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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
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Auditeur qualifié
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
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Travailleur hautement qualifié
Vérificateur qualifié
établissement public

Traduction de «organisme qualifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organe compétent [ organisme qualifié ]

appropriate body


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


auditeur qualifié | réviseur qualifié | vérificateur qualifié

qualified auditor


ouvrier hautement qualifié [ travailleur hautement qualifié | ouvrier professionnel très qualifié ]

highly skilled worker [ highly qualified worker | highly qualified workman ]


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


Règlement sur le certificat d'aptitude de matelot qualifié [ Règlement sur le certificat de capacité de matelots qualifiés ]

Certification of Able Seamen Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) se soumettent à un audit exécuté par un organisme qualifié indépendant ou une autorité nationale et mettent les résultats de cet audit à la disposition de l'autorité compétente.

(b) undergo a security audit carried out by a qualified independent body or national authority and make the results thereof available to the competent authority.


En Hongrie, la demande de la Commission porte notamment sur l'indépendance de l'autorité nationale de sécurité, le droit de cette dernière de demander l'assistance technique des gestionnaires de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires ou d'autres organismes qualifiés, ainsi que l'obligation qui incombe à l'autorité nationale de sécurité de déclarer les accidents et incidents à l'organisme d'enquête.

In Hungary, the Commission's request in particular concerns the independence of the national safety authority, the right of the national safety authority to request the technical assistance of infrastructure managers and railway undertakings or other qualified bodies, and the obligation of the national safety authority to report accidents and incidents to the investigating body.


Le matériel promotionnel des représentants est soumis à l'approbation des organismes qualifiés et est toujours accompagné d'un document qui résume les éléments pertinents de la monographie au sujet des indications et l'innocuité.

The promotional material tools used by the sales representatives are subject to the approval by the appropriate bodies, and they all contain what is called " balanced copy,'' which summarizes the relevant parts of the product monograph with respect to the indications and the safety information in there.


On cherche donc un autre organisme, mais on a créé un système qui n'est pas propice à l'établissement d'un autre organisme qualifié.

So you're seeking another body, and you've created a system where you didn't create the conditions to allow for another qualified body to come forward.


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de se soumettre à un contrôle de sécurité effectué par un organisme qualifié indépendant ou une autorité nationale compétente et d’en communiquer les résultats à l’autorité réglementaire nationale.

submit to a security audit carried out by a qualified independent body or a competent national authority and make the results thereof available to the national regulatory authority.


l'organisme doit être qualifié pour la maintenance des produits, pièces et équipements dont la responsabilité lui incombe, ou avoir conclu un contrat de maintenance avec un organisme qualifié pour ces produits, pièces et équipements, et

the organisation must be qualified for the maintenance of products, parts and appliances under its responsibility or have established a contract with such a qualified organisation for these products, parts and appliances; and


Dans l'accomplissement des tâches visées à l'article 16, elle peut à tout moment demander l'assistance technique des gestionnaires de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires ou d'autres organismes qualifiés.

It may at any time request the technical assistance of infrastructure managers and railway undertakings or other qualified bodies when it is carrying out the tasks referred to in Article 16.


Bien que, le 15 mars prochain, certains pays n'auront pas encore adopté toutes les règles nécessaires ou mis en place les organismes qualifiés pour délivrer les certificats de sécurité et allouer les sillons, tous les Etats membres sont en train de créer les conditions requises par les directives afin de permettre à toutes les entreprises ferroviaires, qui disposent d'une licence d'un Etat, d'opérer sur leur territoire.

While it is true that on 15 March some countries will not yet have adopted all the necessary rules or set up bodies qualified to issue the safety certificates and allocate train paths, all the Member States are in the process of creating the conditions required by the Directives to make it possible for all rail undertakings with a State licence to operate on their territory.


(27) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose l'obligation de mettre en oeuvre un système de comptabilité des coûts afin d'aider à contrôler les tarifs, elle peut elle-même entreprendre une vérification annuelle afin de veiller à la conformité avec ce système de comptabilité des coûts, à condition de disposer du personnel qualifié adéquat; ou elle peut demander que la vérification soit effectuée par un autre organisme qualifié, indépendant de l'opérateur concerné.

(27) Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.


Dans leur réponse à la lettre de mise en demeure (la première étape de la procédure d'infraction), les autorités autrichiennes ont annoncé d'apporter une modification à cette réglementation en acceptant également un certificat d'un organisme qualifié comme preuve de la compatibilité.

In their reply to the letter from the Commission (the first stage in infringement proceedings), the Austrian authorities stated that they would amend these rules to allow a certificate issued by a qualified body as proof of compatibility.




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organisme qualifié ->

Date index: 2022-07-19
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