Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Angle de chasse
Avion de chasse
Avion de combat
Charge de chasse
Chasse
Chasse sélective
Conductrice de chasse-neige
Conductrice d’engin d’épandage ou de déneigement
Intensité de chasse
LChP
Loi sur la chasse
OChP
Ordonnance de conversion du système salarial
Ordonnance sur la chasse
Permis de chasse
Pression de chasse
Période de chasse
Réglementation de la chasse
Scène de chasse
Tableau de chasse
Tenderie

Traduction de «ordonnance sur la chasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages | Ordonnance sur la chasse [ OChP ]

Ordinance of 29 February 1988 on Hunting and Protection of Wild Mammals and Birds | Hunting Ordinance [ HuntO ]


réglementation de la chasse [ chasse sélective | période de chasse | permis de chasse ]

hunting regulations [ hunting permit | hunting season | selective hunting ]


chasse | scène de chasse | tableau de chasse

hunting picture


charge de chasse | intensité de chasse | pression de chasse

hunting pressure | shooting incidence


conductrice d’engin d’épandage ou de déneigement | conductrice de chasse-neige | conducteur d’engin de déneigement/conductrice d’engin de déneigement | conducteur de chasse-neige/conductrice de chasse-neige

snow plougher | snow remover | snow removal worker | snow-clearing worker






Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages | Loi sur la chasse [ LChP ]

Federal Act of 20 June 1986 on the Hunting and Protection of Wild Mammals and Birds | Hunting Act [ HuntA ]


Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]


avion de combat [ avion de chasse ]

fighter aircraft [ combat aircraft | combat plane | fighter plane ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– (EN) Monsieur le Président, le jour de Noël, les forces de sécurité turques à Rizokarpaso, dans la zone occupée de Chypre, ont interrompu par la force la messe de Noël célébrée par les quelques chrétiens – âgés – restants, ont chassé les prêtres de l’église et ont ordonné à la congrégation de quitter les lieux.

– Mr President, on Christmas Day, the Turkish Security forces in Rizokarpaso, in the occupied part of Cyprus, interrupted by force the Christmas mass being celebrated by the few remaining – elderly – Christians there, evicted the priests from the church and ordered the congregation to leave.


1. accueille chaleureusement la communication précitée de la Commission concernant une action communautaire dans le domaine de la chasse à la baleine et la décision adoptée en la matière par le Conseil à la majorité qualifiée; soutient le maintien du moratoire mondial sur la chasse commerciale à la baleine et l'interdiction du commerce international des produits dérivés; souhaite mettre fin à la pratique de la "chasse scientifique à la baleine" et encourage la désignation de zones marines et océaniques étendues comme sanctuaires où toute chasse à la baleine est interdite pour ...[+++]

1. Warmly welcomes the above-mentioned Commission Communication on Community action in relation to whaling and the decision on whaling, which was adopted by qualified majority at the Council; and supports the maintenance of the global moratorium on commercial whaling and a ban on international commercial trade in whale products; seeks to end "scientific whaling" and supports the designation of substantial regions of ocean and seas as sanctuaries in which all whaling is indefinitely prohibited;


K. considérant que la CBI (dans plus de trente résolutions) et un certain nombre d'organisations non gouvernementales et d'autres organismes ont exprimé leur vive inquiétude quant au fait que la chasse à la baleine en vertu d'un permis spécial, dans sa version actuelle, est contraire à l'esprit du moratoire sur la chasse à la baleine (résolution 2003-2 de la CBI); considérant que la viande issue de cette chasse ne devrait pas être utilisée à des fins commerciales,

K. whereas the IWC (in over 30 resolutions) and a number of NGOs and other bodies have expressed deep concern that current Special Permit whaling is "contrary to the spirit of the moratorium on commercial whaling" (IWC2003-2); the meat from such whaling should not be used for commercial purposes,


Néanmoins, en décembre 2006, la Commission – moi-même en fait – a obtenu pour la première fois une ordonnance provisoire de la Cour européenne de justice dans le domaine de l'environnement, obtenant la suspension de la réglementation sur la chasse illégale en Italie avant que l'acte juridique principal ne soit prononcé.

Nevertheless, in December 2006, the Commission – myself, actually – for the first time obtained an interim order from the European Court of Justice in the environment domain, suspending illegal hunting rules in Italy before the main legal action was heard.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Néanmoins, en décembre 2006, la Commission – moi-même en fait – a obtenu pour la première fois une ordonnance provisoire de la Cour européenne de justice dans le domaine de l'environnement, obtenant la suspension de la réglementation sur la chasse illégale en Italie avant que l'acte juridique principal ne soit prononcé.

Nevertheless, in December 2006, the Commission – myself, actually – for the first time obtained an interim order from the European Court of Justice in the environment domain, suspending illegal hunting rules in Italy before the main legal action was heard.


L’article 7 du projet de loi ajoute les nouveaux articles 8.1 à 8.3, dans le but de mieux définir les pouvoirs d’application des gardes-chasse sous le régime de la Loi, notamment les pouvoirs d’ordonner la détention du bâtiment ou de lui ordonner de se rendre en un lieu, les droits d’accès à une propriété privée et la nécessité de prêter assistance aux gardes-chasse.

Clause 7 also adds new sections 8.1 to 8.3, further elaborating the enforcement powers of game officers under the Act, including powers to detain and direct vessels, rights of passage for game officers over private property, and the requirement that assistance be offered to game officers.


Aux termes du nouvel article 8.1, le garde-chasse qui a des motifs raisonnables de croire qu’un bâtiment ou une personne à son bord a commis, est en train de commettre ou est sur le point de commettre, dans les eaux canadiennes, une infraction à l’article 5.1 (immersion ou rejet d’une substance nocive), et que le bâtiment a été ou est utilisé, ou est sur le point d’être utilisé dans le cadre de la perpétration de l’infraction peut ordonner au bâtiment de se rendre en un lieu dans les eaux canadiennes ou la zone économique exclusive du ...[+++]

New section 8.1 authorizes a game officer to direct a vessel to any place in Canadian waters or in Canada’s exclusive economic zone, or to make a detention order in relation to a vessel, if the game officer has reasonable grounds to believe that the vessel or a person on board it has committed, is committing, or is about to commit a section 5.1 offence (deposit of a harmful substance) in Canadian waters (section 8.1(1)), and the vessel was being, is being, or is about to be used in connection with the commission of the offence.


L'avis motivé adressé à la Finlande concerne également la chasse pendant une période interdite; l'avis motivé contre l'Allemagne porte sur des lacunes dans la législation allemande sur la chasse, tandis que l'avis motivé contre l'Espagne porte sur une méthode de chasse interdite (chasse à la chaux).

The Reasoned Opinion concerning Finland also relates to hunting during a prohibited period; that decided against Germany relates to defects in German hunting legislation and the Reasoned Opinion against Spain concerns a prohibited hunting method (hunting with lime).


Un troisième volet concerne la réglementation de la chasse, qui limite les espèces dont la chasse est permise, les périodes d'ouverture de la chasse et les méthodes de chasse.

A third comprises rules on hunting, which limit the species which can be hunted, the periods during which they can be hunted and the methods of hunting them.


Un troisième volet concerne la réglementation de la chasse, qui limite les espèces dont la chasse est permise, les périodes d'ouverture de la chasse et les méthodes de chasse .

A third comprises rules on hunting, which limit the species which can be hunted, the periods during which they can be hunted and the methods of hunting them.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

ordonnance sur la chasse ->

Date index: 2021-10-09
w