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Arrêté en conseil
Association du personnel de Montréal
CRHA
Décret
Décret en conseil
Décret ministériel
ODO
Ordre Filicales
Ordre des Conseils en Brevets
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Ordre des diététistes de l'Ontario
Ordre en Conseil
Ordre en conseil

Traduction de «ordre en conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Ordre des Conseils en Brevets

Institute (Chamber) of Patent Agents (GB)/Attorneys (US)


Ordre des conseillers en ressources humaines agréés [ CRHA | Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec | Ordre des conseillers en relations industrielles du Québec | Association des professionnels en ressources humaines du Québec | Association du personnel de Montréal ]

Ordre des conseillers en ressources humaines agréés [ CRHA | Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec | Ordre des conseillers en relations industrielles du Québec | Association of Human Resource Professionals of the Province of Québec | Montreal Personnel Association ]


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


décret [ décret en conseil | arrêté en conseil | ordre en conseil | décret ministériel ]

order in council [ order-in-council | decree ]


Ordre des diététistes de l'Ontario [ ODO | Le Conseil transitoire de l'Ordre des diététistes de l'Ontario ]

College of Dieticians of Ontario [ CDO | Transitional Council of the College of Dieticians of Ontario ]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterm ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les documents soumis au Conseil qui sont énumérés sous un point de son ordre du jour relevant de la partie «Délibérations législatives» de son ordre du jour sont rendus publics, de même que les éléments du procès-verbal du Conseil qui concernent cette partie de l'ordre du jour.

2. Documents submitted to the Council which are listed under an item on the ‘Legislative deliberations’ part of its agenda shall be made public, and likewise those sections of the Council minutes which relate to that part of the agenda.


2. Les documents soumis au Conseil qui sont énumérés sous un point de son ordre du jour relevant de la partie «Délibérations législatives» de son ordre du jour sont rendus publics, de même que les éléments du procès-verbal du Conseil qui concernent cette partie de l'ordre du jour.

2. Documents submitted to the Council which are listed under an item on the ‘Legislative deliberations’ part of its agenda shall be made public, and likewise those sections of the Council minutes which relate to that part of the agenda.


«La présidence organisera les ordres du jour du Conseil en regroupant les points de l'ordre du jour qui ont un lien entre eux, de manière à permettre aux représentants nationaux concernés d'y assister plus facilement, en particulier lorsqu'une formation du Conseil doit traiter des séries de dossiers bien distincts».

‘The Presidency will organise Council agendas by grouping together related agenda items, in order to facilitate attendance by the relevant national representatives, particularly where a given Council configuration has to deal with clearly distinguishable sets of topics’.


«La présidence organisera les ordres du jour du Conseil en regroupant les points de l'ordre du jour qui ont un lien entre eux, de manière à permettre aux représentants nationaux concernés d'y assister plus facilement, en particulier lorsqu'une formation du Conseil doit traiter des séries de dossiers bien distincts».

‘The Presidency will organise Council agendas by grouping together related agenda items, in order to facilitate attendance by the relevant national representatives, particularly where a given Council configuration has to deal with clearly distinguishable sets of topics’.


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4. Seuls peuvent être inscrits à l'ordre du jour provisoire les points pour lesquels la documentation est adressée aux membres du Conseil et à la Commission au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour.

4. Only items in respect of which the documents have been sent to the members of the Council and to the Commission at the latest by the date on which the provisional agenda is sent may be placed on that agenda.


2. Les membres du Conseil votent dans l'ordre des États membres fixé conformément à la liste des présidences successives en commençant par le membre qui, selon cet ordre, suit le membre exerçant la présidence.

2. The members of the Council shall vote in the order of the Member States laid down in the list of successive presidencies, beginning with the member who, according to that order, follows the member holding the office of President.


L'unanimité du Conseil est requise pour l'inscription à l'ordre du jour d'un autre point que ceux qui figurent dans l'ordre du jour provisoire.

The inclusion in the agenda of an item other than those appearing on the provisional agenda shall require unanimity in the Council.


4. Seuls peuvent être inscrits à l'ordre du jour provisoire les points pour lesquels la documentation est adressée aux membres du Conseil et à la Commission au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour.

4. Only items in respect of which the documents have been sent to the members of the Council and to the Commission at the latest by the date on which the provisional agenda is sent may be placed on that agenda.


Par la décision 2005/902/CE, Euratom (1), le Conseil a établi l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil pour les États membres de l'Union européenne à la date du 1er janvier 2006.

By Decision 2005/902/EC, Euratom (1) the Council established the order in which the office of President of the Council was to be held for the Member States of the European Union at the date of 1 January 2006.


ayant à l'esprit l'action commune 97/339/JAI du Conseil du 26 mai 1997 relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics (1) et la directive 64/221/CEE du Conseil du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (2),

Bearing in mind Council Joint Action 97/339/JHA of 26 May 1997 with regard to cooperation on law and order and security (1), and Council Directive 64/221/EEC of 25 February 1964 on the coordination of special measures concerning the movement and residence of foreign nationals which are justified on grounds of public policy, public security or public health (2),




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Date index: 2023-12-25
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