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Caractère justifiable
Congédiement justifié
Congédiement motivé
Congédiement pour cause
Défense de motif justifiable
Défense fondée sur un motif justifiable
Dépression anxieuse
Lunettes
Médicaments
Nature justifiable
Ordonnance aux fins d'exposer les raisons
Ordonnance d'examen
Ordonnance d'examen
Ordonnance d'inspection
Ordonnance d'inspection
Ordonnance de délaissement de biens meubles
Ordonnance de délivrance de biens personnels
Ordonnance de justification
Ordonnance de justifier
Ordonnance de remise de biens personnels
Ordonnance de restitution de biens personnels
Qualité justifiable
Renouvellement d'une ordonnance pour appareil
Renvoi justifié
Renvoi pour cause

Traduction de «ordonnance de justifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance de justifier [ ordonnance commandant au débiteur d'exposer ses raisons | ordonnance aux fins d'exposer les raisons | ordonnance de justification ]

order to show cause [ show cause order ]


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]

justifiability


justifier/justifié au regard des dispositions du ...

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)


défense de motif justifiable [ défense fondée sur un motif justifiable ]

bona fide justification defence


congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé

dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause


Renouvellement d'une ordonnance pour:appareil | lunettes | médicaments

Issue of repeat prescription for:appliance | medicaments | spectacles


ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels

order for the delivery of personal property


ordonnance d'examen | ordonnance d'examen (des biens) | ordonnance d'inspection | ordonnance d'inspection (des biens)

order for inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Après audition de la demande visée au paragraphe (1), la cour supérieure qui décide que le ministre a agi à bon droit et constate le défaut du non-Canadien, de la personne ou de l’unité peut rendre l’ordonnance que justifient les circonstances; elle peut notamment rendre une ou plusieurs des ordonnances suivantes :

(2) If, at the conclusion of the hearing on an application referred to in subsection (1), the superior court decides that the Minister was justified in sending a demand to the non-Canadian or other person or entity under section 39 and that the non-Canadian or other person or entity has failed to comply with the demand, the court may make any order or orders as, in its opinion, the circumstances require, including, without limiting the generality of the foregoing, an order


(2) Après audition de la demande visée au paragraphe (1), la cour supérieure qui décide que le ministre a agi à bon droit et constate le défaut du non-Canadien, de la personne ou de l’unité peut rendre l’ordonnance que justifient les circonstances; elle peut notamment rendre une ou plusieurs des ordonnances suivantes :

(2) If, at the conclusion of the hearing on an application referred to in subsection (1), the superior court decides that the Minister was justified in sending a demand to the non-Canadian or other person or entity under section 39 and that the non-Canadian or other person or entity has failed to comply with the demand, the court may make any order or orders as, in its opinion, the circumstances require, including, without limiting the generality of the foregoing, an order


La ministre a dit de ne pas s'inquiéter, qu'il appartenait à la personne qui demande l'ordonnance de justifier l'ordonnance de non-publication.

The minister said not to worry, that the person who seeks the order bears the onus of justifying the publication ban.


Un exemplaire de l’ordonnance de justifier du tribunal doit être publié, de la manière indiquée dans celle-ci, dans un journal publié ou distribué là où se trouve le siège social de l’organisation.

A copy of the court’s show cause order must be published as directed in a newspaper that is published or distributed where the corporation has its registered office.


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En d'autres mots, un juge qui a devant lui une requête doit considérer les facteurs a) et h), soit environ sept facteurs; et ce que vous souhaitez, c'est que le juge qui rend une décision, une ordonnance, devrait justifier auquel des facteurs il accorde un poids et pour quelle raison.

In other words, a judge to whom a motion has been submitted must consider factors (a) to (h) or seven factors and you believe that the judge who renders a decision or issues an order should give reasons for his choice and weighing of factors.


Ce mécanisme ne devrait s'appliquer que si toutes les conditions et exigences prévues pour la délivrance de l'ordonnance de saisie conservatoire sont remplies et que le créancier a dûment justifié dans sa demande les raisons pour lesquelles il pense que le débiteur détient un ou plusieurs comptes dans un État membre déterminé, par exemple en raison du fait que le débiteur travaille ou exerce une activité professionnelle dans cet État membre ou qu'il y possède des biens.

The mechanism should apply only if all the conditions and requirements for issuing the Preservation Order are met and the creditor has duly substantiated in his request why there are reasons to believe that the debtor holds one or more accounts in a specific Member State, for instance because the debtor works or exercises a professional activity in that Member State or has property there.


Lorsque, sur la base des éléments de preuve et des informations fournis par le créancier ou, le cas échéant, par son ou ses témoins, la juridiction n'est pas convaincue que la saisie conservatoire du compte ou des comptes en question se justifie, elle devrait s'abstenir de délivrer l'ordonnance.

Where, on the basis of the evidence and information provided by the creditor or, if applicable, by his witness(es), the court is not satisfied that the preservation of the account or accounts in question is justified, it should not issue the Order.


une description de tous les éléments pertinents justifiant la compétence de la juridiction auprès de laquelle la demande d'ordonnance de saisie conservatoire est introduite;

a description of all relevant elements supporting the jurisdiction of the court with which the application for the Preservation Order is lodged;


Le simple fait que le débiteur n'ait pas payé la créance, qu'il la conteste ou qu'il ait plusieurs créanciers ne devrait pas être considéré, en soi, comme un élément de preuve suffisant pour justifier la délivrance d'une ordonnance.

The mere non-payment or contesting of the claim or the mere fact that the debtor has more than one creditor should not, in themselves, be considered sufficient evidence to justify the issuing of an Order.


2. les ordonnances de saisie doivent pouvoir être émises à compter de l'introduction d'un recours judiciaire relatif à une créance pécuniaire; une urgence motivée peut justifier que des ordonnances soient émises plus tôt, à condition qu'elles soient suivies d'une procédure judiciaire; les ordonnances doivent geler les avoirs et empêcher tout transfert de fonds avant qu'une décision judiciaire n'ait été émise par l'État membre où est détenu le compte, ce qui doit également résoudre tout problème de priorité des créances; les avoirs supérieurs au montant ...[+++]

2. Attachment orders should be available from the time of filing of monetary claim proceedings; justified urgency may allow earlier orders, providing proceedings follow; orders should freeze accounts, not transfer funds until there is a subsequent court order from the Member State where the account is held, which should also resolve any issue of priority of claim; assets over the amount of the monetary claim, including costs, should not be frozen;


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