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Chirurgie à caractère non génital
Numéro de service à caractère non géographique
Opération ponctuelle
Opération à caractère exceptionnel
Opération à caractère frauduleux
Opération à caractère monétaire ou quasi monétaire
Opération à caractère non génital
Opération à caractère particulier
Piégeage à caractère non sélectif
Pour le compte de
Prononce mesure provisionnelle
Violation des lois réglementaires à caractère non pénal
événement à caractère non commercial

Traduction de «opération à caractère non génital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération à caractère non génital [ chirurgie à caractère non génital ]

non-genital surgical sex reassignment [ non-genital surgical gender reassignment ]


opération ponctuelle [ opération à caractère particulier ]

one-off transaction


opération à caractère frauduleux

fraudulent operation


opération à caractère monétaire ou quasi monétaire

monetary or quasi-monetary transaction


opération à caractère exceptionnel

operation of an exceptional nature


violation des lois de réglementation à caractère non pénal [ violation des lois réglementaires à caractère non pénal ]

contravention of non-criminal regulatory statutes


piégeage à caractère non sélectif

non-selective trapping


unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles

ex parte


numéro de service à caractère non géographique

non-geographical service number


événement à caractère non commercial

non-commercial celebration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela devrait s'appliquer en particulier aux opérations de traitement à grande échelle qui visent à traiter un volume considérable de données à caractère personnel au niveau régional, national ou supranational, qui peuvent affecter un nombre important de personnes concernées et qui sont susceptibles d'engendrer un risque élevé, par exemple, en raison de leur caractère se ...[+++]

This should in particular apply to large-scale processing operations which aim to process a considerable amount of personal data at regional, national or supranational level and which could affect a large number of data subjects and which are likely to result in a high risk, for example, on account of their sensitivity, where in accordance with the achieved state of technological knowledge a new technology is used on a large scale as well as to other processing operations which result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular where those operations render it more difficult for data subjects to exercise the ...[+++]


Le traitement de données à caractère personnel effectué par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, devrait couvrir les opérations ou séries d'opérations appliquées à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel à ces fins, qu'elles soient effectuées à l'aide de procédés automatisés o ...[+++]

The processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, should cover any operation or set of operations which are performed upon personal data or sets of personal data for those purposes, whether by automated means or otherwise, such as collection, recording, organisation, structuring, storage, adaptation or alterat ...[+++]


Certains États membres procèdent à des opérations de caractère administratif tendant à agréer les normes.

Certain Member States carry out administrative operations to approve standards.


41. déplore que l'article III-313 du traité établissant une Constitution pour l'Europe ait maintenu le statu quo de la double inscription au budget des opérations PESC; observe les efforts du Conseil pour assurer une plus grande transparence du mécanisme (ATHENA) en vertu duquel les coûts communs des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense doivent être administrés en dehors du budget de l'Union ; souligne néanmoins son point de vue solidement établi selon lequel la séparation des coûts communs des opér ...[+++]

41. Regrets that Article III-313 of the Treaty establishing a Constitution for Europe has maintained the status quo of dual budgeting for CFSP operations; notes the Council's efforts to ensure greater transparency of the mechanism (ATHENA) by which common costs for operations of a military or defence nature are to be administered outside the Union's budget ; emphasises, none the less, its strongly held view that the continued separation of financing for common costs in civil operations through the budget of the Union from those with ...[+++]


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40. déplore que l'article III-313 du traité établissant une Constitution pour l'Europe a maintenu le statu quo de la double inscription au budget des opérations PESC; observe les efforts du Conseil pour assurer une plus grande transparence du mécanisme (ATHENA) en vertu duquel les coûts communs des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense doivent être administrés en dehors du budget de l'Union; souligne néanmoins son point de vue solidement établi selon lequel la séparation des coûts communs des opér ...[+++]

40. Regrets that Article III-313 of the Treaty establishing a Constitution for Europe has maintained the status quo of dual budgeting for CFSP operations; observes the Council’s efforts to ensure more transparency of the mechanism (ATHENA) by which common costs for operations of a military or defence nature are to be administered outside of the Union’s budget; emphasises, nonetheless, its strongly held view that the continued separation of financing for common costs in civil operations through the budget of the Union from those with military o ...[+++]


(11) Les opérations à caractère régulier dans un aéroport devraient recevoir une priorité stricte sans distinction entre services réguliers et non réguliers.

(11) Regular services at airports should be given priority which should be administered strictly without distinction between scheduled and non-scheduled services.


Afin d'encourager les opérations à caractère régulier dans un aéroport coordonné, il est nécessaire de prévoir que les droits acquis portent sur une série de créneaux horaires.

In order to encourage regular operations at coordinated airports it is necessary to provide that grandfather rights relate to series of slots.


41. reconnaît que le lancement d'opérations, tant civiles que militaires, nécessiterait un accès rapide au financement communautaire; se basant sur les expériences positives liées au mécanisme de réaction rapide pour les opérations à caractère civil, est favorable à l'idée d'un fond de démarrage pour les opérations militaires de gestion des crises dans le cadre du budget PESC;

41. Agrees that the launching of both civilian and military operations would require swift access to Community financing; on the basis of the positive experiences with the rapid reaction mechanism for civil operations, supports the idea of a start-up fund for military crisis management operations within the CFSP budget;


28. souhaite qu'à cet effet l'Union dispose dès 2004 d'une force militaire de 5000 personnes maintenues en alerte permanente pour des opérations à caractère humanitaire et de sauvetage des populations menacées; et souhaite qu'elle soit capable d'ici 2009 de mener dans le cadre géographique européen, une opération du niveau et de l'intensité du conflit au Kosovo, en coopération avec l'OTAN ou d'une façon autonome si l'Alliance n'est pas intéressée;

28. To that end wishes the Union to have, with effect from 2004, a 5000-strong military force kept in a state of permanent readiness for humanitarian operations and to rescue populations under threat, and wishes it to be capable, by 2009, of carrying out within the European geographic area an operation at the level and intensity of the Kosovo conflict, in cooperation with NATO or autonomously if the alliance does not wish to;


39. reconnaît que le lancement d'opérations, tant civiles que militaires, nécessiterait un accès rapide au financement communautaire; se basant sur les expériences positives liées au mécanisme de réaction rapide pour les opérations à caractère civil, est favorable à l'idée d'un fond de démarrage pour les opérations militaires de gestion des crises dans le cadre du budget PESC;

39. Agrees that the launching of operations, both civilian and military, would require swift access to Community financing; on the basis of the positive experiences with the rapid reaction mechanism for civil operations, supports the idea of a start-up fund for military crisis management operations within the CFSP budget;


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