorisation déposée conformément à l’article 6 peut, au plus tard soixante jours après le dépôt de la demande, signifier au ministre un avis d’opposition, en la forme fixée par le ministre, indiquant le motif de l’opposition et tout fait pertinent.

7 (1) A person who objects to an application for authorization filed pursuant to section 6 may, within sixty days after the application is filed, serve on the Minister a notice of objection in the form established by the Minister setting out the reason for the objection and any relevant facts.


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3. Dans le cadre de l’examen visé au paragraphe 2, deuxième alinéa, du présent article, l’État membre entame une procédure nationale d’opposition garantissant une publicité suffisante de la demande et octroyant une période raisonnable pendant laquelle toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime et établie ou résidant sur son territoire peut déclarer son opposition à la demande.

3. As part of the scrutiny referred to in the second subparagraph of paragraph 2 of this Article, the Member State shall initiate a national opposition procedure that ensures adequate publication of the application and that provides for a reasonable period within which any natural or legal person having a legitimate interest and established or resident on its territory may lodge an opposition to the application.


Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité n'est ni la langue de la demande de marque ni la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, l'opposant ou le requérant en déchéance ou en nullité est tenu de produire à ses frais une traduction de son acte soit dans la langue de la demande de marque, à condition qu'elle soit une langue de l'Office, soit dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande de marque; la traduction est produite dan ...[+++]

If the language chosen, in accordance with paragraph 5, for the notice of opposition or the application for revocation or invalidity is neither the language of the application for a trade mark nor the second language indicated when the application was filed, the opposing party or the party seeking revocation or invalidity shall be required to produce, at his own expense, a translation of his application either into the language of the application for a trade mark, provided that it is a language of the Office, or into the second language indicated when the application was filed.


Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité n'est ni la langue de la demande de marque ni la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, l'opposant ou le requérant en déchéance ou en nullité est tenu de produire à ses frais une traduction de son acte soit dans la langue de la demande de marque, à condition qu'elle soit une langue de l'Office, soit dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande de marque; la traduction est produite dan ...[+++]

If the language chosen, in accordance with paragraph 5, for the notice of opposition or the application for revocation or invalidity is neither the language of the application for a trade mark nor the second language indicated when the application was filed, the opposing party or the party seeking revocation or invalidity shall be required to produce, at his own expense, a translation of his application either into the language of the application for a trade mark, provided that it is a language of the Office, or into the second language indicated when the application was filed.


Mars, concurrent de Nestlé, a formé une opposition à cette demande.

Mars, a competitor of Nestlé, filed an opposition to that application.


On attend habituellement du chef de l'opposition qu'il demande des comptes au gouvernement au sujet de certaines politiques que l'opposition juge malavisées, mais, en temps normal, même lorsqu'elle s'oppose à des motions précises, l'opposition comprend et respecte le fait que le gouvernement a reçu de la population le mandat d'appliquer en général son programme d'action.

In the normal course of events, the Leader of the Opposition is expected to hold the government to account on particular policies that the opposition feels are misguided, but in normal times the opposition understands and respects that the government has a mandate from the people to implement its policy agenda in general terms, even while opposing specific motions.


L'acte d'opposition et la demande en déchéance ou en nullité seront déposés dans une des cinque langues susmentionnées.

Notices of opposition and applications for revocation or annulment are to be filed in one of the five languages mentioned above.


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